Conformité à la FSMA : Préparez-vous pour la FSMA 204 (la règle finale sur la traçabilité des aliments)
La règle finale sur la traçabilité des aliments, aussi appelée la règle FSMA 204, fait partie de la loi américaine sur la modernisation de la sécurité alimentaire de la Food and Drug Administration (FDA). La conformité à cette règle sera requise d’ici janvier 2026.
Votre entreprise est-elle familière avec la loi américaine sur la modernisation de la sécurité alimentaire (Food Safety Modernization Act ou FSMA) de la Food and Drug Administration (FDA)? Cette loi a été promulguée en 2011, mais la conformité à un élément majeur de celle-ci, la règle finale sur la traçabilité des aliments (la règle FSMA 204), sera requise d’ici le 20 janvier 2026. La règle finale est une composante clé du plan directeur de la FDA pour une nouvelle ère de sécurité alimentaire plus intelligente. Elle met en œuvre l’article 204(d) de la FSMA. Les exigences de conformité aux règlements de la FSMA sont complexes et détaillées, mais les outils appropriés peuvent grandement faciliter la conformité pour les entreprises qui seront touchées. Utilisez cet article comme votre liste de vérification pour la conformité à la FSMA.
Table des matières :
1) La FSMA en bref
2) FSMA 204 : La règle finale sur la traçabilité des aliments
L’incidence que la règle finale sur la traçabilité des aliments pourrait avoir sur votre entreprise
Qui doit se conformer à la règle
Ce que vous devrez faire pour vous conformer à la règle
À propos des exigences de conformité
3) Comment vous préparer maintenant pour vous conformer à la FSMA 204
Comment TELUS peut vous aider pour la conformité
Les outils appropriés pour un travail difficile
La FSMA en bref
Le marché de la traçabilité alimentaire est énorme. En 2023, sa valeur atteignait 16,58 milliards de dollars américains à l’échelle mondiale et environ 3,8 milliards de dollars aux États-Unis[1]. Il croît d’année en année, propulsé par le désir de transparence des consommateurs.
La FSMA a été créée pour faire face à d’importants changements dans le système alimentaire mondial et pour changer la façon dont les États-Unis gèrent les maladies d’origine alimentaire.
Chaque année aux États-Unis, environ une personne sur six contracte une maladie d’origine alimentaire et 3 000 personnes en meurent[2]. Les maladies d’origine alimentaire évitables représentent une grave menace pour la santé publique et l’économie. La loi a donc été élaborée pour assurer la sécurité de l’approvisionnement alimentaire des États-Unis en prévenant la contamination au lieu de simplement y réagir. Son objectif est d’assurer la traçabilité et la transparence de la chaîne d’approvisionnement.
Depuis 2011, la FDA a créé diverses règles pour mettre en œuvre la FSMA. Ces règles sont conçues pour s’assurer que des mesures précises sont prises par les entreprises et les organisations de la chaîne d’approvisionnement alimentaire afin de prévenir la contamination.
FSMA 204 : La règle finale sur la traçabilité des aliments
La règle finale sur la traçabilité des aliments (aussi appelée la FSMA 204 ou la règle finale de la FDA sur les exigences supplémentaires en matière de registres de traçabilité pour certains aliments) est conçue pour faciliter l’identification rapide des aliments contaminés et leur retrait du marché, dans le but de réduire les cas de maladies d’origine alimentaire et les décès associés.
L’incidence que la règle finale sur la traçabilité des aliments pourrait avoir sur votre entreprise
Il y aura certaines exemptions, mais votre entreprise pourrait devoir se conformer à la règle finale sur la traçabilité des aliments d’ici le 20 janvier 2026. Vous pourriez être confronté à de nouvelles exigences strictes en matière de registres de traçabilité si vous fabriquez, traitez, emballez ou détenez des aliments actuellement inscrits sur la liste de traçabilité des aliments. Voici quelques exemples clés des aliments inscrits sur la liste :
Œufs (en coquille, provenant de poules domestiques)
Beurres de noix
Fromage (fait de lait pasteurisé, y compris le fromage frais à pâte molle, le fromage non affiné à pâte molle, le fromage affiné à pâte molle et le fromage à pâte semi-molle)
Concombres (frais)
Herbes (fraîches)
Légumes-feuilles (frais et frais coupés)
Melons (frais)
Fruits (frais coupés)
Légumes (frais coupés)
Salades réfrigérées (prêtes à manger)
Poissons à nageoires (frais, congelés et préalablement congelés)
Crustacés (frais, congelés et préalablement congelés)
Mollusques bivalves (frais, congelés et préalablement congelés)
D’autres aliments sont inscrits et la FDA peut mettre la liste à jour à sa discrétion, de sorte que des aliments supplémentaires pourraient être ajoutés à l’avenir.
