Engagement de Mes Soins TELUS Santé en matière de protection de la vie privée

En vigueur à compter du 30 Octobre 2024

Principaux changements : Nous avons apporté d’importants changements à l’engagement de Mes Soins TELUS Santé en matière de protection de la vie privée pour tenir compte du retrait des fonctionnalités Bilan de santé et Suivi de l’application.

Mes Soins TELUS Santé est une plateforme de soins de santé qui permet aux individus d’accéder à des services et des outils de santé cliniques pour prendre soin de leur santé par l’intermédiaire d’une application mobile et de nos cliniques physiques.

Nous attachons une grande importance à la protection de vos Renseignements personnels et de vos Données de santé personnelles, et mettons tout en œuvre pour protéger votre vie privée.

Politique de protection de la vie privée de Mes Soins TELUS Santé

En accédant aux Services Mes Soins TELUS Santé ou en les utilisant, vous comprenez que vos renseignements seront traités conformément au présent Engagement de Mes Soins TELUS Santé en matière de protection de la vie privée (l’« Engagement en matière de protection de la vie privée »). Notre Engagement en matière de protection de la vie privée et nos pratiques sont conformes aux 10 Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information et nous nous efforçons d'appliquer les principes de protection de la vie privée dans le développement et la révision de nos produits et services.

Si vous ne voulez pas que nous recueillions, utilisions ou divulguions vos Renseignements personnels ou vos Données de santé personnelles comme le prévoit le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, vous pouvez choisir de ne pas utiliser les Services Mes Soins TELUS Santé.

Précisions

Définitions

Les définitions énoncées ci-dessous s’appliquent au présent Engagement en matière de protection de la vie privée.

Vous : Une personne qui utilise nos Services ou qui s’inscrit en vue de les utiliser.

Dossier médical : Un dossier contenant vos Données de santé personnelles. Celles-ci peuvent notamment inclure :

les noms des Professionnels de la santé consultés par le patient lors de chaque rencontre;
l’identification du patient (nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de carte d’assurance maladie, personne à contacter en cas d’urgence) et son historique médical;
toutes les photos téléversées par le patient à l’intention des Professionnels de la santé consultés;
les relevés des examens effectués par les Professionnels de la santé et des notes cliniques prises lors de chaque consultation avec le patient;
les demandes de traitement ou d’investigation;
les consentements écrits liés aux traitements prescrits;
les relevés des traitements prodigués au patient par les Professionnels de la santé par l’intermédiaire de nos Services;
les rapports relatifs aux procédures d’investigation, aux résultats des analyses en laboratoire, aux pathologies, aux consultations, aux examens par imagerie diagnostique ou aux tests;
les diagnostics; et
le relevé des rendez-vous ratés et (ou) annulés.

Votre Dossier médical ne comprend pas le profil de votre compte Mes Soins TELUS Santé.

Professionnels de la santé : Professionnels qui fournissent des soins de santé ou contribuent à la prestation de ceux-ci par l’intermédiaire de nos Services, qui peuvent inclure des médecins, des infirmier(e)s praticien(ne)s, des infirmier(e)s autorisé(e)s, des psychologues, des nutritionnistes diététistes et des thérapeutes en santé mentale.

Données de santé personnelles : Renseignements personnels régis par la législation en matière de protection de la vie privée liée à la santé applicable dans les provinces et territoires où nous exerçons nos activités, y compris les renseignements relatifs à la santé physique ou mentale d’une personne et aux soins de santé prodigués à celle-ci, cela incluant son historique de santé, des précisions sur les soins de santé qui lui ont été prodigués, ses paiements liés aux soins de santé ou son admissibilité à de tels soins, ses fournisseurs de soins de santé, le nom de la personne autorisée à prendre des décisions en son nom, son numéro de carte d’assurance maladie ou ses autres numéros d’identification personnels liés aux soins de santé, ainsi que tous les autres renseignements recueillis dans le cadre de la prestation de services de santé à la personne en question, y compris les renseignements contenus dans son Dossier médical. Les Données de santé personnelles ne comprennent pas les données obtenues au moyen du service Mes Soins TELUS Santé - Voyage, sauf indication contraire.

Renseignements personnels : Renseignements relatifs à une personne identifiable, sauf ses coordonnées professionnelles utilisées pour communiquer avec elle à titre professionnel. Les Renseignements personnels incluent le profil de votre compte Mes Soins TELUS Santé et vos Données de santé personnelles.

Les Renseignements personnels n’incluent pas les renseignements rendus anonymes ou regroupés qui ne peuvent être raisonnablement associés à une personne en particulier.

Services : L’application Mes Soins TELUS Santé, notre site web accessible au

www.telus.com/MesSoins

, ainsi que nos cliniques physiques.

Mes Soins TELUS Santé : Dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, TELUS, « nous » ou « notre » signifie TELUS Solutions en santé inc.

Famille TELUS : Dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, « Famille TELUS » signifie TELUS Communications inc., ainsi que ses filiales et affiliées à un moment quelconque.

