Réponses aux questions courantes sur la protection de la vie privée
Afin de vous aider à mieux comprendre nos pratiques en matière de protection de la vie privée et notre engagement à respecter vos renseignements personnels, nous avons préparé une liste des questions fréquemment posées par nos clients comme complément à notre Engagement en matière de protection de la vie privée.
Au moyen d’exemples précis, nous expliquons de façon claire et transparente comment nous recueillons, utilisons et divulguons leurs renseignements personnels.
Nous continuerons de mettre à jour cette page à mesure que la technologie et les intérêts des clients évolueront et nous tenterons de répondre rapidement aux autres questions que vous nous soumettez par téléphone ou par courriel. Nous vous invitons à prendre un moment pour vous familiariser avec nos pratiques en matière de protection de la vie privée.
Dernière mise à jour : octobre 2024
1. Pourquoi recueillez-vous des renseignements personnels?
TELUS recueille certains renseignements sur vous et votre utilisation de ses produits et services, ou sur vos demandes ou votre intérêt pour nos produits et services. Comme nous respectons votre droit à la confidentialité, nous limitons cette pratique aux cas ci-dessous:
- Établir et maintenir une relation commerciale digne de confiance avec vous et vous fournir un service ininterrompu
- Connaître vos besoins et vos préférences
- Développer, améliorer, commercialiser ou fournir des produits et services.
- Gérer et développer notre entreprise et nos activités
- Nous conformer aux dispositions législatives et réglementaires
Il se peut que des renseignements personnels soient recueillis et enregistrés par des témoins, comme l’indique l’
avis concernant les témoins
Pour savoir quels renseignements personnels nous recueillons, veuillez lire la question 2.
2. Quels types de renseignements personnels recueillez-vous?
Les renseignements que nous recueillons auprès de nos clients appartiennent habituellement aux types suivants.
Établir et maintenir une relation commerciale digne de confiance avec vous et vous fournir un service ininterrompu.
Voici quelques exemples de ce que nous entendons par là :
- Lorsque vous demandez des services, nous créons généralement un compte et recueillons des renseignements comme votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre langue de préférence, votre numéro de compte TELUS, les autres utilisateurs autorisés, le NIP de sécurité unique de votre compte et votre adresse de courriel
- Pour confirmer votre identité ou effectuer une vérification de crédit. Nous pouvons également vous demander une pièce d'identité ou des renseignements d'identification valides
- Nous utilisons aussi certains de vos renseignements personnels pour confirmer votre identité lorsque vous communiquez avec nous afin d'éviter qu'une autre personne tente d'accéder à votre compte sans autorisation
- Si vous utilisez une application mobile TELUS, telle que Mon TELUS ou Télé OPTIK, nous recueillons des renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour vous identifier et vous fournir le service
- Aux fins de la facturation, nous recueillons des renseignements sur les services que vous utilisez, comme les numéros de téléphone, l’heure, la date et la durée des appels mobiles entrants et sortants, l’utilisation des données, les appels résidentiels facturables et les films visionnés. Nous recueillons aussi les renseignements liés aux paiements pour configurer les paiements préautorisés si vous désirez vous prévaloir de ce service
- Pour vous aider à comprendre votre facture, nous recueillons également des renseignements sur la manière dont les services ou les applications utilisés sur les appareils inscrits à votre compte contribuent à votre utilisation de données
- Si vous utilisez certains de nos services résidentiels (c.-à-d., Internet, télé, Maison connectée, téléphonie résidentielle), nous recueillons votre adresse et d'autres renseignements pertinents afin de fournir ces services à votre domicile
Connaître vos besoins et vos préférences.
Voici quelques exemples de ce que nous entendons par là :
- Nous tenons un registre des produits et des services que nous vous fournissons, et il se peut que nous recueillions des renseignements additionnels sur vos niveaux et habitudes d'utilisation de ces produits et services
- Parmi les données que nous recueillons ou utilisons à cette fin, mentionnons les renseignements sur votre appareil mobile, comme le numéro de téléphone, le numéro de la carte SIM, le système d’exploitation, le type de réseau, le fabricant, le modèle, la marque et le numéro IMEI de l’appareil
- Il se peut que nous vous demandions des renseignements additionnels pour mieux vous servir en fonction de vos préférences, y compris des détails sur les produits et services de TELUS que vous utilisez (forfait de services mobiles, forfait Internet haute vitesse, etc.)
- Un système automatisé analyse vos habitudes d’utilisation de notre service Télé OPTIK pour vous recommander des émissions ou des chaînes susceptibles de vous plaire, par exemple au moyen de suggestions à l’écran du service Vidéo sur demande de Télé OPTIK ou directement d’un représentant du Service à la clientèle
- Nous pouvons recueillir de l'information sur vous et vos préférences envers certains produits, services ou activités ou faire des déductions sur votre mode de vie à partir des préférences que vous exprimez ou de vos habitudes d’utilisation. Nous pouvons aussi recueillir de tels renseignements d’autres sources autorisées à les divulguer
Développer, améliorer, commercialiser ou fournir des produits et services.
Voici quelques exemples de ce que nous entendons par là :
- Il se peut donc que nous analysions de temps à autre la manière dont vous utilisez nos produits et services pour être en mesure de vous adresser des recommandations et des offres susceptibles de vous intéresser
- Nous pouvons analyser vos habitudes d’utilisation des services mobiles pour vous recommander un nouveau forfait mensuel qui vous permettra d’économiser
- Nous pouvons analyser votre utilisation de nos produits et services pour mieux comprendre vos préférences et pour développer nos produits et services et les améliorer. Cela peut inclure l'analyse des données de positionnement pour fournir des produits et services pertinents, nouveaux ou améliorés. Par exemple, si vous utilisez les services en itinérance sur d'autres réseaux que celui de TELUS avec votre appareil mobile, nous pouvons vous offrir un ensemble de services d'itinérance
- Nous pouvons vous proposer, si vous utilisez nos services de téléphonie résidentielle et Internet, de bénéficier d’un rabais si vous les jumelez aux services mobiles ou de télévision
- Nous pouvons vous recommander un nouveau service ou une application de TELUS qui pourrait vous plaire, compte tenu de vos services actuels ou des applications que vous utilisez
À noter que nos clients qui ne souhaitent pas recevoir ce genre de recommandations ou d'offres peuvent demander en tout temps se retirer de nos listes de marketing.
