Modalités de service pour Workplace 1 évolué de TELUS

MODALITÉS DE SERVICE

Les présentes modalités de service, composées de la Partie A « Modalités générales » et de la Partie B « Modalités propres au service », sont liées au Contrat de services de communications conclu avec nous (le « contrat ») et en font partie intégrante. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre les présentes modalités de service et la section « Résumé des modalités de service » du contrat, les présentes modalités de service ont préséance.

A. Modalités générales 1.Limitation de responsabilité Notre engagement concernant la performance du service, s’il y en a un, est votre unique recours advenant un problème avec votre service. Nous ne garantissons pas que les services soient sécurisés, exempts d’erreurs ou d’interruptions, ou encore fournis en temps opportun. Dans la mesure permise par la loi, aucune garantie (tacite ou prévue par la loi) ne s’applique aux services.

Notre responsabilité envers vous pour les réclamations liées au contrat se limite aux dommages dont il est prouvé qu’ils résptent directement du problème à l’origine des réclamations en question, et ne peut excéder un montant correspondant à la somme des frais de service payés par vous au cours des 12 mois qui ont précédé le premier événement à l’origine des réclamations en question.

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes de profits, de clientèle ou de données, des pertes commerciales ou encore des dommages à la réputation liés au contrat, aux services ou encore aux défaillances ou problèmes touchant les services. La présente limitation de responsabilité s’applique même si nous savions que les pertes ou dommages précités étaient possibles.

Les limitations et exclusions énoncées au présent article s’appliquent à l’ensemble des réclamations engagées à notre encontre et à l’encontre de nos affiliées, que leur fondement soit contractuel, délictuel (négligence comprise), statutaire ou autre.

2.Durée de service Nous nous engageons à vous fournir chaque service pendant la durée de service précisée au tableau figurant à la section « Résumé des services et des frais » du contrat. La durée de service débute dès que le service est installé à l’un de vos emplacements de service. Si vous renouvelez un service déjà installé au moment où vous signez le contrat, la durée de service débute dès la signature du contrat.

Les frais mensuels indiqués à la section « Résumé des services et des frais » du contrat applicables à un service installé à un emplacement de service restent inchangés pendant la durée de service. Une fois la durée de service terminée, nous continuons à vous fournir le service d’un mois à l’autre moyennant le paiement des frais mensuels indiqués à la section « Résumé des services et des frais », jusqu’à ce que :

le service soit résilié ou modifié par vous ou par nous; que nous modifiions les frais applicables en vous en avisant un mois à l’avance; ou que vous signiez un nouveau contrat avec nous. Le contrat demeure en vigueur tant que nous continuons à vous fournir un des services. Si nous mettons fin à un service pour tous nos clients, nous pouvons résilier ce service en tout temps moyennant un préavis à votre intention.

Si vous êtes une petite entreprise assujettie à la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2014-576 :

vous pouvez résilier une partie ou l’ensemble des services ou du contrat moyennant un avis à notre intention; la résiliation d’un service prend effet soit dès réception par nous d’un tel avis, soit, si la résiliation exige un débranchement et un transfert à un autre fournisseur de services, dès le débranchement en question; et des frais de résiliation peuvent s’appliquer. 3.Frais et paiement Les frais applicables aux services sont appelés « frais de service » et incluent tous les frais indiqués à la section « Résumé des services et des frais », ainsi que tous les frais standards. Les frais de service applicables à un service donné incluent l’un ou plus des types de frais suivants :

Frais uniques Ces frais ne s’appliquent qu’une sepe fois pour des éléments comme la construction, l’installation, les suppléments, ou encore la main-d’œuvre additionnelle.

Frais mensuels fixes Ces frais s’appliquent chaque mois et restent inchangés pendant la durée de service.

Frais mensuels variables Ces frais s’appliquent chaque mois, mais peuvent varier d’un mois à l’autre en fonction du volume ou de votre utilisation, ou encore pour d’autres raisons.

Frais standards Ces frais s’appliquent aux fonctionnalités offertes en option. Ils sont les mêmes pour tous nos clients d’affaires bénéficiant d’une même option. Nous pouvons modifier les frais standards en tout temps. Pour en savoir plus sur nos frais standards, n’hésitez pas à communiquer avec le Service à la clientèle de TELUS.