Responsabilité

Dans la plupart des provinces, Mes Soins TELUS Santé est tenue de protéger la confidentialité de vos Dossiers médicaux et de vos autres Renseignements personnels que nous recueillons sur vous lorsque vous utilisez les Services, et est directement responsable de leur protection envers vous.

Précisions

Consentement

Lorsque vous accédez à nos Services, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, divulguions et stockions vos Renseignements personnels conformément au présent Engagement en matière de protection de la vie privée.

Vous pouvez révoquer votre consentement en tout temps, sous réserve de quelques restrictions.

Précisions

Lorsque vous utilisez nos Services, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, divulguions et stockions vos Renseignements personnels conformément au présent Engagement en matière de protection de la vie privée.

Vous pouvez révoquer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels, sous réserve de nos restrictions légales ou contractuelles. Sachez toutefois que votre refus de fournir certains renseignements ou la révocation de votre consentement peut limiter notre capacité à vous fournir certains Services, certains produits et certaines fonctionnalités.

Vous pouvez fermer le compte de votre application en tout temps. Si vous souhaitez fermer votre compte ou demander la suppression de vos renseignements personnels, vous pouvez le faire à partir de l'application ou en communiquant avec l'équipe de soutien de Mes Soins TELUS Santé. Conformément à vos directives, nous procéderons sans tarder à la fermeture de votre compte ou à la suppression de vos Renseignements personnels, et nous vous confirmerons ensuite que votre compte a bien été fermé ou que vos Renseignements personnels ont bien été supprimés. Dans le cas où vous fermez votre compte ou demandez la suppression de vos Renseignements personnels, nous pouvons conserver certains renseignements afin de respecter nos obligations légales ou réglementaires (en vertu desquelles nous sommes, par exemple, tenus de conserver pendant un certain temps les Renseignements personnels contenus dans votre Dossier médical). Veuillez consulter la section « Conservation » ci-dessous pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de conservation.

Nous nous engageons à demander votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos Renseignements personnels à des fins autres que celles prévues par le présent Engagement en matière de protection de la vie privée.

Les personnes de moins de 16 ans ne sont pas autorisées à créer un compte Mes Soins TELUS Santé, mais un de leur parent ou leur tuteur légal peut, dans le cadre de son propre compte, prendre un rendez-vous pour elles afin qu’elles bénéficient d’une consultation médicale, ou encore créer pour elles un profil d’utilisateur.

Vous devez avoir 18 ans ou plus (ou être une personne à charge d’une personne âgée d’au moins 18 ans) pour utiliser Mes Soins TELUS Santé - Voyage. Si vous avez 16 ans ou plus, vous pouvez utiliser votre propre compte avec l’autorisation d’un parent.

Collecte et utilisation de Renseignements personnels

Nous ne recueillons que les Renseignements personnels dont nous avons besoin pour établir et maintenir avec vous une relation responsable en matière de soins de santé et de service, pour assurer la prestation de nos Services, pour développer, améliorer et mettre en marché nos produits et services (y compris pour vous communiquer de l’information pertinente sur les produits et services susceptibles de vous intéresser), ainsi que pour améliorer la sécurité et le fonctionnement du site web et de l’application Mes Soins TELUS Santé.

Nous recueillons des Renseignements personnels afin de créer pour vous, dans l’application Mes Soins TELUS Santé, un compte vous permettant d’accéder aux services Mes Soins TELUS Santé liés à la santé et de les utiliser, services qui incluent :

la consultation de Professionnels de la santé, de façon virtuelle ou en personne;

Lorsque vous prenez rendez-vous pour une consultation avec un professionnel de la santé, nous recueillons votre numéro de carte d’assurance maladie et/ou vos renseignements de paiement.

Nous recueillons également d’autres renseignements auprès de vous au fil de votre utilisation du site web ou de l’application Mes Soins TELUS Santé, à savoir :

des renseignements sur votre utilisation de l’application;
des renseignements sur votre utilisation de notre site web et sur votre appareil;
des témoins (cookies).

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour vous communiquer des messages pertinents à des fins de marketing. Vous pouvez refuser en tout temps de recevoir de tels messages en suivant la procédure de désinscription incluse dans chaque message de marketing ou en nous contactant comme indiqué plus loin.

Précisions

En créant un compte Mes Soins TELUS Santé, vous pouvez bénéficier de consultations vidéo ou audio auprès de Professionnels de la santé ainsi que des services de soins de santé et de soutien administratif associés (services d’ordonnances, demandes d’analyses en laboratoire, etc.). En fonction de votre emplacement, il est possible que vous puissiez aussi consulter nos Professionnels de la santé dans nos cliniques physiques.

En utilisant Mes Soins TELUS Santé - Voyage aux États-Unis, vous aurez accès à des consultations téléphoniques avec des professionnels de la santé.