Gérer et développer notre entreprise et nos activités.
Voici quelques exemples de ce que nous entendons par là :
- Nous pouvons recueillir des renseignements personnels pour gérer nos activités quotidiennes ainsi que notre infrastructure, notamment dans le but de sécuriser celle-ci et de planifier sa croissance future
- Nous déterminons le nombre de clients qui utilisent une infrastructure de services mobiles donnée, et les heures où ils le font, afin de mieux planifier nos nouvelles infrastructures. Nous examinons aussi les détails des messages texte et multimédias, soit la date et l'heure des messages envoyés et reçus (mais pas leur contenu), ainsi que les numéros de téléphone et tours cellulaires correspondants
- Nous analysons également les détails sur les appels effectués sur notre réseau cellulaire, y compris les données de positionnement (p. ex., emplacement des tours cellulaires qui ont acheminé les communications). Ces renseignements nous aident également à planifier les investissements futurs dans nos infrastructures
- Nous examinons la consommation de données sur notre réseau Internet haute vitesse afin d'en améliorer la fiabilité et la stabilité. Nous recueillons et utilisons les adresses IP et les numéros de port attribués à nos clients et ceux auxquels ils se sont connectés ou ont tenté de se connecter, afin que nous puissions continuer d'offrir la connectivité internet
- Nous pouvons utiliser un système de surveillance par caméra vidéo pour contrôler ou enregistrer les activités aux abords des magasins, installations et infrastructures de TELUS, y compris nos infrastructures de services mobiles. Nous pouvons aussi utiliser des véhicules aériens sans pilote (drones) pour inspecter nos infrastructures de services mobiles ou de réseau éloignées (p. ex., tours cellulaires). Cette information sert au maintien de nos réseaux ou à des fins de sécurité ou d'enquête pour nous protéger contre le vol, les bris et le vandalisme
- Nous pouvons aussi utiliser des caméras installées sur des véhicules terrestres pour recueillir de l’information sur les infrastructures dans les zones de service de TELUS. Ces données servent à planifier, à construire et à entretenir nos réseaux
- Nous surveillons les activités sur nos réseaux pour détecter et éviter les fraudes et protéger nos clients
- Nous enregistrons les échanges avec nos représentants, comme les appels téléphoniques et les séances de clavardage, à des fins de formation et d'assurance de la qualité; nos systèmes peuvent en outre analyser en temps réel ces échanges pour identifier les habitudes et tendances et mieux vous servir. Dans certains cas, nous utilisons l’intelligence artificielle (robots conversationnels) pour accélérer vos échanges avec TELUS
- Nous recueillons de l'information sur la consultation de nos propres sites web (comme telus.com) afin d'optimiser les propriétés web de TELUS et à des fins de sécurité
Nous conformer aux dispositions législatives et réglementaires.
Voici quelques exemples de ce que nous entendons par là :
- Pour nous conformer à une ordonnance judiciaire, nous pouvons recueillir ou conserver des renseignements, notamment sur le lieu où se trouve votre appareil mobile quand vous l'utilisez à des fins précises
- Nous devons recueillir, utiliser et communiquer certains renseignements en tant qu'entreprise de télécommunications assujettie à la réglementation. Par exemple, si un client compose le 911, nous communiquons au service d'urgence son nom, son numéro de téléphone et les renseignements relatifs à son emplacement. Un autre exemple serait pour répondre à une demande d'information du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) au sujet d'une plainte formulée par un client et des suites données à celle-ci
- Nous devons recueillir certains renseignements pour respecter nos obligations légales, notamment en matière de déclaration fiscale
3. Quels sont les renseignements personnels que vous ne recueillez pas?
En revanche, nous ne recueillons pas, notamment, les types de renseignements suivants :
- Contenu des conversations téléphoniques qui se déroulent sur notre réseau, sauf dans le cas des messages vocaux (pour que nous puissions les transmettre) et des appels à nos centres d’appels.
- Contenu des applications que vous utilisez et contenu des messages texte ou multimédias que vous envoyez, à l’exception de ceux que vous envoyez à TELUS.
- Coordonnées GPS de nos clients. Toutefois, si l’appareil mobile d’un client a la fonctionnalité GPS, nous pourrions être en mesure de déterminer la position de cet appareil en temps réel. Par exemple, nous pourrions accéder à cette information pour nous conformer à une ordonnance judiciaire ou, lorsque vous appelez au 911, pour aider les premiers intervenants à vous retrouver.
4. Comment respectons-nous la vie privée des personnes mineures?
Nous ne recueillons pas intentionnellement de renseignements personnels sur les personnes mineures sans obtenir au préalable la permission d’un parent ou d’un tuteur légal, sauf dans le cas de certains concours ouverts aux personnes de 13 ans et plus. Nous pouvons alors recueillir des coordonnées, mais uniquement aux fins de l’administration du concours.
Nous allons cependant plus loin pour protéger la vie privée des jeunes, car nous savons à quel point leur sécurité en ligne est importante. C’est pourquoi nous avons mis sur pied TELUS Averti. Le programme TELUS Averti offre gratuitement de la documentation et des ateliers interactifs pour permettre aux jeunes Canadiens d’avoir une expérience positive en tant que citoyens numériques. Les sujets couverts sont nombreux, notamment la protection de la vie privée, la réputation en ligne, la cyberintimidation et l’utilisation responsable des technologies. Visitez
telus.com/averti
pour en savoir plus.5. Par quels moyens protégez-vous les renseignements personnels que vous recueillez?
