Modalités de service - Routage direct pour Microsoft Teams

Les modalités de service de cette section s’appliquent à tous les services voix sur IP.

Les services voix sur IP sont un groupe de services offerts par TELUS, qui vous permettent d’effectuer et de recevoir des appels voix et données par protocole Internet (voix sur IP) au moyen d’équipement, de logiciels ou de systèmes de communications. Ces services assurent la connectivité au réseau téléphonique et aux centraux de TELUS, ainsi que l’accès au réseau téléphonique public commuté (RTPC).

Les éléments de service et les fonctionnalités disponibles pour chacun des services voix sur IP sont plus amplement détaillés dans les modalités de service associées.

Nous pouvons utiliser de tierces parties (« Fournisseurs autorisés ») afin de nous assister dans la fourniture des services voix sur IP. Certains droits, bénéfices, privilèges et protections de TELUS sous ce contrat sont, lorsque mentionnés, applicables aux Fournisseurs autorisés.

Les services voix sur IP ne comprennent pas la connectivité pour accéder à ceux-ci. Vous devez fournir vous-même la connectivité appropriée ou l’obtenir de TELUS en sus des services voix sur IP, selon les spécifications indiquées dans les modalités de service du service voix sur IP souscrit. De plus, les services voix sur IP ou la connectivité pour y accéder ne comprennent pas la connectivité au réseau local (le « réseau local »).

Si les services voix sur IP sont utilisés avec une connectivité de TELUS qui prend en charge la qualité de service (la « QdS »), TELUS va collaborer avec vous pour configurer la connectivité de manière à prendre en charge la QdS et vous aider à vous doter de la bande passante et de la configuration appropriées. Vous devez demander à ce que la connectivité utilisée soit dotée des options et de la configuration nécessaire à la prise en charge des Services connectivité voix sur IP afin d’avoir de la QdS avec vos services voix sur IP.

Le point de démarcation des services voix sur IP utilisés avec une telle connectivité est situé à l’unité d’interface client (UIC) applicable.

En cas d’utilisation des services voix sur IP avec une connectivité Internet, le rendement et la fiabilité des services voix sur IP peuvent varier selon la qualité de la connectivité Internet, y compris celle du réseau mobile que vous utilisez pour accéder à Internet.

Le point de démarcation des services voix sur IP utilisés avec une telle connectivité est situé à l’interconnexion entre le réseau de TELUS et le réseau Internet public.

Si vous utilisez une connectivité qui n’est pas offerte par nous, la résolution des problèmes d’accès relève de votre responsabilité.

Nous utilisons des normes d’adressage IP et d’acheminement standards. Vous devez veiller à ce que votre réseau local soit conforme aux normes précitées pour assurer le fonctionnement des services voix sur IP. Vous devez de plus veiller à ce que le trafic puisse être acheminé aux adresses IP nécessaires à l’utilisation des services voix sur IP.

Nous recommandons qu’une évaluation de l’état de préparation à la téléphonie IP soit effectuée par TELUS sur une base temps et matériel avant le début de la fourniture des services voix sur IP par TELUS. Une telle évaluation permet de déterminer si la portion concernée de votre réseau présente la configuration minimale nécessaire à la fourniture et l’utilisation des services voix sur IP.

Vous devez veiller à ce que votre réseau et votre connectivité respectent la configuration minimale nécessaire à votre utilisation des services voix sur IP. Le défaut de veiller à ce qui précède peut nuire à la qualité des services voix sur IP. Vous devez, à vos frais, préparer votre site en vue de l’installation des services voix sur IP conformément aux instructions raisonnables de TELUS. À cette fin, vous devez entre autres mettre à niveau les composantes de votre infrastructure réseau en fonction de toutes les observations communiquées par TELUS, ainsi que fournir, de votre côté du point de démarcation des services, la totalité de l’équipement, des logiciels, des systèmes et des services qui sont nécessaires à l’utilisation des services voix sur IP ou qui doivent être utilisé avec ces derniers. Dans certains cas, vous devrez apporter à la connectivité déjà en place des changements qui pourront entraîner des frais additionnels ou des modifications de vos contrats avec TELUS relatifs à ces services de connectivité. Vous êtes responsable de tous les frais d’installation additionnels encourus par TELUS découlant de tout défaut de vous conformer aux instructions raisonnables de celle-ci.