Nous ne recueillons et n’utilisons de Renseignements personnels qu’aux fins suivantes :

Établir et maintenir notre relation avec vous

Création d’un compte Mes Soins TELUS Santé : Pour utiliser les Services offerts par l’intermédiaire de l’application Mes Soins TELUS Santé, vous devez télécharger l’application et créer un compte en entrant votre prénom et votre nom, votre adresse de courriel, votre province de résidenceet le mot de passe de votre choix. Si vous utilisez l’application dans le cadre d’un régime d’avantages sociaux proposé par votre employeur, vous devez aussi entrer votre date de naissance et le code de votre employeur au moment de l’inscription pour confirmer votre admissibilité au régime d’avantages sociaux de votre employeur.

Une fois que vous avez créé votre compte, vous avez accès à tous les Services accessibles par l’intermédiaire de l’application, y compris le service de consultations médicales. Vous devez créer un compte pour utiliser l’application. C’est ce compte qui permet à Mes Soins TELUS Santé de vous communiquer de l’information exacte et pertinente en fonction de vos Renseignements personnels, des relevés de vos usages précédents de l’application (parmi lesquels vos interactions avec les outils liés à la santé décrits ci-dessous), le résumé de vos consultations médicales et votre historique en matière d’ordonnances.

Authentification : Une fois votre compte créé, vous pouvez utiliser l’authentification biométrique ou le mot de passe de l’appareil pour accéder à l’application. L’application récupérera les jetons conservés dans le stockage sécurisé de votre appareil pour authentifier votre accès.

Vérification et confirmation de votre identité : Lors de votre premier rendez-vous avec un Professionnel de la santé au Canada, vous devrez vérifier votre identité et fournir des informations telles que votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance et le sexe qui vous a été attribué à la naissance.

Nous vérifions votre identité pour éviter que quelqu’un crée un compte en votre nom et pour ainsi prévenir la fraude, y compris en matière de soins de santé publics.

En Colombie-Britannique, Ontario, et au Québec, vous pouvez confirmer votre identité dans l’application en fournissant une photo d’une de vos pièces d'identité délivrées par le gouvernement (permis de conduire, passeport ou autre pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement) ainsi qu’un égoportrait en temps réel.

Nous avons recours à un fournisseur de services tiers, qui compare la photo figurant sur votre pièce d’identité et l’égoportrait que vous avez téléversés, et qui vérifie l’authenticité de cet égoportrait et de cette pièce d’identité. Nous n’utilisons votre pièce d’identité et votre égoportrait à aucune autre fin. En Alberta, il vous sera demandé de présenter manuellement votre pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement lors de votre première consultation avec un Professionnel de la santé.

Lorsque vous vous rendez en personne dans une clinique, on pourrait vous demander de prouver votre identité en présentant une pièce d’identité officielle (carte d’assurance maladie provinciale, permis de conduire, passeport, ou encore pièce d’identité officielle avec photo).

Lors de la prise de rendez-vous de votre première consultation avec un Professionnel de la santé au Canada, vous devrez fournir des informations supplémentaires. Par exemple, vous pourriez être invités à fournir votre adresse postale et votre date de naissance (si vous ne l’avez pas déjà fait). Avant chaque consultation avec un Professionnel de la santé, il vous sera demandé de confirmer votre identité en répondant à quelques questions basées sur les renseignements présents dans le profil de votre compte Mes Soins TELUS Santé. Par exemple, nous pourrions vous demander de confirmer votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre nom et votre prénom, et de présenter votre carte d’assurance maladie lorsque vous vous rendez dans une clinique.

Au moment de prendre rendez-vous pour une consultation avec un professionnel de la santé aux États-Unis avec Mes Soins TELUS Santé Voyage, vous devez fournir des Renseignements personnels à notre professionnel de la santé externe. Par exemple, vous pourriez avoir à fournir votre adresse pendant que vous êtes aux États-Unis. Ce service est réservé aux clients de TELUS et de Koodo abonnés à Voyagez connecté ou aux forfaits Canada – États-Unis. Le coordinateur de soins qui répond à votre appel pourrait vous demander qui est votre fournisseur de services mobiles pour déterminer votre admissibilité.

Vous fournir des services et des outils liés à la santé

Consultations médicales au Canada : Vous devez fournir des informations sur votre état de santé actuel et sur vos antécédents médicaux lorsque vous prenez rendez-vous dans l’application et ensuite directement aux professionnels de la santé, et pouvez aussi leur fournir les photos pertinentes de votre choix, pour permettre à Mes Soins TELUS Santé de vous fournir des soins de santé. Ces renseignements sont aussi utilisés pour remplir votre Dossier médical et pour le compléter. Le chef des services médicaux de Mes Soins TELUS Santé et les directeurs médicaux des cliniques Mes Soins TELUS Santé peuvent évaluer le travail des Professionnels de la santé pour confirmer si ceux-ci respectent les normes élevées auxquelles ils sont tenus de se conformer et s’ils assurent la qualité de soins que l’on attend d’eux.

Conversations vidéo et audio en temps réel au Canada : Lorsque vous souhaitez consulter un Professionnel de la santé de façon virtuelle, nous vous mettons en relation avec lui en temps réel dans le cadre d’un appel vidéo ou audio. Tous les appels vidéo et audio effectués au moyen de l’application Mes Soins TELUS Santé sont confidentiels, et chiffrés de bout en bout. Aucun enregistrement n’est jamais réalisé.