TELUS a un Bureau du chef des données et des relations de confiance dont le rôle est de maintenir un solide programme de gestion de la protection de la vie privée, spécialement conçu pour protéger votre vie privée et pour établir des politiques et procédures afin de gagner et de garder votre confiance à l’égard de nos pratiques de traitement des données.
En outre, nous avons publié un
Cadre du programme de gestion de la protection de la vie privée
qui illustre notre engagement rigoureux à protéger et à respecter de manière rigoureuse vos renseignements personnels.En vertu de l’engagement fondamental de TELUS, tous les membres de l’équipe TELUS sont tenus de protéger la vie privée des clients et des membres de l’équipe et tous les membres de l’équipe ont un rôle à jouer pour gagner et garder la confiance des clients. Qu’il s’agisse de développer des produits et services, de communiquer directement avec nos clients à leur domicile ou dans un centre d’appels, de commercialiser nos produits et services, de soutenir notre infrastructure technologique ou de concevoir des solutions de sécurité, la protection de la vie privée de nos clients est primordiale, conformément à notre philosophie « Les clients d’abord ». Ce principe fait non seulement partie de notre engagement en matière de protection de la vie privée de nos clients et des membres de l’équipe, mais aussi de notre souci de l’intégrité dans toutes nos activités, en tout temps.
Le modèle de confiance de TELUS
a été établi dans cette optique.TELUS s’est dotée de solides programmes de formation et de sensibilisation, y compris une formation sur l’intégrité annuelle obligatoire offerte à tous les employés et aux contractuels ayant accès aux systèmes d’information de TELUS.
Nous avons adopté les 7 principes fondamentaux de la protection intégrée de la vie privée et nous nous efforçons de les appliquer aux processus de développement de tous nos produits et services.
TELUS s’est également dotée d’un solide programme de gouvernance de la sécurité de l’information afin de protéger vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité appropriées. Nous protégeons les données des clients au moyen de mesures administratives, physiques et techniques de contrôle de la sécurité. Lorsque nous travaillons avec d’autres entreprises, nous avons recours, sur le plan contractuel et sur tout autre plan, à des mesures de protection de la confidentialité de vos renseignements personnels.
6. Comment TELUS me protège-t-elle des risques pour ma vie privée?
Gestion des risques pour la vie privée
La détection constante et systématique des risques pour la vie privée fait partie intégrante de notre engagement envers vous. Elle est en effet indispensable à l’atténuation ou à l’éradication de ces risques. TELUS se fait un devoir de respecter les sept principes fondamentaux de la protection de la vie privée dès la conception et s’emploie à intégrer cette protection à ses produits et services. Pour déceler et évaluer les risques pour la vie privée, TELUS utilise tout un éventail d’outils de détection, dont les suivants :
- Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, évaluations de l’incidence des données, évaluations de l’incidence des algorithmes
- Évaluations des risques relatifs à la sécurité, évaluations des menaces relatives à la sécurité, évaluations des risques relatifs aux données
- Audits par l’équipe Audits internes de TELUS
- Évaluations des risques pour la vie privée présentés par tel ou tel processus opérationnel
- Enquêtes sur les plaintes ou les demandes de renseignements relatives à la protection de la vie privée
Protection de vos données
Pour en savoir plus sur nos outils de détection des risques pour la vie privée, veuillez consulter notre
Programme de gestion de la protection de la vie privée
.Nous appliquons également les meilleures pratiques dans l’industrie et employons des technologies de pointe pour protéger vos renseignements. Fait à retenir, TELUS possède une culture bien ancrée de sécurité et de protection de la vie privée, et tous les membres de l’équipe et les contractuels suivent une formation sur la protection de la vie privée et la sécurité de nos clients. Pour en apprendre davantage sur l’engagement de TELUS à l’égard de la sécurité, visitez
TELUS Sécurité
.Gestion des incidents
TELUS prend très au sérieux la sécurité et la protection de la vie privée de ses clients. Nous nous sommes dotés d’un Manuel de préparation aux incidents et d’intervention qui vise à faire en sorte que tout incident menaçant la vie privée soit décelé sans retard, puis géré et résolu de manière coordonnée. Nous sommes conscients de l’importance d’intervenir sans tarder en cas d’incident touchant les renseignements personnels et, s’il y a lieu, d’informer rapidement de cet incident tous les clients touchés ou les organismes de réglementation.
Lorsqu’un incident touche nos clients, en plus de déclencher une enquête, nous faisons tout en notre pouvoir pour atténuer les risques qui en découlent et nous assurer que cette situation ne se reproduise plus, car votre bien passe avant tout. Si cet incident est susceptible de vous toucher, ou de vous exposer à des risques de préjudice, nous communiquerons avec vous par téléphone, message texte ou courriel et, selon la nature de l’incident, publierons de l’information sur une page web pour vous tenir au courant de l’évolution de la situation pendant que nous travaillons à résoudre le problème.
Donner aux clients les moyens de protéger leur vie privée
Nous croyons également qu’il est très important de vous communiquer nos meilleures pratiques pour vous aider à mieux protéger votre vie privée et votre sécurité. Pour en savoir plus sur les sujets suivants :
- hameçonnage et pourriel
- protection de vos appareils
- protection contre le vol d’identité et la fraude
- navigation sécuritaire sur internet
- création de mots de passe sécuritaires
vitez notre page
consacrée à la protection de votre vie privée
.TELUS Averti
TELUS veut donner à tous les Canadiens les moyens d’assurer leur sécurité dans le monde numérique. Le programme TELUS Averti offre gratuitement de la documentation et des ateliers interactifs pour permettre aux Canadiens de tous âges d’avoir une expérience positive en tant que citoyens numériques. Les sujets couverts sont nombreux, notamment la protection de la vie privée, la réputation en ligne, la cyberintimidation et l’utilisation responsable des technologies. Visitez
TELUS Averti
pour en savoir plus.7. Combien de temps TELUS conserve-t-elle les renseignements personnels sur ses clients?