Qui doit se conformer à la règle
La conformité à la règle finale de la FSMA aura une incidence sur les entreprises américaines et étrangères qui produisent des aliments destinés à la consommation aux États-Unis dans toute la chaîne d’approvisionnement alimentaire, du champ au consommateur.
Ce que vous devrez faire pour vous conformer à la règle
Vous devrez vous conformer à la FSMA 204 si vous fabriquez, traitez, emballez ou détenez des aliments inscrits sur la liste de traçabilité des aliments. Vous devrez créer et tenir à jour des registres détaillés contenant des éléments de données clés associés à certains événements de suivi critiques. Vous devrez également être en mesure de fournir des renseignements à la FDA sur demande dans les 24 heures (ou dans un délai raisonnable accepté par la FDA).
À propos des exigences de conformité
Explorons davantage les registres que vous devrez tenir à jour et partager avec la FDA.
Éléments de données clés
Les éléments de données clés couvrent des caractéristiques importantes du produit comme l’origine, la date de production, la quantité, le poids, les dates d’expédition et les codes de lot de traçabilité.
Codes de lot de traçabilité
Un code de lot de traçabilité est un descripteur unique (souvent un code alphanumérique) qui identifie un lot de traçabilité dans les registres de l’entreprise qui a attribué le code.
Vous devrez attribuer un code de lot de traçabilité à un produit inscrit sur la liste de traçabilité des aliments dans les situations suivantes :
Vous emballez un produit agricole brut autre qu’un aliment obtenu à partir d’un bateau de pêche.
Vous effectuez la première réception terrestre d’un aliment obtenu à partir d’un bateau de pêche.
Vous transformez un aliment.
Si vous recevez un produit inscrit sur la liste de traçabilité des aliments d’une entité exemptée de la règle finale, vous devrez créer un code de lot de traçabilité (si un code n’a pas été attribué, sauf si vous êtes un commerce de détail alimentaire ou un restaurant). Autrement, vous ne devez pas créer de nouveau code de lot de traçabilité lorsque vous effectuez d’autres activités (comme l’expédition) pour un produit inscrit sur la liste de traçabilité des aliments.
Tout registre créé pour documenter des événements de suivi critiques doit faire référence aux codes de lot de traçabilité pertinents. Tous les éléments de données clés, y compris les codes de lot de traçabilité, doivent être liés au lot de traçabilité.
Événements de suivi critiques
Les événements de suivi critiques dans la règle finale sont les suivants :
Récolte
Refroidissement (avant l’emballage initial)
Emballage initial d’un produit agricole brut autre qu’un aliment obtenu à partir d’un bateau de pêche
Première réception terrestre d’un aliment obtenu à partir d’un bateau de pêche
Expédition
Réception
Transformation de l’aliment
Plans de traçabilité
Vous pourriez devoir créer et tenir à jour un plan de traçabilité contenant une partie ou la totalité des renseignements suivants :
La façon dont vous tenez à jour vos registres pour vous conformer à la règle, y compris le format et l’emplacement des registres.
La façon dont vous identifiez les produits inscrits sur la liste de traçabilité des aliments que vous fabriquez, traitez, emballez ou détenez.
La façon dont vous attribuez des codes de lot de traçabilité aux produits inscrits sur la liste de traçabilité des aliments.
Un représentant pour votre plan de traçabilité et vos registres.
Une carte de la ferme si vous cultivez ou élevez un produit inscrit sur la liste de traçabilité des aliments (à l’exclusion des œufs). Ce document devra indiquer les renseignements suivants :
Les endroits où vous cultivez ou élevez les produits.
L’emplacement et le nom de chaque champ ou zone de culture pour les produits inscrits sur la liste de traçabilité des aliments, y compris les coordonnées géographiques, etc.
L’emplacement et le nom de chaque contenant (comme les étangs, les bassins, les réservoirs et les cages) si vous faites l’élevage de fruits de mer inscrits sur la liste de traçabilité des aliments, y compris les coordonnées géographiques, etc. (pour l’aquaculture).