Consultations médicales aux États-Unis : Vous devez fournir des informations sur votre état de santé actuel et vos antécédents médicaux aux professionnels de la santé pour permettre à notre fournisseur tiers aux États-Unis de vous fournir des soins de santé. Notre fournisseur tiers peut examiner le travail des professionnels de la santé pour s’assurer qu’ils respectent nos normes strictes en matière de qualité des soins.Les Renseignements personnels fournis à notre fournisseur tiers aux États-Unis ne sont pas inscrits ou considérés comme faisant partie de votre Dossier médical au Canada. Les professionnels de la santé canadiens n’ont pas accès aux renseignements fournis à notre fournisseur tiers aux États-Unis, mais nous pouvons en recevoir une copie pour faciliter votre demande d’accès. Veuillez consulter la section « Accès à vos Renseignements personnels ainsi que correction et exactitude de ceux-ci » ci-dessous pour plus d’informations.

Conversations téléphoniques en temps réel aux États-Unis : Lorsque vous souhaitez consulter un professionnel de la santé par téléphone, vous devez composer notre numéro gratuit depuis les États-Unis. Tous les appels téléphoniques effectués par l’entremise de Mes Soins TELUS Santé - Voyage peuvent être enregistrés à des fins de formation et de qualité et resteront confidentiels.

Paiements et renseignements sur la carte d’assurance maladie : En cas de consultation d’un médecin, vous devez fournir un numéro de carte d’assurance maladie provinciale valide si la consultation doit être couverte par votre régime provincial d’assurance maladie. Votre numéro de carte d’assurance maladie sera conservé en vue de vos futures consultations (sauf si vous choisissez de le supprimer du profil de votre compte). Si vous choisissez d’acheter auprès de nous des Services non couverts par un régime d’assurance maladie provincial, nous recueillons vos renseignements liés au paiement, comme votre mode de paiement, le numéro de votre carte de paiement, ainsi que le code de sécurité et votre signature figurant sur celle-ci (cliniques physiques seulement). Ces renseignements sont utilisés pour traiter vos paiements. Nous avons recours à un fournisseur de services tiers qui respecte la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS) pour faciliter le traitement sécurisé des paiements.

Messages de service : Nous pouvons communiquer avec vous par courriel, message texte, ou au moyen de notifications poussées pour vous transmettre des renseignements utiles sur nos Services (touchant, par exemple, la manière de vous préparer à votre rendez-vous), des rappels et toute autre information ou nouvelle importante. Vous pouvez en tout temps désactiver les notifications dans les paramètres de votre appareil. Pour modifier vos préférences concernant la communication par textos et courriels de messages relatifs aux Services, communiquez avec nous en utilisant les coordonnées précisées à la section « Questions, plaintes et coordonnées », ci-dessous.

Services de géolocalisation : Certaines fonctionnalités de l’application Mes Soins TELUS Santé vous demandent la permission d’utiliser la technologie GPS pour recueillir en temps réel des renseignements sur l’emplacement de votre appareil afin de permettre à Mes Soins TELUS Santé de vous aider à localiser une pharmacie ou un autre service de soins de santé dans votre secteur. Ce service ne vous est fourni qu’à des fins de commodité, et vous êtes libre de ne pas accorder la permission précitée. Les données de géolocalisation ne sont pas conservées et ne sont utilisées à aucune autre fin que celle indiquée ci-dessus.

Assistance technique Mes Soins TELUS Santé : Dans certaines circonstances, des Renseignements personnels peuvent être nécessaires ou rendus accessibles au personnel d’assistance technique pour lui permettre de résoudre des problèmes techniques. Notre service d’assistance veillera si possible à résoudre ces problèmes sans consulter aucun Renseignement personnel. Toutes vos conversations audio avec le service d’assistance de Mes Soins TELUS Santé sont enregistrées pour assurer la qualité du service fourni et à des fins de formation.

Développer, améliorer ou commercialiser nos produits et services

Développement et amélioration de nos Services : Nous analysons les Renseignements personnels présents dans le profil de votre compte Mes Soins TELUS Santé, votre activité dans l’application Mes Soins TELUS Santé et vos évaluations ou vos réponses à nos sondages pour mieux déterminer les programmes et services à proposer et à améliorer. Nous pouvons, par exemple, utiliser votre code postal et le regrouper avec ceux de tous les autres utilisateurs de Mes Soins TELUS Santé afin de déterminer l’emplacement idéal pour ouvrir une nouvelle clinique physique. Nous n’utilisons jamais les renseignements contenus dans votre Dossier médical à cette fin.

Sondages et questionnaires sur la satisfaction et l’expérience : Nous pourrions utiliser votre nom et votre adresse courriel pour obtenir votre avis sur votre expérience d’utilisation de nos services. Nous pourrions demander des renseignements additionnels pour assurer le suivi. Nous pouvons divulguer ces renseignements à un fournisseur tiers afin de résoudre un problème, de remédier à une préoccupation et d’améliorer notre offre de services.