En utilisant les services voix sur IP, vous devez vous conformer à notre politique d’utilisation acceptable et à nos normes d’adressage IP, publiées au (la « PUA »). Nous pouvons modifier la PUA en tout temps, à notre discrétion. Nous publions les versions modifiées de la PUA au . Vous êtes responsable de consulter régulièrement la PUA.

Vous devez désigner un représentant à titre d’administrateur des services. L’administrateur des services doit être autorisé à communiquer à TELUS des instructions, des commandes, des autorisations et d’autres directives en votre nom, conformément aux présentes modalités de service. La totalité des communications et des avis de TELUS à votre intention concernant les services voix sur IP doit être transmise à l’administrateur. Vous devez veiller à ce que les coordonnées de l’administrateur soient à jour.

Vous devez veiller à ce que votre adresse de facturation, votre adresse de courriel et vos coordonnées soient à jour.

Certains services voix sur IP comprennent un portail web d’autogestion ou plus (chacun étant appelé un « portail ») qui vous permet de gérer certains aspects des services. Vous :

(a) êtes tenu de préserver la confidentialité de vos noms d’utilisateur, mots de passe, NIP et questions et réponses de sécurité, ou tout autres élément de sécurité similaire applicable aux services voix sur IP et des portails; (b) êtes responsable des actes, autorisés ou non, de toute personne qui utilise les portails; et (c) devez informer TELUS immédiatement de toute utilisation non autorisée des services voix sur IP ou des portails, ou encore de toute autre brèche de sécurité, ainsi qu’apporter à TELUS, à sa demande, l’aide raisonnablement nécessaire pour mettre fin à ou corriger toute brèche de sécurité.

L’équipement que vous achetez de nous en lien avec les services voix sur IP est indiqué dans la section Frais de service. Il se peut que nous devions aussi installer de l’équipement, des logiciels ou des systèmes (« composantes de service ») additionnels aux emplacements de service pour que TELUS puisse vous fournir les services voix sur IP. Les composantes du service que nous fournissons resteront la propriété de TELUS et doivent être retournées nous être retournées dans les trente (30) jours suivant la fin des services VoIP. Alternativement, à notre discrétion, nous pouvons décider de récupérer les composantes de service lors de la résiliation des services VoIP. Dans un tel cas, vous devez fournir à TELUS, à ses employés, agents, entrepreneurs ou représentants, un accès rapide à vos emplacements de service afin de récupérer les composantes du service. Vous serez responsable de tous les coûts ou dépenses documentés ou vérifiables que nous engageons dans le cadre de la récupération des composantes du service, à moins que les services VoIP ne soient résiliés pour cause en raison d’un défaut important de notre part. Si, suite à notre demande de récupération des composantes de service, vous ne fournissez pas l'accès requis aux emplacements de service, vous devrez payer un coût de remplacement raisonnable pour les composantes de service et tout autre coût documenté ou vérifiable ou les dépenses engagées par TELUS en raison de votre défaut de vous conformer à une telle demande. Vous êtes responsable de toute perte ou dommage et d'avoir une assurance couvrant la valeur de toute composante de service que nous fournissons sur la base d'un coût de remplacement raisonnable. Vous ne pouvez pas vendre ou transférer les droits sur les composantes de service et ils doivent rester libres de tout privilège et/ou charge. Nos composantes de service installées sur votre site resteront des biens meubles.

Vous devez fournir l’espace, les armoires, l’alimentation électrique, l’éclairage, la connectivité et la sécurité qu’exige l’équipement loué ou des composantes de service, ainsi que stocker et exploiter ce dernier conformément à la documentation fournie par le fabricant d’équipement d’origine.

Certains services voix sur IP offrent une fonction qui vous permet d’enregistrer les conversations téléphoniques individuelles. Les dispositions législatives applicables aux avis touchant l’enregistrement des conversations et aux consentements nécessaires peuvent varier en fonction des circonstances. Dans certains cas, vous êtes tenu d’obtenir le consentement de toutes les parties pour enregistrer une conversation. En cas d’utilisation de cette fonction, vous êtes seul responsable de veiller au respect de toutes les lois applicables. Nous et nos fournisseurs de services autorisés déclinons expressément toute responsabilité en ce qui concerne l’enregistrement des conversations téléphoniques par vous. Vous vous engagez par les présentes à indemniser intégralement TELUS et ses Fournisseurs autorisés, ainsi qu’à les dégager de toute responsabilité associée aux obligations et aux dommages de toute nature liés à l’enregistrement de conversations téléphoniques par vous au moyen des services voix sur IP.