Comment vous préparer maintenant pour vous conformer à la FSMA 204
N’attendez pas janvier 2026. Si vous êtes préoccupé par la conformité, c’est le moment de prendre les mesures nécessaires pour préparer votre entreprise à la mise en œuvre de la règle finale sur la traçabilité des aliments. Selon le fonctionnement actuel de votre entreprise et la façon dont elle tient ses registres, vous pourriez devoir apporter des changements importants pour vous conformer à la règle. Une conformité rapide aidera votre entreprise à éviter des amendes et des pénalités. C’est aussi quelque chose que vous devriez partager avec vos clients et vos partenaires, pour qu’ils sachent qu’ils sont entre bonnes mains.
Comment TELUS peut vous aider pour la conformité à la FSMA
TELUS Agriculture & Biens de consommation peut vous aider à vous conformer à la FSMA 204 et à améliorer des secteurs clés de votre entreprise. Nous offrons des solutions numériques et des données exploitables qui relient la chaîne d’approvisionnement alimentaire, en favorisant des processus de production plus efficaces et en améliorant la salubrité, la qualité et la durabilité des extrants, et ce, d’une manière facile à retracer et claire pour le consommateur final. Notre robuste gamme d’outils et de systèmes peut aider votre entreprise à se conformer à la règle finale sur la traçabilité des aliments.
Les outils appropriés pour la conformité à la FSMA
Les exigences de la règle sont peut-être nouvelles pour votre entreprise, mais TELUS Agriculture & Biens de consommation aide des entreprises de toutes tailles à respecter des exigences semblables à l’étranger depuis de nombreuses années.
Notre ensemble d’outils et de systèmes est prêt à vous aider à vous conformer à la FSMA. Si vous ne savez pas quel produit vous convient, contactez-nous et un représentant de TELUS communiquera avec vous pour vous aider.
TELUS Chaîne d’approvisionnement vous aide à améliorer la transparence de la chaîne d’approvisionnement, à gérer les risques de façon dynamique et à gagner du temps. Cette solution peut vous aider à gérer les événements de suivi critiques dans toute la chaîne d’approvisionnement alimentaire.
TELUS Salubrité et qualité des aliments peut vous aider à gérer vos programmes de sécurité et de qualité de bout en bout, à atténuer les risques, à réduire le gaspillage et à assurer la conformité. De plus, la gestion de la chaîne du froid intégrée peut améliorer davantage la conformité aux règlements.
ERP de TELUS vous aide à centraliser vos renseignements au moyen d’un seul système. Il s’agit d’une excellente solution pour tous vos besoins de traitement, de production, de gestion des contrats, d’approvisionnement, de finances et de gestion des données de référence.
Le Système de gestion d’entrepôt de TELUS vous aide à accroître la visibilité et le contrôle dans vos entrepôts pour améliorer l’efficacité, réduire le gaspillage et augmenter vos marges. Vous pouvez l’utiliser pour faire le suivi des lots et des attributs comme le code article international (GTIN), le pays d’origine et le lieu de récolte.
Le Système de gestion des commandes de TELUS aide vos équipes à conclure la vente parfaite grâce à de meilleurs renseignements sur la gestion des clients et des prix, la prospection et les marges, pour les aider à vendre davantage, plus rapidement, avec de meilleures marges et en consacrant moins de temps à la paperasse.
Livraison directe en magasin de TELUS vous aide à simplifier vos opérations et à augmenter vos ventes. Vous pouvez intégrer la création d’itinéraires, la vente, le chargement, la livraison et le rapprochement des activités liées aux itinéraires pour accroître l’efficacité et les résultats nets.
Pour faciliter la vie de nos clients, nous avons acquis Proagrica en mars 2024 dans le cadre de notre mission visant à simplifier la chaîne de valeur alimentaire. Notre plateforme Proagrica peut aider votre entreprise à établir des liens et à échanger des éléments de données clés tout au long des événements de suivi critiques.
Nos outils et nos services peuvent servir de logiciels de conformité à la FSMA afin d’aider votre entreprise à répondre facilement à chaque exigence. Tirez parti de l’expérience, de l’expertise et des ressources de notre équipe afin de simplifier et d’améliorer les activités et la tenue de registres de votre entreprise. Vous serez ainsi prêt pour la mise en œuvre de la FSMA 204 le 20 janvier 2026.
Nous facilitons la conformité pour que vous puissiez vous concentrer sur ce que vous faites le mieux
1 Global Market Insights. Food Traceability Market - By Component (Hardware, Software, Services), By Deployment Mode (Cloud based, On-premises, Hybrid), By Technology, By Software, By Application & Forecast, 2024 - 2032, July 2024.
2 California Department of Public Health. Foodborne illnesses and outbreaks, 2024.