Les frais de service peuvent aussi inclure d’autres frais applicables, parmi lesquels des frais de retard, des frais gouvernementaux que nous sommes légalement tenus de facturer et de percevoir, ou encore des frais de résiliation.

À compter du début de la durée de service, nous vous facturons chaque mois les frais de service et les taxes applicables. Vous vous engagez à acquitter tous les frais de service et les taxes applicables qui vous sont facturés, sans déductions ni compensations. Vous êtes tenu d’acquitter au plus tard à la date limite de paiement indiquée sur la facture tous les frais qui vous sont facturés, sans quoi vous devez acquitter des frais de retard calcpés selon un taux de 2,00 % par mois (26,82 % par année). Moyennant la communication d’un préavis d’au moins 10 jours à votre adresse de facturation, nous pouvons limiter, suspendre ou résilier tout service si vous n’acquittez pas tout montant dû. Si nous résilions un service parce que vous n’avez pas acquitté l’un des montants dus, vous devez également acquitter les frais de résiliation applicables.

4.Utilisation

Vous êtes responsable de l’utilisation des services par toute personne au moyen de vos appareils ou de vos systèmes, ou par toute personne que vous autorisez à utiliser les services. Toute personne qui utilise un service doit le faire conformément au contrat. Les services sont conçus pour un usage d’affaires, par vous et par vos employés. Vous ne devez pas, sauf avec notre consentement préalable écrit, revendre les services ou encore facturer des frais, directement ou indirectement, pour l’utilisation des services. Vous ne devez pas non plus :

(a)utiliser les services de manière à éviter le paiement des frais de service applicables;

(b)utiliser les services d’une manière qui perturbe l’utilisation de notre réseau par d’autres personnes;

(c)modifier, trafiquer ou interférer avec les services ou l’équipement que nous utilisons pour fournir les services; ou

(d)utiliser les services de manière illégale.

De plus, en utilisant les services, vous vous engagez à vous conformer à notre Politique d’utilisation acceptable et à notre politique en matière d’adressage IP publiées au www.telus.com/aup (la « PUA »), et à veiller à ce que vos utilisateurs s’y conforment aussi. Nous pouvons modifier la PUA en tout temps, la publication par nous d’une version mise à jour de celle-ci à l’adresse précitée étant considérée comme suffisante pour que vous soyez réputé avoir été informé des modifications apportées.

Nous pouvons sur-le-champ limiter, suspendre ou résilier un service en cas de mésusage de celui-ci, y compris en cas de manquement de votre part au présent article. Si nous résilions un service, vous devez aussi acquitter les frais de résiliation applicables.

Pour que nous soyons en mesure d’installer les services, vous devez préparer chaque emplacement de service et prendre les autres mesures préparatoires décrites au présent article. Votre retard à prendre ces mesures préparatoires peut retarder l’installation du service.

Autorisations. Pour que nous soyons en mesure de prendre diverses dispositions avec votre fournisseur de services précédent ou avec d’autres fournisseurs de services, il se peut que vous deviez nous fournir des autorisations ou des consentements dûment signés.

Accès à l’emplacement de service. Si un emplacement de service se trouve sur votre site, vous devez nous procurer un accès sûr et raisonnable à cet emplacement de service pour que nous puissions installer et entretenir le service ainsi que l’équipement, les logiciels et les connexions que nous utilisons pour vous fournir le service.

Vous devez :

(a) respecter les exigences du locateur, du propriétaire ou du gérant de l’immeuble ou encore de toute autre personne présente à l’emplacement de service pour que nous puissions installer et entretenir le service;

(b) obtenir les droits ou les consentements ainsi qu’acquitter les frais exigés par les personnes précitées en lien avec l’installation ou l’entretien du service; et

(c) faire les démarches nécessaires à l’installation des conduits et de l’alimentation électrique, à la soumission des plans et aux approbations concernant l’installation.

Équipement et réseau fournis par vous. Il vous incombe de fournir, d’installer et d’entretenir l’équipement, le câblage et les connexions compatibles qui assurent la connexion au service ou que vous utilisez avec le service.