Il est possible que, par l’entremise des services voix sur IP, divers contenus soient accessibles ou rendus disponibles par vous ou par des tiers. Nous n’avons aucune obligation d’examiner, et n’examinons pas, le contenu transmis, envoyé ou reçu au moyen des services voix sur IP pour déterminer s’il contrevient ou non à des droits de propriété intellectuels. Vous êtes responsables de vous assurer que vous avez toutes les droits ou licences appropriés et de payer les frais applicables afin d’accéder ou de rendre disponible tout contenu audio ou vidéo disponible par l’intermédiaire des services voix sur IP.

Vous êtes responsables d’assurer la sécurité de votre réseau, de mettre en œuvre vos propres politiques de sécurité et de vous procurer des services de sécurité pour protéger votre réseau et vos actifs.

TELUS peut vous attribuer un numéro de téléphone à des fins d’utilisation avec les services voix sur IP. Sous réserve de vos droits en vertu des lois applicables, dont votre droit de transférer un numéro à un autre télécommunicateur, vous ne possédez aucun droit de propriété ou autre droit sur les numéros de téléphone ou autre identifiant qui vous sont attribués à des fins d’utilisation avec les services voix sur IP. Nous pouvons, sans encourir de responsabilité, modifier ces numéros de téléphone en vous en informant par un préavis si nous y sommes tenus par les lois applicables ou à la demande i) du CRTC, ii) de l’administrateur de la numérotation canadienne, ou iii) de toute autre tierce partie ayant autorité en matière de numérotation.

Lorsqu’un appelant utilise les services voix sur IP pour effectuer un appel à un destinataire qui dispose d’un service d’affichage des appels, vous acceptez que le numéro de téléphone de l’appelant puisse s’afficher même s’il n’est pas inscrit à l’annuaire. Nous pouvons aussi utiliser ce numéro de téléphone à des fins de dépistage. Notre engagement de préserver la confidentialité de vos données énoncé aux présentes ne s’applique pas à l’affichage ou l’utilisation du numéro de téléphone dans les circonstances précitées.

Vous autorisez TELUS à prendre les arrangements ou à effectuer les changements requis avec votre ancien fournisseur de service de télécommunications pour transférer les numéros de téléphone que vous avez spécifiés. Vous nous autorisez également à faire en sorte que votre ancienne entreprise de télécommunication procède au transfert ou à la déconnexion des numéros de téléphone précités. Le transfert des numéros de téléphone peut entraîner une interruption temporaire de vos services voix. Vous vous engagez à signer toutes les autorisations exigées par d’autres entreprises pour que nous puissions vous fournir les services. Des frais non récurrents peuvent s’appliquer à chaque demande de transfert de numéros de téléphone aux services voix sur IP.

Nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables pour faciliter vos demandes de transfert de numéros de téléphone, pour autant que vous vous conformiez aux procédures précises nécessaires au transfert entre fournisseurs de services.

TELUS et nos Fournisseurs autorisés transfèrent les numéros de téléphone conformément aux règles réglementaires applicables et aux normes de l'industrie, et nous sommes tenus de fournir des informations et des exigences très spécifiques et détaillées lorsque nous remplissons une demande de transfert de numéros de téléphone.

Afin de transférer des numéros de téléphone depuis les services voix sur IP de TELUS, vous devez suivre les procédures de votre nouveau fournisseur de services. Le simple transfert de numéros de téléphone de vos services voix sur IP de TELUS votre à votre nouveau fournisseur de services voix sur IP n'annule pas automatiquement vos services voix sur IP avec TELUS.

Si vous désirez transférer un numéro à partir de votre compte, vous devez vous conformer aux procédures de votre nouveau fournisseur de services. Vous comprenez que le transfert de votre numéro à partir de votre compte n’entraîne pas automatiquement la fermeture de votre compte chez TELUS.

Le transfert de numéros est défini et régi par le CRTC. Consultez pour en savoir plus sur le transfert de numéros.

