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Modalités de service - Services du Carrefour des partenaires de TELUS

Les modalités de la présente section (aussi appelées les « modalités de service ») s’appliquent à un groupe de services ou à un service précis au sein d’un groupe.

1.0 Services du Carrefour des partenaires de TELUS

1.1 Description générale

Les modalités de service de cette section s’appliquent aux services du Carrefour des partenaires de TELUS. Le Carrefour des partenaires de TELUS offre des solutions de technologie de l’information sous forme de services gérés et/ou de services professionnels, comme précisé dans un énoncé des travaux signé par les deux parties. Une fois signé, l’énoncé des travaux signé fait partie intégrante du contrat. En cas de conflit, il prévaut sur les modalités générales et sur les modalités de service. Les services du Carrefour des partenaires de TELUS sont exécutés par le personnel de TELUS ou de celui de notre partenaire. Les partenaires utilisés pour fournir les services du Carrefour des partenaires de TELUS sont des sous-traitants de TELUS.

1.2 Éléments de service et fonctions

Éléments de service

Nous offrons une gamme d’éléments de service au sein du Carrefour des partenaires de TELUS, incluant des services professionnels, des services gérés et des services de transition. Nous exécutons les services du Carrefour des partenaires de TELUS à titre de sous-traitant indépendant. Aucune relation de travail n’est établie entre vous et nous ni entre vous et notre personnel.

Services professionnels

Nous fournissons généralement les services professionnels dans le cadre d’un projet. Nous vous fournirons les services professionnels que vous avez sélectionnés et acceptés dans l’énoncé des travaux. L’énoncé des travaux précise la portée des services, vos responsabilités et toute hypothèse ou exigence préalable, ainsi que les contrôles et les critères d’acceptation.

Services de transition

Nous fournissons généralement les services de transition en association avec les services gérés. Nous vous fournirons les services de transition que vous avez sélectionnés et acceptés dans l’énoncé des travaux. L’énoncé des travaux précise la portée des services, vos responsabilités et toute hypothèse ou exigence préalable, ainsi que les critères d’acceptation.

Services gérés

Nous fournissons les services gérés pendant une durée de service donnée. Nous exécuterons les services gérés une fois que les services de transition seront terminés et que vous les aurez acceptés. L’énoncé des travaux précise la portée des services, le rendement des services, vos responsabilités et toute hypothèse ou exigence préalable.

Fonctions

Les fonctions accessoires que vous avez sélectionnées, incluant leurs attributs et leurs spécifications, sont indiquées dans l’énoncé des travaux.

Énoncé des travaux

L’énoncé des travaux indique les services du Carrefour des partenaires de TELUS que vous avez sélectionnés. Nous exécuterons ces services en respectant la portée des services précisée dans l’énoncé des travaux.

1.3 Installation et infrastructure

Installation

Les services d’installation associés aux services du Carrefour des partenaires de TELUS que vous avez sélectionnés sont décrits dans l’énoncé des travaux.

Infrastructure

À moins d’indication contraire dans l’énoncé des travaux, la prestation des services du Carrefour des partenaires de TELUS n’inclut aucune composante d’infrastructure.

1.4 Vos obligations

Utilisation

Vous devez respecter les modalités de service additionnelles indiquées dans l’énoncé des travaux.

Ressources

Vous êtes responsable de ce qui suit :

désigner par écrit un point de contact unique qui agira et communiquera en votre nom ou qui gérera les exigences conflictuelles associées aux services du Carrefour des partenaires de TELUS; désigner un point de contact technique qui connaît bien votre entreprise et son infrastructure, afin de nous assister dans l’exécuter des services du Carrefour des partenaires de TELUS; nous fournir le soutien et l’assistance raisonnablement nécessaires pour que nous puissions exécuter les services du Carrefour des partenaires de TELUS, incluant les informations concernant les tiers et les autres fournisseurs de services qui font partie de l’environnement où seront exécutés les services du Carrefour des partenaires de TELUS. Information

Il vous incombe de fournir les informations et les documents précisés dans l’énoncé des travaux et de vous assurer que les renseignements qui nous sont fournis sont complets et exacts.

Dispositifs

Pendant la durée de service, vous devez remplacer ou de mettre à niveau promptement les dispositifs qui ne répondent pas aux exigences de prise en charge relatives aux services gérés que vous avez sélectionnés.

1.5 Conditions particulières

Propriété intellectuelle

Vous détenez tous les droits, titres et intérêts afférents aux informations, aux données et au matériel que vous êtes tenu de nous fournir pour que TELUS soit en mesure d’exécuter les services du Carrefour des partenaires de TELUS précisés dans l’énoncé des travaux. Vous devez nous fournir les droits nécessaires se rapportant à ces informations, ces données et ce matériel pour nous permettre d’exécuter les services du Carrefour des partenaires de TELUS. Dès le paiement des frais applicables à un livrable de TELUS et aux services exécutés pour produire ce livrable, nous vous accordons, uniquement à vos fins internes, une licence perpétuelle, non exclusive, incessible et sans redevances vous autorisant à utiliser le livrable fourni dans le cadre des services du Carrefour des partenaires de TELUS.