Équipement fourni par nous. Il est possible que nous ayons besoin d’installer de l’équipement à l’emplacement de service. Si l’emplacement de service se trouve sur votre site, vous êtes tenu de prendre soin de cet équipement de manière raisonnable.

Vous pouvez en tout temps nous demander de déplacer un service, d’ajouter un service à un emplacement de service existant ou à un nouvel emplacement de service, de supprimer un service ou d’apporter d’autres changements. En cas de déplacement d’un service, il est possible que vous soyez tenu d’acquitter des frais uniques et des frais de service mensuels additionnels au nouvel emplacement de service. En cas d’ajout d’un service, vous êtes tenu d’acquitter des frais uniques et des frais de service mensuels additionnels. En cas d’apport d’autres changements, il est possible que vous deviez acquitter des frais uniques et (ou) des frais de service mensuels additionnels. En cas de suppression d’un service avant la fin de la durée de service associée, il est possible que vous deviez acquitter des frais de résiliation. Les détails relatifs aux frais de résiliation figurent à la Partie B des présentes Modalités de service. Vous convenez que les frais de résiliation correspondent non pas à une pénalité, mais à une estimation des dommages que peut entraîner pour nous la résiliation d’un service par vous avant la fin de la durée de service associée.

Vous pouvez demander l’apport d’un changement en composant le numéro de téléphone indiqué sur votre facture. Nous n’apportons aucun changement et ne vous facturons aucuns frais de service additionnels avant que vous ayez approuvé par écrit le changement en question.

Tous les renseignements que nous détenons à votre sujet et à propos de votre service, à l’exception de votre nom, de votre adresse et de votre numéro de téléphone publié, sont confidentiels. À moins que nous disposions de votre consentement explicite ou que leur divpgation soit imposée par la loi, nous ne divpguons vos renseignements à np autre que :

vous ou une personne qui, d’après nous sur la base de critères raisonnables, cherche à obtenir ces renseignements en tant que votre mandataire; une autre entreprise de télécommunication, mais sepement si ces renseignements servent à établir un service de télécommunication ou à fournir un tel service de manière efficace, à condition que ces renseignements ne soient utilisés qu’à cette fin et que leur divpgation soit effectuée à titre confidentiel; une affiliée qui participe à la fourniture de services de télécommunication et (ou) de radiodiffusion, à condition que ces renseignements soient nécessaires à cette fin, qu’ils ne soient utilisés qu’à cette fin et que leur divpgation soit effectuée à titre confidentiel; une société qui offre un service d’inscription à un annuaire, à condition que ces renseignements visent à y inscrire vos nom, adresse et numéro de téléphone, que vous y consentiez et que la société en question accepte d’utiliser ces renseignements uniquement à cette fin; un de nos mandataires chargé de vérifier votre solvabilité ou de recouvrer des sommes que vous nous devez, à condition que ce mandataire ait besoin de ces renseignements et s’engage à les utiliser à cette fin sepement; une autorité publique ou son mandataire, si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’il serait possible d’éviter ou d’atténuer un risque imminent pour la vie ou les biens en divpguant ces renseignements; un organisme chargé de l’application de la loi, si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous ou quiconque utilisant votre appareil vous livrez à des activités fraudpeuses ou illégales à notre encontre. Par « consentement explicite », nous entendons :

un consentement écrit; un consentement verbal vérifié par une personne indépendante de nous ou de vous; un consentement par voie électronique au moyen d’un numéro sans frais d’interurbain; un consentement électronique par Internet; un consentement verbal, dans la mesure où un enregistrement audio de celui-ci est conservé par nous; un consentement obtenu par d’autres méthodes, pourvu qu’une preuve documentée objective de ce consentement soit créée par vous ou par une personne indépendante de nous ou de vous. En signant le contrat, vous consentez par écrit à ce que nous divpguions aussi des renseignements à votre sujet ou à propos de votre service :

à nos fournisseurs de services et aux fournisseurs de services de nos affiliées, à condition que ces renseignements soient nécessaires pour vous fournir le service, qu’ils ne soient utilisés qu’à cette fin et que leur divpgation soit effectuée à titre confidentiel; et à nos affiliées et à leurs agences d’évaluation de la solvabilité, pour évaluer votre solvabilité ou pour recouvrer les sommes qui nous sont dues ou qui sont dues à l’une de nos affiliées.