Nous ne pouvons garantir la disponibilité des numéros de téléphone demandés, l’exécution du transfert de votre numéro de téléphone par votre fournisseur de services de télécommunications existant, ou l’absence d’échec ou de retard du transfert de votre numéro sur les services voix sur IP en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. Il vous est déconseillé de commander des imprimés (cartes professionnelles, papeterie, etc.) où figure un numéro de téléphone, d’afficher un numéro de téléphone, de publier des communiqués de presse comportant un numéro de téléphone ou de publiciser par tout autre moyen un tel numéro avant d’avoir vérifié vous-même que ce numéro de téléphone est actif sur les services voix sur IP de TELUS. Ni nous ni nos Fournisseurs autorisés, ni non plus nos affiliées respectives, ne pouvons en aucune circonstance être tenus responsables du remboursement de communiqués de presse, de cartes professionnelles, de papeterie ou d’éléments similaires.

Avec le service 911 évolué traditionnel, lorsqu’un appelant compose le 9-1-1, l’appel est automatiquement acheminé vers le centre téléphonique de sécurité publique et, dans les cas où l’appelant est incapable de parler, les services d’urgence sont acheminés vers l’adresse associée au numéro de téléphone appelant. Avec le service 9-1-1, vous ne pouvez pas avoir une adresse physique permanente associée au service en raison de la capacité du service à être nomade. Ainsi, les appels acheminés au 9-1-1 par l’entremise des servies voix sur IP de TELUS sont acheminés à un téléphoniste d’urgence qui détermine, à partir de l’information obtenue de l’appelant, où se trouve l’appelant, puis transfère l’appelant au bon centre téléphonique de sécurité publique.

Par conséquent, un portail web est disponible à l’adresse indiquée dans les modalités de service applicables aux différents services voix sur IP, afin que vous puissiez modifier en ligne l’adresse des emplacements physiques où les services d’urgence doivent être dépêchés. Vous êtes responsable d’entrer et de mettre à jour dans le portail les renseignements sur l’emplacement physique où les services d’urgence doivent être dépêchés et de veiller à l’exactitude de ces renseignements. Si les renseignements sont inexacts, ou encore si vous ne les mettez pas à jour sur le portail ou si vous tardez à le faire, les appels au 9-1-1 pourraient dépêchés au mauvais endroit et non à l’emplacement d’où l’appel au 9-1-1 a été effectué. Le portail fonctionne qu’au Canada et il n’est pas possible d’y entrer un emplacement situé à l’extérieur du Canada. Vous nous autorisez expressément, de même que nos affiliées, à utiliser et à divulguer les renseignements entrés dans le portail et vous devez, si requis, obtenir de vous utilisateurs les autorisations nécessaires à cette fin. Nous ne pouvons pas être tenues responsables des pertes ou des dommages, directs ou indirects, qui concernent votre utilisation du portail ou qui en découlent.

Vous devez d’informer tous les utilisateurs et utilisateurs potentiels de vos services VoIP de la nature et des limites du service 9-1-1 nomade par rapport au service 9-1-1 évolué traditionnel offert avec les services voix analogiques. Nous pouvons vous fournir des autocollants à apposer sur les téléphones à cette fin.

De plus, le service 9-1-1 nomade est assujetti à plus de variables et de limites que le service 9-1-1 évolué, ce qui inclut une dépendance à une alimentation électrique et à une connexion au réseau ininterrompues. Par conséquent, vous devez mettre en place, à vos frais, des systèmes de secours comme des lignes téléphoniques analogiques, des services mobiles et un système d’alimentation électrique sans coupure (UPS), ainsi que de fournir la formation nécessaire aux utilisateurs.

En plus de toute limitation de responsabilité mentionnée ailleurs au contrat, notre responsabilité (et celle des tiers impliqués dans la fourniture des services 9-1-1) envers vous et vos utilisateurs pour toute réclamation de quelque nature que ce soit qui concerne la fourniture du service 9-1-1 nomade ou qui en découle, qu’elle soit de nature contractuelle, délictuelle (incluant la négligence) ou autre, n’excédera pas le total des frais payés que vous aurez payés au cours des douze mois précédant immédiatement l’événement qui a donné lieu à une réclamation pour le Service VoIP associé au numéro de téléphone utilisé avec le service 9-1-1 nomade.