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée raisonnablement nécessaire à la poursuite des fins indiquées ou tel que l’exige la loi. Tous les membres de l’équipe sont informés de l’importance de traiter les renseignements personnels de façon conforme à nos pratiques de conservation des données. Nous leur donnons des conseils pour gérer, conserver et détruire les renseignements de TELUS de manière efficace et cohérente. TELUS a établi un calendrier de conservation des documents auquel tous les membres de l’équipe peuvent accéder en ligne. Il précise les durées de conservation maximale et minimale de chaque catégorie de documents de TELUS, établies en fonction des besoins de l’entreprise et des exigences législatives. Au terme de leur durée de conservation, les documents sont détruits de manière sécurisée, conformément aux normes de sécurité fixées par TELUS Sécurité, qui peuvent être mises à jour de temps à autre au besoin.
8. TELUS utilise-t-elle des témoins?
TELUS utilise les témoins pour comprendre comment vous interagissez avec ses sites web, applications, et certains sites web de tiers, dans le but d’améliorer votre expérience utilisateur. TELUS a recours aux témoins de façon limitée et seulement à des fins conformes à notre engagement en matière de protection de la vie privée. Pour en savoir davantage, consultez notre
avis relatif aux témoins
.9. TELUS fait-elle un liason entre les appareils?
TELUS participe au programme coopératif Experience Cloud Device Co-op d’Adobe, qui nous aide à diffuser des publicités cohérentes et à réduire le nombre d'annonces redondantes ou non pertinentes que vous voyez, que ce soit un ordinateur portable, une tablette, un téléphone ou une montre intelligente. Ce programme nous permet de savoir quels appareils sont associés par des technologies utilisant des témoins et des adresses IP. Toutefois, nous ne recueillons aucun autre renseignement sur vous ou vos activités en ligne. Pour en savoir plus sur ce programme ou pour dissocier vos appareils, visitez le
site web d’Adobe
.10. TELUS fait-elle de la surveillance par caméra?
Oui. Nous pouvons utiliser un système de surveillance par caméra pour contrôler ou enregistrer les activités dans les magasins ainsi qu’aux abords des magasins, installations et infrastructures de TELUS, y compris nos infrastructures de services mobiles. Nous pouvons aussi utiliser des engins sans pilote (drones) pour inspecter nos infrastructures de services mobiles ou de réseau éloignées (par exemple, nos tours cellulaires). Ces données servent au maintien de nos réseaux ou à des fins de sécurité ou d’enquête pour nous protéger contre le vol, les bris et le vandalisme. Surtout, elles servent à protéger nos clients et les membres de notre équipe.
11. Les véhicules terrestres de TELUS sont-ils dotés de caméras?
Oui. Nous pouvons aussi utiliser des caméras installées sur des véhicules terrestres pour recueillir de l’information sur les infrastructures dans les zones de service de TELUS. Ces données servent à planifier, à construire et à entretenir nos réseaux. Toutes les images de gens et de plaques d’immatriculation sont censurées à l’aide d’une technologie avancée.
12. TELUS partagera-t-elle mes renseignements personnels avec des tiers?
Nous ne divulguons les renseignements personnels d’un client à une tierce partie que dans des circonstances précises, conformément à nos modalités de service et à
notre Engagement en matière
de protection de la vie privée des clients. Même lorsque nous fournissons de tels renseignements, nous nous limitons à ce qui est nécessaire dans ce contexte précis. Surtout, nos ententes visent à garantir que ces organisations utilisent les renseignements aux fins pour lesquelles nous les leur avons communiqués uniquement. Elles doivent par ailleurs respecter les modalités de nos contrats relatives à la confidentialité, y compris celles qui touchent au respect de votre vie privée. En outre, conformément à notre politique, nous ne faisons affaire et ne nous associons qu’avec des tierces parties qui sont en mesure d’assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels ou confidentiels de TELUS et de protéger la propriété intellectuelle (PI) et les autres actifs de TELUS. Notre Code de conduite des fournisseurs
exige également des entreprises auxquelles nous communiquons des données qu’elles soient manifestement responsables en ce qui concerne les renseignements personnels que TELUS leur confie. Nous ne divulguons pas des renseignements personnels aux agences de marketing de produits ou services de tiers, à des fins de publicités ciblées ou autres, à moins que vous y ayez consenti explicitement.13. Quand TELUS divulgue-t-elle des renseignements personnels?
Nous accordons une grande importance aux renseignements que nous partageons et aux raisons pour lesquelles nous le faisons. Nous communiquons certains renseignements personnels au sujet de nos clients dans certaines circonstances :
Pour faciliter et améliorer la prestation de produits et de services
Voici quelques exemples de ce que nous entendons par là. Nous pouvons partager des renseignements avec :
- une personne qui demande à accéder à ces renseignements à titre de mandataire d'un client (comme un représentant légal de celui-ci ou un utilisateur autorisé de son compte), si nous estimons que cette personne est autorisée à avoir accès aux renseignements en question;
- d'autres unités d'affaires de TELUS dans le but de nous aider à mieux servir nos clients et de leur fournir des services assurés par différentes divisions de notre entreprise;
- d’autres entreprises de télécommunication pour la prestation efficace et rentable des services de télécommunication (en lui communiquant, par exemple, les renseignements nécessaires pour faciliter le transfert des services entre fournisseurs de service de télécommunication ou pour régler les frais d’itinérance);
- une entreprise associée à l'offre de services de télécommunications ou de services d'annuaire téléphonique (inscription dans les Pages Jaunes ou les pages blanches, par exemple), lorsque votre numéro de téléphone résidentiel figure dans l'annuaire téléphonique.
Pour permettre à nos fournisseurs de services et partenaires de nous aider à mieux vous servir
Nous pouvons communiquer à nos fournisseurs, agents ou autres entreprises ayant des modalités contractuelles avec TELUS les renseignements dont ils ont besoin pour fournir des services ou exécuter des tâches en notre nom. Nous nous efforçons de limiter le plus possible la quantité de renseignements personnels que nous communiquons à nos fournisseurs de services et partenaires; nous partageons. Nous transmettons les renseignements raisonnablement nécessaires pour la fin énoncée, et nous exigeons qu’ils soient utilisés uniquement à cette fin.