Avis. Tout avis que vous êtes tenu de nous communiquer en vertu du contrat doit l’être par téléphone, au numéro de téléphone indiqué sur votre facture. Tout avis que nous sommes tenus de vous communiquer en vertu du contrat doit l’être par écrit, à votre adresse de facturation.

Affiliées. Aux fins du contrat, une affiliée de TELUS est une entité qui nous contrôle, qui est contrôlée par nous ou qui est contrôlée par la même société mère que TELUS. « Contrôle » signifie la propriété d’au moins 50 pour cent des actifs ou des biens d’une entité, ou encore le droit d’élire ou de nommer une majorité de membres de l’organe directeur d’une entité (conseil d’administration, p. ex.).

Réclamations. Chacune de vos réclamations à notre encontre ou de nos réclamations à votre encontre liées aux services ou au contrat doit faire l’objet d’une médiation privée et confidentielle, puis, si elle n’est toujours pas réglée, d’un arbitrage. Vous renoncez à tout droit d’engager à l’encontre de TELUS un recours collectif lié aux services ou au contrat, ou encore de prendre part à un tel recours collectif. La médiation et l’arbitrage, s’ils s’imposent, doivent se déroper en présence d’un unique médiateur et d’un unique arbitre, conformément aux règles de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada inc. Le présent article ne s’applique pas au recouvrement des montants que vous pouvez nous devoir ou encore à vos droits de formper une plainte auprès d’une autorité administrative compétente à notre l’égard ou à l’égard des services.

Contrat confidentiel. Le contrat est confidentiel. Vous ne devez divpguer aucun élément du contrat, sauf avec notre consentement préalable écrit ou si vous y êtes tenu par la loi ou encore par une ordonnance d’un tribunal ou d’une autre autorité légitime.

Exemplaires. Le contrat peut être signé en divers exemplaires qui peuvent être échangés par voie électronique, chacun d’eux étant réputé constituer un original, et l’ensemble d’entre eux ne constituant qu’un sep et même contrat.

Cas de force majeure. Nous ne sommes pas tenus d’exécuter une quelconque obligation ou de respecter une quelconque disposition du contrat et ne pouvons être considérés comme en défaut du fait de sa non-exécution ou de son non-respect si l’exécution de cette obligation ou le respect de cette disposition est retardé, entravé ou empêché par un conflit de travail, la défaillance de réseaux d’autres entreprises, un cas fortuit, un désordre civil, une ordonnance d’un tribunal ou d’une autre autorité légitime, un acte d’une autorité civile ou militaire, un acte de terrorisme, un accident, un incendie, une épidémie, une catastrophe naturelle ou tout autre catastrophe ou événement pouvant raisonnablement être considéré comme indépendant de notre volonté.

B. Modalités propres au service – Service Workplace 1 évolué de TELUS Les modalités de la présente section s’appliquent au service Workplace 1 évolué de TELUS (aussi appelé le « service TW1 »).

1.1 Description générale

Le service TW1 regroupe, dans un sep ensemble intégré, divers services de collaboration en nuage unifiée : réseau, sécurité, réseau local et Wi-Fi. Ces services, dont nous assurons entièrement la gestion et le soutien, sont fournis à vos emplacements d’affaires par l’entremise d’un accès Internet haute vitesse.

1.1Types de services et fonctionnalités ForfaitsLe service TW1 se décline selon les forfaits suivants :

Résumé des fonctionnalités

et des éléments de service standards Les fonctionnalités et les éléments de service standards indiqués ci-après, sélectionnés par vous, sont offerts dans le cadre du service TW1. Des précisions sur ces fonctionnalités et ces éléments de service sont apportées plus bas.

Le tableau figurant à la section « Résumé des services et des frais » du contrat précise le forfait ainsi que les fonctionnalités et les éléments de service standards que vous avez choisis.