La compatibilité des services voix sur IP avec l’équipement, les logiciels ou les systèmes de téléphonie IP non expressément homologués par TELUS n’est pas garantie. Il se peut que l’équipement et les logiciels que vous utilisez avec les services voix sur IP doivent respecter certaines normes de TELUS et être entretenus de certaines manières et (ou) en certains endroits pour pouvoir accéder aux services voix sur IP ou pour garantir le bon fonctionnement des services voix sur IP. Les normes précitées peuvent être modifiées de temps à autre, à la discrétion de TELUS. À moins d’indication contraire de la part de TELUS, vous êtes seul responsable de la mise à jour et de l’entretien, nécessaires au respect des normes de TELUS, de votre équipement, de vos logiciels ou de vos systèmes utilisés par vous avec les services voix sur IP.

Certains services voix sur IP sont offerts sur une base « illimitée ». Les forfaits illimités ne comprennent pas :

(a) les appels transitant par certains centres tarifaires très coûteux, déterminés de temps à autre par TELUS; (b) les appels effectués avec l’aide d’un téléphoniste, les appels réacheminés ou les appels dont le numéro de destination n’a pas été composé directement.

Vous pouvez utiliser des composeurs automatiques avec les services voix sur IP pourvu que vous n’excédiez pas le nombre maximal d’appels par seconde fixé par TELUS, que cela ne provoque pas de saturations ou de pannes du réseau commuté principal de TELUS et que cela ne perturbe pas l’utilisation des services voix sur IP par les autres clients de TELUS. TELUS ne peut être tenue responsable des coûts, des dommages ou d’autres préjudices financiers découlant des limites des services voix sur IP touchant votre utilisation de composeurs automatiques.

TELUS est par les présentes autorisée, sans encourir de responsabilité envers vous ni devoir vous en informer par un préavis, à restreindre ou suspendre temporairement les services voix sur IP si vous contrevenez aux restrictions énoncées dans le présent article.

Si TELUS a apporté son aide au diagnostic d’un problème et a déterminé que le problème en question (panne de service ou autre) n’avait pas été causé par elle, elle peut vous facturer l’aide ainsi apportée. Nous sommes tenus de vous apporter une aide raisonnable en matière de diagnostic des problèmes avant qu’une telle aide devienne facturable. Avant d’entreprendre tout travail facturable, TELUS doit informer l’administrateur des services que des frais pourraient être facturés.

Bien que TELUS prenne des mesures raisonnables pour transmettre avec précision les informations requises pour les inscriptions à l’annuaire, nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou négligences susceptibles de survenir.

TELUS peut effectuer des activités d’entretien durant les périodes d’entretien planifiées ou à d’autres moments, au besoin. Le calendrier d’entretien de TELUS est accessible au . TELUS peut toutefois y apporter des modifications. Si nous modifions le calendrier d’entretien ou que nous devons procéder à des activités d’entretien en dehors des périodes d’entretien planifiées, nous vous en informons par un courriel. Pour assurer la réception du courriel en question, vous devez veiller en tout temps à ce que TELUS dispose de la bonne adresse de courriel et à ce que la réception de courriels à cette adresse soit possible.

Vous pouvez en tout temps, moyennant les frais applicables et sous réserve chaque fois de la réception d’une confirmation de notre part, demander l’exécution de déplacements, d’ajouts et de modifications (des « MAC ») en communiquant avec nous ou, dans certains cas, au moyen du portail disponible. Si cela nécessite l’exécution d’activités en dehors des heures ouvrables, des frais pour heures supplémentaires s’appliquent.

En continuant à utiliser les services voix sur IP une fois ceux-ci modifiés et après avoir reçu de nous une facture reflétant les MAC apportés, vous êtes réputé avoir accepté i) les MAC et le fait que le contrat a été modifié en ce qui a trait aux services voix sur IP fournis par nous, et ii) le fait que nos dossiers concernant les services voix sur IP modifiés reflètent exactement les services voix sur IP auxquels vous êtes abonné.

Certains MAC peuvent exiger de votre part des modifications à votre réseau et à votre connectivité, et ces modifications peuvent influer sur le délai de livraison applicable aux services voix sur IP ou aux MAC. L’apport de modifications à votre réseau et à votre connectivité peut donner lieu à des frais supplémentaires.