Envoi d’infolettres et de communications marketing : Les coordonnées figurant dans le profil de votre compte Mes Soins TELUS Santé, y compris votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel et votre adresse résidentielle, peuvent être utilisées pour permettre à Mes Soins TELUS Santé de vous communiquer par message texte, courriel ou par la poste des nouvelles et des offres liées à Mes Soins TELUS Santé et à la Famille TELUS ainsi qu’à leurs partenaires tiers. Ces communications peuvent être personnalisées en fonction des données présentes dans le profil de votre compte et de vos activités dans l’application, mais pas des renseignements contenus dans votre Dossier médical. Nous pouvons vous communiquer des offres concernant un service de TELUS auquel vous n’êtes pas abonné, ou encore des offres d’un partenaire tiers de TELUS susceptibles de vous intéresser. Il peut, par exemple, s’agir d’offres d’une entreprise qui propose des services axés sur l’activité physique ou le mode de vie.

Nous pouvons utiliser votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone (le cas échéant) pour diffuser numériquement des annonces concernant nos services et nos offres sur des sites Web tiers où nous achetons de la publicité à nos partenaires. Nous ne partageons que des informations anonymes et agrégées avec nos partenaires tiers et n'utilisons pas les informations contenues dans votre Dossier médical.

Vous pouvez en tout temps choisir de ne plus recevoir de telles infolettres et de tels messages de marketing en suivant les directives indiquées dans chacun de ces messages ou en communiquant avec nous selon la procédure indiquée à la section « Questions, plaintes et coordonnées », ci-dessous.

Maintenir la sécurité, la performance et le bon fonctionnement du site web et de l’application Mes Soins TELUS Santé

Consultation du site web Mes Soins TELUS Santé : En règle générale, vous pouvez consulter notre site web sans nous dévoiler votre identité ou soumettre quelques Renseignements personnels que ce soient. Nous recueillons toutefois les adresses IP de tous les visiteurs de notre site web ainsi que d’autres renseignements associés, comme le type d’appareil utilisé, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation utilisé et le temps moyen passé sur notre site web. Nous utilisons ces renseignements pour mieux cerner les activités qui se déroulent sur notre site web ainsi que pour surveiller et améliorer celui-ci. Nous utilisons aussi votre adresse IP et le type de votre appareil pour nous aider à vous procurer une expérience sécurisée et à détecter les comportements anormaux.

Renseignements sur l’appareil : Comme dans le cas de nombreuses applications, un certain nombre limité de données techniques sont nécessaires au bon fonctionnement de l’application Mes Soins TELUS Santé sur votre appareil. Nous recueillons entre autres des renseignements sur votre appareil et sur son système d’exploitation, comme le type de l’appareil, son identifiant unique, son adresse IP, ses paramètres linguistiques, ainsi que la date et l’heure d’accès de l’application à nos serveurs. Nous utilisons ces renseignements pour vous fournir du contenu adapté aux capacités de votre appareil, pour vous transmettre des notifications poussées, pour vous procurer une expérience sécurisée et pour détecter les comportements anormaux afin de prévenir l’accès non autorisé à vos Renseignements personnels. De plus, en cas de dysfonctionnement de l’application Mes Soins TELUS Santé sur votre appareil mobile, nous pouvons recevoir des renseignements concernant la version logicielle correspondant au modèle de votre appareil et le fournisseur de services associé à votre appareil, ce qui nous permet de cerner et de régler les bogues ainsi que d’améliorer le fonctionnement de l’application Mes Soins TELUS Santé.

Renseignements sur l’utilisation de l’application : Nous pouvons recueillir et analyser des renseignements concernant votre activité dans l’application Mes Soins TELUS Santé pour mieux déterminer les programmes et services à proposer.

Témoins (cookies) : Pour obtenir des renseignements sur notre utilisation des témoins, veuillez consulter notre

Foire aux questions

et notre

Avis relatif aux témoins

Anonymisation et regroupement des Renseignements personnels

Anonymisation et regroupement des Renseignements personnels : Nous pouvons anonymiser et regrouper vos Renseignements personnels, y compris les renseignements contenus dans votre Dossier médical, pour qu’ils ne puissent être raisonnablement associés à vous, et ce, aux fins suivantes :

(i) pour protéger votre vie privée et la confidentialité de vos Renseignements personnels;

(ii) pour procéder à des analyses et (ou) à des recherches d’une manière respectueuse de la vie privée;

a) pour mieux analyser nos Services et les améliorer;

b) pour exercer nos activités et multiplier nos occasions d’affaires; et

c) pour améliorer les résultats de santé.

Nous pouvons partager avec nos partenaires ces renseignements anonymisés et les fruits de leur utilisation aux fins précitées pour contribuer à la recherche, à la planification, ou encore au développement de produits et services. Cela peut inclure la participation à des initiatives provinciales en matière de santé qui exigent la divulgation de renseignements dépersonnalisés, menées au profit de stratégies, politiques et initiatives gouvernementales en matière de santé.