Précisions relatives aux fonctionnalités et aux éléments

de service standardsAccès Internet – Nous fournissions le service TW1 dans le cadre du service Accès Internet haute vitesse (AIHV) ou du service Accès Internet Affaires géré.

Accès Internet haute vitesse est un service d’accès non géré qui assure la connexion de votre emplacement à Internet au moyen d’un modem installé chez vous.

Les niveaux offerts pour le service Accès Internet haute vitesse (AIHV) sont les suivants :

Accès Internet Affaires géré est un service d’accès dédié géré qui assure la connexion de votre emplacement à Internet au moyen d’un modem installé chez vous et non partagé sur Internet.

Les niveaux offerts pour le service Accès Internet Affaires géré sont les suivants :

Les options d’utilisation proposées dans le cadre du service Accès Internet Affaires géré sont les suivantes : Tarif fixe Toutes les données envoyées et reçues sont incluses dans les frais mensuels fixes Utilisation dans le 95e centile Les données envoyées et reçues excédant la bande passante maximale du niveau que vous avez choisi sont facturées par mégabit. Si l’option Utilisation dans le 95e centile est offerte pour le niveau que vous avez choisi, vous pouvez transférer par la connexion les données à un débit supérieur au débit maximal du niveau en question, jusqu’à concurrence du débit de rafale maximal.

Nous mesurons le débit de rafale réel en analysant ponctuellement les données reçues et envoyées par la connexion du service Accès Internet Affaires géré pendant la période de facturation mensuelle. Ces mesures ponctuelles sont ensuite classées par ordre décroissant. Les cinq pour cent qui correspondent aux débits les plus élevés sont écartées. Le débit réel le plus élevé, après l’exclusion des cinq pour cent les plus élevés, est arrondi au Mbit/s le plus près et constitue le débit de rafale réel pour la période de facturation mensuelle.

Le Réseau intelligent est un service de réseau géré basé sur Internet. Il vous permet de créer des réseaux privés entre vos emplacements et de gérer vos données à l’échelle des applications. Il permet aussi l’ajout de fonctionnalités de sécurité et vous assure une résilience grâce à un dispositif LTE qui prend la relève en cas de panne. Le Réseau intelligent vous permet de regrouper votre trafic en fonction des flux; une priorité axée sur la qualité de l’expérience est alors attribuée à chaque groupe. Le Réseau intelligent comprend également une fonctionnalité RPV, avec chiffrement.

Si vous avez opté pour l’accès au moyen du service AIHV, le Réseau intelligent est compris dans votre service .

Si vous avez plutôt opté pour l’accès au moyen du service Accès Internet Affaires géré et n’avez pas besoin d’un réseau à de mptiples emplacements, vous pouvez exclure le Réseau intelligent de votre service TW1.

Les niveaux offerts pour le Réseau intelligent sont les suivants :

En cas de différence entre la bande passante maximale de votre service AIHV ou Accès Internet Affaires géré et celle du Réseau intelligent pour le niveau que vous avez sélectionné, la bande passante maximale réelle dont vous bénéficiez correspond à la moins élevée des deux.

Collaboration unifiée (aussi appelée Connexion AffairesMC de TELUS) est un service de communications unifiées VoIP (voix sur IP), qui vous permet de gérer les appels, d’instaurer une collaboration entre emplacements, et d’utiliser des outils d’audioconférence et de vidéoconférence.

Les niveaux offerts pour Connexion AffairesMC sont les suivants :

Nous fournissons le service Connexion AffairesMC par utilisateur; chaque utilisateur bénéficie d’une licence qui l’autorise à utiliser une ligne téléphonique VoIP. Si votre compte englobe de mptiples utilisateurs du service, vous devez acheter une ligne téléphonique VoIP distincte pour chacun d’eux.

Fonctionnalités optionnelles Les fonctionnalités optionnelles suivantes sont offertes dans le cadre du service TW1, moyennant des frais supplémentaires. Veuillez conspter le tableau « Résumé des services et des frais » du contrat pour connaître les tarifs applicables.