Toute modification de l’environnement ou de l’emplacement des composantes de service installées sur votre site nécessite notre consentement écrit préalable.

Les modalités de service de la présente sous-section s’appliquent seulement au service Routage direct de TELUS pour Microsoft Teams, qui est un service VoIP.

Routage direct de TELUS pour Microsoft Teams (« Routage direct ») permet d’attribuer des numéros de téléphone ainsi que d’effectuer et de recevoir des appels téléphoniques au moyen du service Teams de Microsoft (« service Teams ») pour les utilisateurs de Microsoft Teams hébergés dans le nuage Office 365 de Microsoft qui possèdent les licences appropriées et la configuration nécessaire. Routage direct est composé de plusieurs éléments de service obligatoires et d’une sélection de fonctionnalités et d’éléments de service facultatifs.

Pour utiliser Routage direct, vous devez acheter au moins un des éléments de service parmi les suivants :

Chaque service Routage direct comprend aussi :

(a) le service 911 nomade; (b) une inscription de base à l’annuaire pour chaque adresse canadienne où un numéro SDA ou plus est utilisé, dans la circonscription du numéro ou des numéros SDA en question.

Vous devez être abonné au service Teams et respecter les exigences en matière de licences propres à ce service pour utiliser Routage direct. Les exigences de Microsoft en matière de licences peuvent changer de temps à autre et être intégrées à d’autres éléments de licence, mais chaque utilisateur doit minimalement détenir une licence de système téléphonique de Microsoft. Les utilisateurs désirant organiser des téléconférences ou effectuer des conférences à trois ou des transferts d’appel doivent aussi détenir une licence d’audioconférence de Microsoft. L’acquisition de telles licences vous incombe. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à votre conformité aux exigences de Microsoft en matière de licences.

Nous offrons du soutien pour la configuration des politiques d’appel et du service Teams qui sont directement liées à Routage direct, pour aider vos administrateurs et vos utilisateurs à effectuer et à recevoir des appels téléphoniques au moyen du service Teams et pour les fonctionnalités et éléments de service facultatifs indiqués à la section Résumé de vos services, le cas échéant. Nous ne fournissons pas de portail web d’autogestion pour Routage direct et ne pouvons vous offrir de soutien pour tout autre aspect d’Office 365, de votre compte client, des logiciels clients ou d’autres fonctionnalités du service Teams qui ne s’appliquent pas au fait d’effectuer ou de recevoir d’appels téléphoniques ni à une des fonctionnalités facultatives.

Les fonctionnalités et éléments de service facultatifs suivants peuvent être ajoutés au service en tout temps et sont alors renouvelés de mois en mois, sauf mention contraire dans la section Frais de service. La section Frais de service indique les fonctionnalités et éléments de service facultatifs que vous avez sélectionné.

Dans le cas où le service Routage direct est fourni à de multiples sites, l’adresse de service indiquée dans la section Frais de service ne l’est qu’à titre informatif et n’a pas d’incidence sur les emplacements des adresses de service aux fins du service Routage direct.

Le service Routage direct nécessite une connexion Internet.

En règle générale, il vous incombe de fournir et d’installer les logiciels et les appareils utilisés pour accéder au service Routage direct par l’intermédiaire du service Teams. Nous offrons du soutien pour les appareils compatibles, et pouvons fournir du soutien pour certains de ces appareils. Nous pouvons aussi vous aider à sélectionner, acheter et, dans certains cas, installer les appareils compatibles. Vous comprenez et convenez que le service Routage direct et que le service Teams pourraient ne pas être compatibles avec les appareils ou les applications de téléphonie IP non expressément homologués par Microsoft. Vous comprenez et convenez aussi que nous ne pouvons pas installer ni configurer les appareils non expressément homologués par TELUS, ni en assurer le soutien.

Le service Routage direct n’entraîne pour vous aucune restriction touchant l’utilisation de l’identification de la ligne appelante. Vous êtes responsable de tout changement apporté à l’identification de la ligne appelante, y compris si ce changement entraîne l’identification d’une ligne autre que celle de l’emplacement d’où proviennent les appels au 911. Sans restreindre les autres obligations d’indemnisation énoncées au contrat, vous devez indemniser TELUS et la dégager de toute responsabilité liée aux frais, pertes, coûts, obligations ou dommages de toute nature liés à la suppression ou à la modification de l’identification de la ligne appelante.