Parmi les fournisseurs de services ou partenaires auxquels nous faisons référence, mentionnons les entreprises qui :
- effectuent des recherches en notre nom, comme des sondages sur la satisfaction de la clientèle;
- font du traitement de données en notre nom, notamment l'impression des factures des clients;
- installent de l’équipement en notre nom à votre résidence, comme Maison connectée;
- administrent avec nous des programmes spéciaux de TELUS, comme un programme de récompense.
À des fins de vérification de crédit
Nous pouvons partager les renseignements personnels d'un client avec une agence d'évaluation du crédit :
- pour évaluer votre solvabilité;
- pour connaître ses antécédents de paiements mensuels avec TELUS.
Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des agences de recouvrement si votre compte a été confié à une telle agence.
À quel moment les données traversent-elles la frontière.
Les renseignements personnels recueillis par TELUS peuvent être stockés et traités en dehors du territoire où ils ont été recueillis. Dans l’un ou l’autre cas, ces renseignements sont protégés par des mesures de sécurité adéquates, mais peuvent être accessibles à des organismes gouvernementaux étrangers en vertu des lois applicables. Plus précisément, vos renseignements personnels peuvent être stockés dans le nuage, ce qui peut impliquer un transfert de données à l’extérieur du Canada. Le cas échéant, nous utilisons des moyens de protection, comme l’anonymisation, et réduisons au minimum la quantité de renseignements personnels transférés.
Vous devez également savoir que le stockage, le traitement et le transfert de vos renseignements personnels et de vos données pourraient être régis par une loi ou une réglementation qui diffère de celle du Canada lorsque vous utilisez le service d'itinérance à l'étranger.
En cas d'urgence
Nous pouvons divulguer des renseignements à une autorité publique ou à un agent d'une autorité publique si, de l'avis raisonnable de TELUS, il existe un danger imminent pour la vie, la santé ou la sécurité d'une personne et que ce danger pourrait être éradiqué ou atténué par la divulgation de ces renseignements.
Pour nous conformer aux lois et règlements en vigueur.
Nous divulguons les renseignements personnels d'un client à un organisme d'application de la loi ou à un autre organisme gouvernemental si nous sommes tenus de le faire pour nous conformer aux lois et règlements en vigueur; par exemple, si une ordonnance d'un tribunal contraint TELUS à fournir des documents à un organisme d'application de la loi.
TELUS contestera toute demande de renseignements des tribunaux, d’un organisme d’application de la loi ou d’un autre organisme gouvernemental si elle estime que la requête est excessive compte tenu des lois applicables. Par exemple, nous contestons toute demande ou ordonnance judiciaire qui, à notre avis, va au-delà des pouvoirs du juge concerné en vertu des lois applicables, notamment le Code criminel, et nous divulguons des renseignements confidentiels sur les clients seulement une fois que nous sommes certains qu’il est pertinent de le faire. Au besoin, nous portons une affaire devant les tribunaux, comme nous l’avons fait au début de 2014 dans une contestation d’une ordonnance judiciaire nous sommant de divulguer aux organismes d’application de la loi les noms, les adresses, les numéros de téléphone et les renseignements de facturation de plus de 9 000 abonnés des services mobiles de TELUS qui ont utilisé leur appareil mobile à proximité de certaines tours cellulaires de TELUS pendant certaines périodes données. Selon TELUS, la portée de cette ordonnance était trop grande et, par conséquent, contraire à la loi. L’affaire a été résolue au début de 2016, quand la Cour supérieure de l’Ontario a déterminé que la demande était en effet illégale. Nous étions heureux que l’ordonnance mette l’accent sur la protection de la vie privée de nos clients en plus de fournir des précisions sur la quantité de renseignements sur les Canadiens que la police peut demander dans de tels cas visant les « données des tours »
14. TELUS transférera-t-elle ou stockera-t-elle mes renseignements personnels à l’extérieur du Canada?
Les renseignements personnels recueillis par TELUS seront stockés et traités au Canada ou dans un autre pays. Dans l’un ou l’autre cas, ces renseignements sont protégés par des mesures de sécurité adéquates, mais peuvent être accessibles à des organismes gouvernementaux étrangers en vertu des lois applicables. Plus précisément, vos renseignements personnels peuvent être stockés dans le nuage, ce qui peut impliquer un transfert de données à l’extérieur du Canada. Le cas échéant, nous utilisons des moyens de protection, comme l’anonymisation, et réduisons au minimum la quantité de renseignements personnels transférés.
Vous devez également savoir que le stockage, le traitement et le transfert de vos renseignements personnels et de vos données pourraient être régis par une loi ou une réglementation qui diffère de celle du Canada lorsque vous utilisez le service d’itinérance à l’étranger.
15. Le RGPD s’applique-t-il à TELUS?
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), une loi sur la protection de la vie privée de l’Union européenne (UE), s’applique à certaines activités exercées par TELUS.
Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il régit le traitement des données personnelles des individus se trouvant dans l’UE. Le « traitement » des données désigne leur collecte, leur utilisation et leur divulgation, et le terme « données personnelles » a le même sens que « renseignements personnels », mais inclut aussi le titre professionnel d’une personne ainsi que les numéro de téléphone, adresse et adresse de courriel qui sont associés à ce titre.
Le RGPD s’applique aux entreprises établies à l’intérieur de l’UE (c.-à-d. ayant des bureaux, des employés ou des activités dans l’UE) ou aux entreprises établies à l’extérieur de l’UE si leurs activités de traitement sont liées à l’offre intentionnelle de biens ou de services à des individus se trouvant dans l’UE ou au suivi du comportement d’individus à l’intérieur de l’UE (p. ex., le profilage).