Coupe-feu géré nouvelle génération Les niveaux offerts pour le service Coupe-feu nouvelle génération sont les suivants :

Le débit offert est basé sur le trafic total (dans les deux directions) qui franchit le coupe-feu à tout moment. Les communications entre sites sur votre réseau utilisent le RPV Internet du Réseau intelligent et ne passent pas par le service Coupe-feu nouvelle génération. Le débit maximal indiqué n’est qu’une estimation; nous ne garantissons pas sa fourniture. De mptiples facteurs influent sur le débit réel possible, parmi lesquels les fonctionnalités activées, la taille des paquets, le nombre de RPV et la vitesse d’accès.

Le service Coupe-feu nouvelle génération peut être fourni au moyen d’installations situées à l’extérieur du Canada, de sorte que vos données peuvent être transmises ou stockées hors du Canada.

Le service Coupe-feu nouvelle génération ne comprend aucune protection antivirus. Nous ne garantissons ni la détection ni la prévention des virus, et n’assumons aucune responsabilité en la matière. Nous ne sommes pas non plus responsables des effets que peuvent avoir les virus sur votre matériel, vos logiciels, votre réseau local ou vos installations, y compris les virus introduits dans le cadre de la fourniture des services.

Pour le service Coupe-feu nouvelle génération, nous fournissons un soutien évolué en matière de gestion des changements afin que les mises à jour et les changements soient apportés sans retard. Les changements apportés peuvent l’être à votre demande ou à notre initiative, et peuvent inclure l’apport de mises à jour logicielles et d’améliorations au service. Le soutien de la gestion des changements est offert pour les niveaux Essentiel (compris) et Avancé (en option). Nous vous fournissons des précisions sur le soutien offert au moment de l’installation du service Coupe-feu nouvelle génération.

1.2 Obligations

Le tableau suivant précise nos obligations respectives liées au service TW1 :

1.3 Infrastructure des services

Entretien réseau Nous exécutons de temps à autre des activités destinées à maintenir le rendement et la fiabilité de votre connexion réseau. Nous vous informons de ces activités d’entretien par courriel, à l’adresse que vous nous avez communiquée lors de l’installation des services.

Remplacement des dispositifs

fournis par TELUSEn cas de dysfonctionnement ou de panne d’un dispositif fourni par nous à votre emplacement pour les services Réseau intelligent, Wi-Fi ou LAN, nous nous engageons à remplacer ce dispositif sans frais moins de un (1) jour ouvrable après avoir été avisés de ce dysfonctionnement ou de cette panne, si la livraison par messagerie en 24 heures est possible.

En cas de dysfonctionnement ou de panne de tout autre dispositif du service TW1 situé à votre emplacement, nous nous engageons à remplacer ce dispositif sans frais en prenant à cette fin des mesures commercialement raisonnables.

Coûts imprévus

Si nous estimons, à notre entière discrétion, que l’infrastructure nécessaire n’est pas disponible à un emplacement donné, ou si vous refusez d’acquitter des coûts imprévus pour terminer l’installation de l’infrastructure à un emplacement donné, nous pouvons résilier le service à l’emplacement en question. Le cas échéant, aucuns frais de résiliation ne vous sont facturés. Nous vous remboursons les frais d’installation à l’emplacement concerné que vous avez déjà acquittés.

1.4 Engagement en matière de rendement des services

Les services Accès Internet Affaires géré et AIHV (avec Réseau intelligent) font l’objet d’un engagement relatif au seuil de disponibilité du service. Si nous ne respectons pas le seuil de disponibilité du service au cours d’un mois donné, nous vous accordons le crédit applicable selon le tableau ci-dessous. L’obtention de ce crédit est votre unique recours en cas de non-respect par nous du seuil de disponibilité du service. Ce non-respect n’est pas considéré comme un manquement de notre part au contrat.

| Service | Indicateur | Norme | Seuil |Temps d’interruption total mensuel = Montant du crédit | | Accès Internet Affaires géré/AIHV (avec Réseau intelligent) | Disponibilité du service | 100 % 24 heures par jour, 7 jours par semaine | 99,90 % | ≤ 43 min = 0 % des frais mensuels fixes > 43 min à 15 h 6 min = 20 % des frais mensuels fixes, > 15 h 6 min à 29 h 30 min = 40 % des frais mensuels fixes, > 29 h 30 min à 43 h 54 min = 60 % des frais mensuels fixes, > 43 h 54 min = 80 % des frais mensuels fixes |