Notre fournisseur de dossiers médicaux électroniques peut dépersonnaliser et utiliser diverses données pour contribuer à la recherche, à la planification ou encore au développement de produits et services. Par exemple, notre fournisseur de dossiers médicaux électroniques peut dépersonnaliser des Renseignements personnels pour que ceux-ci contribuent à la qualité des données cliniques, à l’amélioration de la plateforme, ou à l’analyse des résultats cliniques et à la formulation de recommandations en matière de traitement.

Partage et divulgation de Renseignements personnels

Dans le but d’assurer la continuité des soins, nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec vos Professionnels de la santé et avec les autres personnes qui contribuent à la prestation des soins de santé qui vous sont prodigués.

Nous nous engageons à ne pas divulguer vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles indiquées dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée ou autorisées par le droit applicable, sauf avec votre consentement explicite. Nous ne divulguons que la quantité minimale de Renseignements personnels nécessaire aux fins précitées.

Nous ne vendons jamais vos Renseignements personnels à des tiers.

Nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec nos fournisseurs de services chargés d’exécuter des services ou des tâches en notre nom, s’ils ont besoin de ces renseignements pour nous aider à vous servir. Nous utilisons des dispositions de contrôle contractuelles pour protéger ces renseignements et pour qu’ils ne soient utilisés que dans la mesure nécessaire à la prestation des services précités par le fournisseur de services.

Précisions

Nous pouvons partager ou divulguer vos Renseignements personnels aux fins suivantes :

Prestation de soins de santé : Si vous bénéficiez de soins de santé par l’intermédiaire de nos Services, nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels à vos Professionnels de la santé à des fins de prestation ou d’aide à la prestation des soins de santé qui vous sont prodigués. Nous pouvons aussi divulguer vos Renseignements personnels à des tiers, comme d’autres professionnels de la santé, des spécialistes, des pharmaciens, des pharmacies et des laboratoires, à des fins de prestation ou d’aide à la prestation des soins de santé qui vous sont fournis, y compris pour vous fournir des lettres de référence, des ordonnances ou des demandes de laboratoire ou d’imagerie appropriées sur le plan médical. Ces renseignements ne sont partagés avec votre médecin de famille, votre hôpital ou votre spécialiste qu’avec votre consentement (sauf si les lois applicables nous obligent à les partager avec eux).

Votre Dossier médical sera stocké dans l’infrastructure Mes Soins TELUS Santé et sera accessible aux professionnels de la santé qui vous dispensent des soins ou vous aident à recevoir des services de santé à partir de nos cliniques ou de notre application de soins virtuels. Tous les rendez-vous canadiens sont enregistrés dans l’application Mes Soins TELUS Santé.

Employeurs et fournisseurs de régimes d’avantages sociaux : Si votre accès à nos Services est facilité par votre employeur ou par votre fournisseur de régimes d’avantages sociaux, nous pouvons leur communiquer de l’information de nature générale concernant le caractère non médical de votre compte. Dans un tel cas, nous ne leur divulguerons aucune Donnée de santé personnelle. Des renseignements anonymisés peuvent être partagés avec votre employeur, une fois ceux-ci regroupés. Nous pouvons, par exemple, communiquer à votre employeur des renseignements anonymisés concernant les tendances observées, comme l’augmentation des consultations en santé mentale, ou le nombre de références vers des spécialistes observées au cours d’une période donnée.

Fournisseurs de services : Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à la Famille TELUS, à nos fournisseurs, à nos mandataires ou aux autres organisations ou personnes chargées d’exécuter des services ou des tâches en notre nom, s’ils ont besoin de ces renseignements pour nous aider à vous servir. Nous pouvons, par exemple, avoir recours à des fournisseurs de services pour vérifier votre identité, traiter les paiements, optimiser l’application, héberger notre site web ou encore stocker et supprimer des renseignements en notre nom. Nous tentons de limiter le plus possible la quantité de Renseignements personnels que nous partageons avec nos fournisseurs de services et partenaires, et exigeons que ces renseignements ne soient utilisés à aucune autre fin que celles précitées.

Divulgations de Renseignements personnels à Babylon Partners Limited avec votre consentement explicite : À condition d’obtenir votre consentement explicite, Mes Soins TELUS Santé partagera avec le fournisseur de son logiciel, eMed Healthcare UK, Limited, vos Renseignements personnels, incluant votre Dossier médical, pour permettre à eMed Healthcare UK, Limited de perfectionner sa technologie logicielle sur laquelle repose l’application Mes Soins TELUS Santé. En vertu de sa Politique de protection de la vie privée accessible

ici

, eMed Healthcare UK, Limited supprimera des renseignements divulgués par nous toute donnée nominative (comme votre nom, votre adresse ou votre date de naissance) avant d’utiliser ou de stocker les renseignements en question. Les Renseignements personnels que vous acceptez de divulguer à eMed Healthcare UK, Limited seront traités conformément à la Politique de protection de la vie privée de eMed Healthcare UK, Limited.