Le RGPD s’applique notamment à certains produits et services des secteurs de la santé, de l’agriculture et des solutions d’affaires à TELUS. Puisque certains de ses fournisseurs et de ses clients affaires sont assujettis au RGPD, TELUS peut aussi être appelée à aider ces fournisseurs et ces clients à respecter leurs obligations de conformité. Nous évaluons constamment les activités de TELUS et le programme de conformité au RGPD pour pouvoir appuyer efficacement nos clients et respecter nos obligations là où TELUS exerce ses activités.
Notre filiale TELUS International, détenue en partie, est établie dans l’UE; elle est donc assujettie au RGPD. TELUS International a d’ailleurs mis en place son propre programme de conformité au RGPD distinct et indépendant.
16. Divulguez-vous mes renseignements personnels à des sociétés de marketing tierces?
Non. À moins que vous donniez votre consentement explicite, TELUS ne divulgue pas vos renseignements personnels aux sociétés de marketing de produits de tiers, à des fins de publicités ciblées ou autres.
17. TELUS utilise-t-elle mes renseignements personnels pour effectuer des analyses?
Oui. TELUS effectue des analyses des données des clients à des fins internes, dont la gestion et le développement de l’entreprise et de ses activités. Ces analyses lui permettent de comprendre vos besoins et préférences en vue de développer, d’améliorer, de commercialiser ou de fournir des produits et services pertinents. Par exemple, nous pourrions analyser vos habitudes d’appels mobiles pour vous recommander un nouveau forfait mensuel qui vous permettra d’économiser, ou vos habitudes d’utilisation de la Télé OPTIK pour vous recommander des émissions ou des chaînes susceptibles de vous plaire, par exemple au moyen de suggestions à l’écran du service Vidéo sur demande de Télé OPTIK ou directement d’un représentant du Service à la clientèle.
TELUS analyse aussi les données synthétisées de son réseau, comme les détails des communications envoyées et reçues sur nos réseaux, afin de gérer et d’exploiter notre entreprise et ses activités. Par exemple, la compréhension des habitudes d’appels mobiles nous aide à déterminer où pourraient se produire les congestions. Elle nous permet en outre de planifier les investissements dans nos infrastructures futures afin de mieux vous servir.
TELUS peut également fournir des données anonymisées et synthétisées à des tierces parties afin de dégager des tendances et des habitudes et de mieux comprendre divers problèmes complexes. Des données de cette nature peuvent être communiquées à des tierces parties, comme des municipalités ou des organismes ou agences des gouvernements fédéral et provinciaux, des entreprises et des offices du tourisme. Cependant, vos renseignements personnels ne seront pas divulgués. Par exemple, TELUS peut utiliser de grands ensembles de données anonymisées et synthétisées pour analyser les tendances de la circulation et aider ainsi une municipalité à déterminer où se produisent les embouteillages et à prévoir des voies de transit plus efficaces.
Pour en savoir plus sur la manière dont TELUS protège votre vie privée au moyen de données anonymisées et synthétisées, visitez
l'analyse des mégadonnées dans notre site de privée
.À TELUS, nous permettons à nos abonnés des services mobiles de refuser l’utilisation de leurs renseignements de localisation sous forme anonymisée lorsque les renseignements ou données en question seront divulgués à des tiers afin qu’ils nous aident au chapitre de la recherche, de la planification ou du développement de produits et de services, sauf lorsque la communication de ces renseignements est prescrite par la loi.
Pour exercer votre droit de refus,
cliquez ici et entrez votre numéro de téléphone mobile
.18. TELUS utilise-t-elle l’intelligence artificielle (IA)?
Oui. Nous explorons une multitude de possibilités liées à l’IA dans le cadre de nos activités, et nous croyons que ces avancées nous permettront de redonner encore plus à la collectivité et de rendre le monde simplement meilleur. L’intelligence artificielle n’en est encore qu’à ses balbutiements, mais appuyée par des principes d’éthique forts, la passion humaine pour l’innovation peut engendrer des changements bénéfiques pour la société.
Toujours soucieux d’accorder la priorité aux clients, nous déployons l’intelligence artificielle de façon responsable. Nous utilisons les données avec intégrité, en respectant la vie privée de nos parties prenantes, comme le veut notre engagement en matière de protection de la vie privée. Nous faisons aussi preuve de transparence au sujet de l’utilisation des données. Nous nous employons à créer un environnement où l’IA sert l’expérience client et profite aux collectivités grâce à des initiatives sociales.
Par exemple, plutôt que de concevoir des campagnes de marketing en fonction de paramètres commerciaux fixes, nous misons sur des modèles d’apprentissage automatique supervisé pour déterminer les produits et services susceptibles d’intéresser nos clients. L’intelligence artificielle nous permet d’apprendre de nos échanges avec les clients et de savoir ce qui compte vraiment pour eux.
Pour en savoir plus sur l’approche de TELUS en matière d’intelligence artificielle responsable, visitez la
page IA responsable
.19. Quels choix TELUS m’offre-t-elle à l’égard de mes renseignements personnels?
L’une des nombreuses façons d’accorder la priorité aux clients est de leur permettre de choisir la manière dont leurs renseignements personnels sont utilisés. Vous pouvez :
- Faire retirer votre nom de nos listes de marketing; cependant, cela signifie que nous ne vous informerons pas des offres spéciales de produits ou services qui pourraient être avantageuses pour vous.
- Faire supprimer votre nom des annuaires où il figure (Pages Jaunes, pages blanches, etc.).
- Refuser de nous communiquer des renseignements personnels, ou nous interdire d’utiliser ceux que nous avions précédemment recueillis, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables et d’un préavis raisonnable. Veuillez toutefois noter que cela pourrait limiter notre capacité à vous servir ou nous forcer à cesser de vous fournir certains ou l’ensemble des services de TELUS dont vous bénéficiez.
- Si vous voulez faire l’un des choix ci-dessus, vous pouvez communiquer avec nous en composant *611 sur votre téléphone mobile TELUS ou le1-866-558-2273.