Ressources

Vous reconnaissez que nous pouvons décider, à notre entière discrétion, des ressources et du personnel qui participeront à l’exécution des services du Carrefour des partenaires de TELUS, et que nous pouvons remplacer en tout temps tout sous-traitant qui y est affecté.

Garantie sur les livrables

Nous nous engageons à fournir les services du Carrefour des partenaires de TELUS avec professionnalisme, par l’entremise de personnel qualifié. Dès l’achèvement de l’exécution des services et la réception des livrables précisés dans l’énoncé des travaux (s’il y a lieu), nous garantissons que les livrables seront essentiellement conformes à la portée définie dans l’énoncé des travaux.

Si, dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’avis d’achèvement ou des livrables, vous nous avisez que les livrables ne sont pas essentiellement conformes à la portée définie dans l’énoncé des travaux, nous prendrons des mesures raisonnables pour exécuter de nouveau les services dans la mesure requise pour remédier à cette non-conformité, pourvu que vous n’ayez pas contribué à cette non-conformité ou que vous ne l’ayez pas causée.

Limitations relatives aux services

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou des autres montants découlant de :

tout retard dans le rendement des services du Carrefour des partenaires de TELUS, ou du non-respect de toute date établie dans l’énoncé des travaux; notre exécution des services ou la non-conformité des livrables aux spécifications indiquées dans l’énoncé des travaux. La reprise de l’exécution des services ou des livrables constitue notre unique obligation et notre entière responsabilité, de même que votre seul recours en pareil cas.

Durée de service

Si une durée de service s’applique aux services du Carrefour des partenaires de TELUS, elle sera précisée dans le Résumé de vos services et plus amplement décrite dans l’énoncé des travaux.

1.6 Rendement du service

Cible

L’énoncé des travaux précise les cibles de rendement du service applicables, s’il y a lieu, aux services que vous avez sélectionnés.

1.7 Frais

Déplacements et dépenses

À moins d’indication contraire dans l’énoncé des travaux, nous vous facturerons l’ensemble des frais de déplacement et des autres dépenses raisonnables et nécessaires engagés aux fins de l’exécution des services, à condition que vous les ayez approuvés à l’avance par écrit.

Nous vous facturerons le montant réel de ces frais et dépenses (incluant le temps de déplacement), auquel nous n’ajouterons aucun profit ou montant additionnel, hormis les frais gouvernementaux et les taxes applicables.

Prix fixe

Les services du Carrefour des partenaires de TELUS fournis à un prix fixe sont exécutés durant une période définie et soumis à une durée de service indiquée dans le Résumé de vos services et dans l’énoncé des travaux.

Frais mensuels fixes

Les frais mensuels fixes associés aux services du Carrefour des partenaires de TELUS sont soumis aux dispositions de l’énoncé des travaux. Les prix des services gérés sont fondés sur notre évaluation de votre environnement au moment de l’exécution de l’énoncé des travaux. En cas de modification des volumes, des facteurs liés à la consommation ou des exigences, nous ajusterons les frais mensuels fixes en conséquence.

Frais mensuels variables

Les frais mensuels variables associés aux services du Carrefour des partenaires de TELUS sont indiqués dans l’énoncé des travaux, s’il y a lieu.

1.8 Changements

Hypothèses

Vous convenez de mettre en œuvre ou de négocier de bonne foi avec nous des changements équitables à l’énoncé des travaux, au rendement du service ou aux frais, au besoin, si des hypothèses de l’énoncé des travaux s’avéraient erronées.

Modifications

Pendant la durée de service, tout changement aux services du Carrefour des partenaires de TELUS doit être mutuellement convenu par les parties et faire l’objet d’un amendement ou d’une demande de changement à l’énoncé des travaux existant.

1.9 Frais de terminaison

Services professionnels

Pendant la durée de service, vous devez nous fournir un préavis écrit de deux (2) semaines pour terminer tout service professionnel du Carrefour des partenaires de TELUS. Les frais non acquittés jusqu’à la date de terminaison, ainsi que les frais indiqués dans l’énoncé des travaux, vous seront facturés.

Amortissement des services de transition

Si vous terminez les services du Carrefour des partenaires de TELUS pendant la durée de service, les frais amortis ou non acquittés restants pour les services de transition indiqués dans l’énoncé des travaux deviennent immédiatement exigibles.

Changement de fournisseur de service

Si vous terminez les services du Carrefour des partenaires de TELUS et passez à un autre fournisseur de services, l’aide que vous nous demandez sera assujettie aux frais pour services professionnels alors applicables.

Services gérés

En cas de terminaison des services gérés, nous calculons les frais de terminaison du service conformément au tableau ci-dessous. Les frais de terminaison des services gérés représentent un pourcentage des frais mensuels fixes qui auraient été payables pour la période allant de la terminaison à l’expiration de la durée de service.

Mois de la durée de service où la terminaison a lieu

% des frais mensuels fixes pour la durée de service restante après la terminaison

De 0 à 24 mois

100 %

De 25 à 60 mois

50 %

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