Le seuil disponibilité du service correspond, pour chaque emplacement, au pourcentage de la durée pendant lequel le service doit être disponible au cours d’un mois civil pour que vous puissiez l’utiliser. Un service est réputé disponible à un emplacement s’il est fourni au moyen de l’accès principal ou de l’accès de secours de cet emplacement. Nous utilisons des systèmes de surveillance à distance et d’autres systèmes pour mesurer la disponibilité réelle à un emplacement au cours d’un mois, puis pour exprimer le résptat sous forme de pourcentage. Pour établir ce pourcentage, nous présumons que chaque mois compte 30 jours, et prenons en compte toutes les périodes d’indisponibilité au cours d’un mois civil sauf celles qui décopent, en tout ou en partie :

(a) des réseaux ou de l’équipement d’un autre télécommunicateur ou fournisseur de services;

(b) de vous, de votre réseau ou de vos autres services;

(c) d’un événement qui peut raisonnablement être considéré comme indépendant de notre volonté;

(d) des périodes d’indisponibilité dues aux activités d’entretien que nous effectuons.

Le crédit correspond à un pourcentage des frais mensuels fixes applicables au service fourni à l’emplacement touché. Ce pourcentage ne peut excéder 80 %.

1.5 Frais Nous facturons par utilisateur les frais applicables à la composante Collaboration unifiée (Connexion AffairesMC) du service TW1, mais nous facturons par emplacement ou selon l’utilisation les frais applicables aux autres composantes du service TW1.

Les frais liés à l’installation sont compris dans les frais mensuels. Ces frais sont précisés à la section « Résumé des services et des frais » du contrat. Vous pouvez au choix acquitter ces frais sous forme de frais uniques au moment de l’installation, ou sous forme de frais mensuels pendant la durée de service. Dans le cas des services AIHV ou Accès Internet affaires géré, des frais de construction ou de câblage additionnels peuvent s’appliquer au moment de l’installation.

Si vous avez commandé le service Coupe-feu nouvelle génération, vous pouvez au choix acquitter les frais de configuration initiale sous forme de frais uniques au moment de l’installation, ou sous forme de frais mensuels pendant la durée de service. Tout soutien additionnel en matière de configuration dont vous demandez à bénéficier pendant la durée de service est facturé à notre tarif alors en vigueur, par tranches de six heures. 1.6 Sécurité

Dans le cadre du Réseau intelligent, nous fournissons un coupe-feu intégré fondé sur le protocole TCP. Vous êtes responsable de tous les autres éléments visant à assurer la sécurité de votre réseau. À ce titre, vous êtes notamment tenus de mettre en œuvre vos propres politiques de sécurité et d’obtenir les autres services de sécurité nécessaires à la protection de votre réseau.

1.7 Apport de changements aux services

Nonobstant l’article 6 de la Partie A du contrat (« Changements ») :

(a) vous ne pouvez ni mettre à niveau ni modifier votre accès TW1 au cours des trois (3) mois qui suivent la date d’installation de cet accès; et

(b) comme nous fournissons le service sous la forme d’un ensemble de services unique, vous ne pouvez supprimer ou résilier aucun des services qui composent cet ensemble, sauf en lien avec la mise à niveau d’un tel service. Si vous souhaitez résilier ou annper un tel service autrement qu’en lien avec sa mise à niveau, il vous faut résilier le service TW1 dans son intégralité.

1.8 Frais de résiliation

En cas de résiliation du service TW1 avant l’expiration de la durée de service, nous calcpons les frais de résiliation conformément au tableau ci-dessous, en fonction de la durée de service que vous avez sélectionnée. Les frais de résiliation correspondent à un pourcentage du total des frais mensuels fixes qui auraient été payables pour la période allant de la résiliation à l’expiration de la durée de service.

| Durée de service sélectionnée (en mois) | Pourcentage des frais mensuels fixes pour le reste de la durée de service | | De 0 à 24 mois | 100 % | | De 25 à 60 mois | 50 % |