Au sein de la Famille TELUS : Votre nom, votre adresse de courriel et votre adresse résidentielle peuvent être partagés au sein de la Famille TELUS et associés à votre profil client de TELUS (le cas échéant) pour déterminer les autres services de la Famille TELUS dont vous bénéficiez.Ces renseignements peuvent être utilisés pour :

produire des rapports de données regroupées et des analyses démographiques;
vous demander de formuler des commentaires sur nos Services dans le cadre de sondages ou par d’autres moyens; et
nous aider et aider la Famille TELUS à formuler de meilleures recommandations de produits et services de TELUS qui pourraient vous intéresser et à exclure ceux qui ne présentent aucun intérêt. Par exemple, ni nous ni la Famille TELUS n’essaierons jamais de communiquer avec vous pour vous demander de vous inscrire pour bénéficier de l’application Mes Soins TELUS Santé si vous avez déjà téléchargé celle-ci et êtes déjà inscrit à nos Services.

Facturation provinciale : Si les Services dont vous bénéficiez doivent être couverts par votre régime provincial d’assurance maladie, nous communiquons vos Renseignements personnels à l’organisme provincial compétent.

Participation à des initiatives provinciales en matière de santé : Nous pouvons prendre part à des initiatives provinciales en matière de santé qui exigent la divulgation de renseignements dépersonnalisés, menées au profit de stratégies, politiques et initiatives gouvernementales en matière de santé.

Vente de l’entreprise : Nous pouvons céder en tant qu’actif toute information dont nous disposons à votre sujet lors de toute fusion, acquisition ou vente envisagée ou réalisée (y compris toute cession effectuée dans le cadre de procédures de faillite ou d’insolvabilité) impliquant une partie ou l’ensemble de Mes Soins TELUS Santé, ou encore lors d’une restructuration de l’entreprise ou de tout autre changement touchant le contrôle de l’entreprise.

Divulgations exigées ou autorisées par la loi ou par la réglementation : Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels, dans la mesure exigée, si nous y sommes tenus ou autorisés par le droit applicable – par exemple en présence d’une situation d’urgence qui présente une menace pour la vie, la santé ou la sécurité d’une personne. Nous et nos fournisseurs de services partageons aussi des Renseignements personnels avec les organismes chargés de l’application de la loi, d’autres organismes gouvernementaux, les tribunaux ou d’autres parties si nous y sommes contraints pour respecter nos obligations légales ou réglementaires là où nous ou nos fournisseurs de services exerçons nos activités. Par exemple, nous sommes tenus de fournir aux organismes chargés de l’application de la loi les dossiers qui doivent l’être en vertu d’une ordonnance judiciaire valide.

Liens vers des sites web ou plateformes de tiers : L’application Mes Soins TELUS Santé peut comporter des liens vers d’autres sites web ou plateformes qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont pas exploités par Mes Soins TELUS Santé. Des liens vers nos Services peuvent aussi figurer sur des sites web ou plateformes de tiers, sous forme de publicités. Sauf dans la mesure indiquée dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, nous nous engageons à ne pas fournir de renseignements à ces tiers sans votre consentement. Les liens que nous proposons vers des sites web ou plateformes de tiers le sont pour la commodité de nos utilisateurs. Ils ne constituent ni une approbation ni une recommandation des plateformes ou sites web en question. Les plateformes ou les sites web de tiers auxquels mènent ces liens précités comportent des politiques de protection de la vie privée, des avis et des modalités d’utilisation qui leur sont propres. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites web ou ces plateformes, et ne pouvons donc être tenus responsables de la manière dont les organisations qui les exploitent peuvent recueillir, utiliser, divulguer, sécuriser ou traiter les Renseignements personnels. Nous vous encourageons fortement à lire les politiques de protection de la vie privée de ces autres sites web et à décider en toute connaissance de cause si vous souhaitez utiliser les sites en question ou leurs services.

Accès à vos Renseignements personnels ainsi que correction et exactitude de ceux-ci

Vous pouvez demander d’accéder à vos Renseignements personnels ou de faire apporter des corrections à ceux-ci en communiquant avec nous à

[email protected]

Nous comptons sur vous pour tenir à jour vos Renseignements personnels et pour vous assurer de leur exactitude afin que nous puissions vous servir.

Précisions

Stockage et emplacement de vos Renseignements personnels

Vos Renseignements personnels, notamment votre Dossier médical, pour les consultations effectuées au Canada, sont stockés au Canada et ne sont pas accessibles depuis l’extérieur du Canada, à quelques exceptions près.

Vos Renseignements personnels, notamment votre Dossier médical, pour les consultations effectuées aux États-Unis, sont stockés aux États-Unis et ne sont pas accessibles depuis l’extérieur des États-Unis, à quelques exceptions près.

Précisions

Conservation

Nous conservons les Renseignements personnels aussi longtemps que l’exigent les fins énoncées dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, ou encore le respect de nos obligations légales ou réglementaires.

Les Renseignements personnels contenus dans votre Dossier médical doivent être conservés pendant la durée imposée par la loi.