- En plus des options ci-dessus concernant vos renseignements personnels, TELUS vous offre également la possibilité de refuser l’utilisation de vos renseignements sous forme anonymisée lorsque les renseignements ou les connaissances seront divulgués à des tiers afin qu’ils nous aident au chapitre de la recherche, de la planification ou du développement de produits et de services, sauf lorsque la communication de ces renseignements est exigée par la loi. Si vous souhaitez renoncer à ces types de programmes, veuillez suivre les instructions aux questions 16 et 17.
20. Qui est responsable des pratiques de TELUS en matière de protection de la vie privée?
TELUS a désigné un chef des données et du Bureau des relations de confiance qui supervise le Bureau du chef des données et des relations de confiance, dont le rôle est de maintenir un solide programme de gestion de la protection de la vie privée, spécialement conçu pour protéger votre vie privée et pour établir des politiques et procédures afin de gagner et de garder votre confiance à l’égard de nos pratiques de traitement des données.
21. Comment puis-je obtenir des renseignements supplémentaires sur les pratiques de TELUS en matière de protection de la vie privée ou accéder à mes renseignements personnels?
Le Centre de demandes de renseignements personnels de TELUS est une équipe spécialisée, chargée de répondre à vos interrogations concernant la protection de la vie privée et de vous aider à accéder à vos renseignements personnels. Voici ses coordonnées :
Adresse postale :
TELUS Communications Inc.
Centre de demandes de renseignements personnels
PO Box 2590, Station M
Calgary (Alberta)
T2P 5J6
TELUS Communications Inc.
Centre de demandes de renseignements personnels
PO Box 2590, Station M
Calgary (Alberta)
T2P 5J6
Téléphone :
310-1000
– Option 1 (Alberta et Colombie-Britannique);1-800-567-0000
– Option 1 (Toutes les autres provinces)Télécopieur :
1-800-567-1450
Courriel :
[email protected]
22. Que dois-je faire si j’estime que vous n’avez pas bien répondu à mes préoccupations?
Votre vie privée nous tient à cœur et nous tenons à répondre à vos préoccupations. Si vous êtes insatisfait de l’information obtenue à la suite de vos questions ou de vos préoccupations, le processus en deux étapes suivant vous permettra d’exprimer vos doléances à un échelon supérieur :
Étape 1 : Communiquez d’abord avec notre Centre de demandes de renseignements personnels (voir les coordonnées à la Question 20).
Étape 2 : Si le Centre de demandes de renseignements personnels est incapable de répondre à vos préoccupations, il transmettra votre plainte à notre Bureau du chef des données et des relations de confiance, qui travaillera avec vous pour résoudre le problème.
Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, qui a la responsabilité d’examiner les plaintes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) :
Adresse postale :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3
Téléphone :
1-800-282-1376
Télécopieur :
613-947-6850
Site web :
www.priv.gc.ca/fr/
23. Comment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) définit-elle les renseignements personnels, et comment TELUS les définit-elle?
La LPRPDE entend par « renseignement personnel » tout renseignement concernant une personne identifiable, à l’exclusion du nom, du titre, de l’adresse professionnelle (y compris l’adresse de courriel professionnelle) et du numéro de téléphone ou de télécopieur professionnel d’un employé d’une organisation.
TELUS utilise la même définition. Généralement, les renseignements personnels en question sont le dossier de crédit d’un client, ses relevés de facturation, les services et l’équipement qu’il utilise, ainsi que les plaintes qu’il a pu déposer. Les renseignements personnels n’incluent pas les renseignements anonymisés ou synthétisés qui ne peuvent être associés à une personne en particulier.
Les renseignements sur les propriétaires uniques ou les partenaires ne sont quant à eux considérés comme des « renseignements personnels » que s’ils concernent les personnes elles-mêmes, et non pas leur entreprise. Les renseignements sur l’entreprise sont protégés par d’autres politiques et pratiques de TELUS, ainsi que par des clauses contractuelles.
24. Où puis-je obtenir plus de renseignements sur la loi fédérale relative à la protection de la vie privée (LPRPDE)?
Le
site web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
constitue une excellente source d’information à ce sujet.25. Comment puis-je protéger ma vie privée lorsque j’utilise les applications présentes sur mon téléphone intelligent ou sur un autre appareil?
Bien que les applications aient toutes différentes fonctions et conditions, certaines utilisent des logiciels malveillants et/ou demandent inutilement l’accès à vos renseignements personnels ou aux données enregistrées sur votre appareil, comme vos contacts, vos photos, votre emplacement, l’historique d’utilisation de l’application ou du navigateur et plus encore. Voici quelques trucs pour vous aider à protéger vos renseignements personnels lors de l’utilisation d’applications mobiles :
- Téléchargez vos applications à partir de boutiques d’applications officielles seulement (App Store d’Apple, iTunes ou Google Play) et choisissez-les judicieusement. Évitez de télécharger des applications de sources inconnues; limitez-vous aux applications créées et administrées par des sociétés fiables et de bonne réputation.
- Lorsque vous installez une application, vérifiez à quels renseignements enregistrés sur votre appareil elle demande l’autorisation d’accéder. Si elle demande accès à des données non essentielles à son fonctionnement, peut-être vaut-il mieux ne pas l’installer. Par exemple, une application de lampe de poche qui demande accès à vos photos ou contacts n’a pas besoin de ces éléments pour fonctionner. À tout le moins, ne donnez pas accès à vos contacts, à vos photos ou à votre localisation à une application qui n’en a pas besoin pour fonctionner.
- Lisez toujours les conditions et les politiques de protection de la vie privée des applications de tierces parties pour comprendre à quoi vous consentez en utilisant l’application. Même si de nombreuses applications sont gratuites, la valeur des renseignements que vous partagez pourrait être inestimable.
- Examinez vos autorisations et vos paramètres de confidentialité et modifiez-les au besoin pour contrôler l’utilisation et l’accessibilité de vos renseignements personnels. Vérifiez vos autorisations et vos paramètres de confidentialité régulièrement, pas seulement lorsque vous téléchargez l’application, car ils peuvent changer au fil du temps.
- Prenez connaissance des mises à jour de l’application et acceptez-les sans tarder. Elles visent souvent à corriger des problèmes de sécurité ou de protection de la vie privée.
- Si vous décidez que vous n’avez plus besoin d’une application que vous avez téléchargée, désactivez votre compte (le cas échéant) et supprimez l’application de votre appareil. Il se peut que certaines applications préinstallées sur votre téléphone ne puissent pas être supprimées. Toutefois, vous pouvez les supprimer dans les paramètres de votre téléphone.
Il est important de noter que TELUS n’est aucunement responsable des applications de tierces parties que vous téléchargez ou des applications autres que celles de TELUS qui sont préinstallées sur votre appareil mobile ou votre tablette. Pour en savoir plus, visitez notre page
consacrée à la protection de votre vie privée
.26. Où puis-je obtenir plus de renseignements sur la protection de ma vie privée en ligne?
TELUS Averti est un programme éducatif gratuit offert à tous les Canadiens. Centré sur la sécurité dans l’utilisation d’Internet et des téléphones intelligents, il vise à protéger les familles contre les activités criminelles en ligne comme la fraude financière et la cyberintimidation.
Pour réserver une séance personnalisée pour votre école, votre groupe de parents ou votre groupe communautaire ou de personnes âgées, visitez-nous à
telus.com/averti
ou envoyez un courriel à [email protected]
.27. Des modifications seront-elles apportées à l’Engagement en matière de protection de la vie privée ou au Code sur la protection de la vie privée?
Il se peut que, de temps à autre, nous mettions à jour notre Engagement en matière de protection de la vie privée ou notre Code sur la protection de la vie privée à mesure que la technologie et les intérêts des clients évolueront et à mesure que les lois relatives à la protection de la vie privée ou les autres lois applicables sont mises à jour. Nous vous informerons des modifications importantes qui sont apportées en les affichant sur notre site web, en ajoutant un avis à votre relevé ou par d’autres moyens. Cette foire aux questions est mise à jour de temps à autre, principalement pour répondre aux questions les plus courantes et pour plus de clarté et de transparence, au besoin.
28. Comment puis-je communiquer avec vous?
N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations relativement à votre vie privée. Vous pouvez communiquer avec le Centre de demandes de renseignements personnels de TELUS au
1-800-567-0000
ou en envoyant un courriel à [email protected]
.Si vous êtes un client de Koodo, communiquez avec le Centre de demandes de renseignements personnels de Koodo au
1-855-525-6636
ou écrivez à [email protected]
.Si vous êtes un client de Public Mobile, communiquez avec le Centre de demandes de renseignements personnels de Public Mobile par courriel à
[email protected]
.29. Qu’est-ce que la Loi 25?
La Loi 25 est l’amendement par le gouvernement du Québec de la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, qui réglemente la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels dans la province du Québec. Cette modification modernise certains aspects de plusieurs lois qui réglementent la protection de la vie privée des individus au Québec. Elle amende des dispositions liées au consentement, aux agents de protection des données, aux notifications, aux droits individuels et plus encore. De manière générale, les modifications ont beaucoup de points communs avec le Règlement général sur la protection des données de l’Union Européenne.
30. À quoi la Loi 25 s’applique-t-elle?
La Loi 25 s’applique aux renseignements personnels des individus habitant au Québec et aux activités d’entreprises au Québec qui utilisent des renseignements personnels, qui font partie de la juridiction de la province du Québec. À TELUS, la Loi 25 s’applique principalement au secteur de la santé, de l’agriculture et à quelques activités de vente au détail au Québec.
La Loi 25 s’applique aux produits, aux services, aux processus et aux documents de TELUS si tous les critères suivants sont remplis :
- Les activités de TELUS situées physiquement au Québec ou impliquant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels liés aux résidents du Québec.
- Seule la réglementation provinciale s’applique :
- Les services de santé ne sont pas assujettis aux autres réglementations en matière de protection de la vie privée liée à la santé du Québec
- Agriculture
- Biens de consommation
- Sécurité résidentielle
- Sécurité et gestion de l’immeuble
- Divertissement et applications
- Renseignements personnels des employés liés uniquement aux activités ci-dessus
- Tous les renseignements personnels des employés de vente au détail du Québec.
- Il existe une relation directe entre TELUS et l’individu situé au Québec lorsque le consentement et les renseignements personnels sont collectés au moment où le produit ou le service est fourni (il peut s’agir d’un client, d’un utilisateur ou d’un membre de l’équipe).
31. Comment TELUS se prépare-t-elle à se conformer à la Loi 25?
TELUS a des pratiques rigoureuses en matière de protection de la vie privée et se conforme déjà en grande partie aux exigences de la Loi 25. TELUS veille à ce que toutes les exigences soient respectées en évaluant les notifications, les consentements, les produits et les processus actuels auxquels la Loi 25 s’applique. TELUS assurera la conformité continue en ajoutant un élément correspondant à la Loi 25 du Québec au plan de mise en œuvre des données (le processus complet d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de TELUS).
32. Quelle incidence la Loi 25 aura-t-elle sur les clients de TELUS?
La Loi 25 n’entraînera pas de changement important pour la plupart des clients de TELUS. Certains produits et services proposés aux clients pourront inclure une notification ou des processus liés au consentement additionnels, en particulier les applications et d’autres produits qui impliquent le profilage ou le traitement automatique des renseignements personnels. Les individus ont également des droits supplémentaires liés à leurs renseignements personnels, comme le droit de faire effacer leurs renseignements personnels sur demande dans certains cas.
Des questions ?
Si vous avez encore des questions concernant les pratiques de TELUS en matière de confidentialité, veuillez nous joindre par téléphone au
1-800-567-0000
ou par courriel à [email protected]
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