Précisions

Mesures de sécurité

Nous avons mis en place un programme complet de sécurité de l’information.

Précisions

Nous sommes conscients qu’il est essentiel d’assurer la sécurité des renseignements et mettons tout en œuvre pour protéger les Renseignements personnels qui se trouvent sous notre garde ou notre contrôle. Nous avons mis en place un programme complet de sécurité de l’information, qui comprend des politiques et procédures écrites, des contrôles de sécurité, ainsi que des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables visant à prévenir l’accès non autorisé aux Renseignements personnels qui se trouvent sous notre garde ou notre contrôle, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisées de ceux-ci ou encore la perte de ceux-ci.

Les membres de notre équipe sont tenus de suivre une formation sur la protection de la vie privée et sur la sécurité avant d’avoir accès à des Renseignements personnels. Ils doivent aussi suivre une formation annuelle sur la protection de la vie privée et la sécurité pour continuer d’avoir accès à des Renseignements personnels.

Mes Soins TELUS Santé s’assure que les politiques, procédures et contrôles de sécurité de nos fournisseurs de services sont conformes aux meilleures pratiques de l’industrie et de TELUS, ainsi que régulièrement testés.

Veuillez garder en tête qu’aucune transmission par Internet ou par courriel n’est entièrement sûre ni à l’abri d’être entachée par des erreurs, et qu’aucun système de sécurité n’est impénétrable. Nous ne pouvons garantir totalement le respect de la confidentialité des renseignements que vous nous communiquez, mais nous nous engageons à mettre en place des contrôles de sécurité raisonnables et appropriés adaptés au caractère sensible des Données de santé personnelles.

Il est important que vous participiez activement à la protection et à la sauvegarde de vos Renseignements personnels, ainsi qu’à la protection de votre vie privée quand vous êtes en ligne. Le présent Engagement en matière de protection de la vie privée ne régit nullement les sites web dont des liens figurent dans le site web ou l’application Mes Soins TELUS Santé, le cas échéant. Nous vous encourageons fortement à lire les politiques de protection de la vie privée de ces sites web et à prendre des décisions éclairées concernant l’utilisation de ceux-ci ou de leurs services.

Apport de modifications au présent Engagement en matière de protection de la vie privée

Nous pouvons apporter des modifications au présent Engagement en matière de protection de la vie privée, et nous engageons à vous aviser des modifications apportées à nos pratiques touchant les renseignements.

Précisions

Questions, plaintes et coordonnées

Vous pouvez toujours nous joindre à priveesante

@telus.com

pour nous faire part de vos questions, préoccupations ou plaintes touchant la protection de la vie privée.

Précisions

Veuillez communiquer avec le chef des données et du Bureau des relations de confiance à l’adresse

[email protected]

ou à l’adresse indiquée plus bas :

si vous souhaitez consulter ou mettre à jour vos Renseignements personnels et/ou encore corriger les inexactitudes qu’ils comportent;
si vous avez des questions concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos Renseignements personnels;
si vous souhaitez signaler une violation de la vie privée ou de la sécurité, y compris tout accès non autorisé à vos Renseignements personnels, toute utilisation ou divulgation non autorisée de ceux-ci ou encore toute perte de ceux-ci, que cette utilisation, cette divulgation, cette perte ou cet accès soit réel ou suspecté;
si vous souhaitez révoquer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels;
si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du présent Engagement en matière de protection de la vie privée; ou
si vous souhaitez formuler une question ou une plainte concernant la manière dont nous ou nos fournisseurs de services traitons vos Renseignements personnels, y compris au sujet de nos politiques et pratiques relatives à l’utilisation de fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada.

Adresse où nous joindre :

Mes Soins TELUS Santé
À l’attention du chef de la protection de la vie privée
2280 – 510 rue Georgia Ouest
Vancouver, C.-B.
V6B 0M3

Si vous avez des réserves concernant notre Engagement ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, nous vous encourageons à nous en faire part en premier lieu à l'adresse suivante :

[email protected]

. Vous pouvez également demander conseil au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou au commissaire à la protection de la vie privée provincial compétent et, le cas échéant, déposer une plainte écrite auprès du bureau du commissaire.

Pour contacter le commissaire à la protection de la vie privée approprié, veuillez consulter les sites Web suivants :

Alberta :
www.oipc.ab.ca
Colombie-Britannique :
www.oipc.bc.ca
Manitoba :
www.ombudsman.mb.ca
Nouveau-Brunswick :
https://oic-bci.ca/
Terre-Neuve-et-Labrador :
www.oipc.nl.ca
Territoires du Nord-Ouest :
https://atipp-nt.ca/
Nouvelle-Écosse :
https://oipc.novascotia.ca/
Nunavut :
https://atipp-nu.ca/
Ontario :
www.ipc.on.ca
Île-du-Prince-Édouard :
https://www.assembly.pe.ca/
Québec :
www.cai.gouv.qc.ca
Saskatchewan :
https://oipc.sk.ca/
Yukon :
https://www.ombudsman.yk.ca/
Fédéral :
https://www.priv.gc.ca/