Le service Routage direct fait l’objet d’un engagement relatif au seuil de disponibilité du service. Si nous ne respectons pas le seuil de disponibilité du service au cours d’un mois donné, nous vous accordons le crédit applicable indiqué dans le tableau ci-dessous, pourvu que vous demandiez à bénéficier du crédit en question dans les trente (30) jours qui suivent la fin du mois où le non-respect du seuil de disponibilité du service est survenu. L’obtention de ce crédit est votre unique recours en cas de non-respect par nous du seuil de disponibilité du service. Ce non-respect n’est pas considéré comme un manquement au contrat.

Le seuil disponibilité du service correspond au pourcentage de la durée d’un mois civil pendant lequel le service doit être disponible pour que vous puissiez l’utiliser. La disponibilité se limite au fait de pouvoir effectuer et recevoir des appels téléphoniques du RTPC. Elle ne s’applique pas à l’état d’une fonctionnalité en particulier ni aux capacités de vidéoconférence. Nous utilisons nos systèmes de surveillance à distance et d’autres systèmes pour mesurer la disponibilité réelle chaque mois et exprimer le résultat sous la forme d’un pourcentage. Pour établir ce pourcentage, nous présumons que chaque mois compte 30 jours, et prenons en compte toutes les périodes d’indisponibilité au cours d’un mois civil sauf celles qui découlent, en tout ou en partie, de temps de non-disponibilité excusable, c’est-à-dire :

(a) de problèmes touchant la connectivité utilisée pour accéder au service; (b) de problèmes avec Microsoft Office 365, le service Teams ou toute connexion ou logiciel apparenté; (c) de l’impossibilité d’effectuer des appels interurbains; (d) de tendances d’utilisation qui excèdent les paramètres de conception de l’infrastructure de TELUS ou du service Routage direct; (e) de la mauvaise configuration, de la modification ou de la réinitialisation de configurations, d’utilisateurs, d’options ou de numéros SDA; (f) des réseaux ou de l’équipement d’un autre télécommunicateur ou fournisseur de services; (g) de vous, de votre réseau, de vos logiciels, de vos appareils ou de vos autres services; (h) d’un événement qui peut raisonnablement être considéré comme indépendant de notre volonté; ou (i) des périodes d’indisponibilité dues aux activités d’entretien que nous effectuons.

Le crédit correspond à un pourcentage des frais mensuels fixes du service touché, jusqu’à concurrence de 80 %.

Les quantités et les frais énumérés dans le tableau Frais de service constituent votre engagement minimal. Pendant les 60 premiers jours (la « période de transition »), les frais qui vous sont facturés sont basés sur le nombre réel d’éléments de service, de fonctionnalités et d’options installés. Si l’engagement minimal n’est pas atteint durant la période de transition en raison de retards causés par vous, nous pouvons facturer vos services conformément à l’engagement minimal, sans égard au nombre réel d’éléments de service, de fonctionnalités et d’options installés. Si vous supprimez un élément de service ou si vous nous en faites la demande et que les frais pour vos services installés sont inférieurs à votre engagement minimal pour une période de facturation mensuelle donnée, vous devez acquitter la différence. Ces frais s’ajoutent aux frais mensuels facturés pour les services que vous utilisez.

Les frais indiqués dans la section Frais de service comprennent les frais que TELUS est tenue par la loi de facturer et de percevoir, à titre de frais applicables au service 911. Dans les municipalités où le service 911 est offert, des taxes peuvent s’appliquer à celui-ci au prix unitaire de chaque service. En plus des taxes municipales applicables, TELUS vous facture les frais d’accès au réseau 911 imposés par le fournisseur de services voix titulaire responsable de maintenir l’accès aux installations 911, comme cela est indiqué dans le Tarif applicable de ce fournisseur de services voix. Ces frais sont inclus dans le prix unitaire de chaque service.

En cas de terminaison d’un service Routage direct avant l’expiration de la durée du service, nous calculons les frais de terminaison du service payables par vous conformément au tableau ci-dessous, en fonction de la durée de service indiquée dans l’engagement minimal. Les frais de terminaison correspondent à un pourcentage du total des frais mensuels fixes qui auraient été payables pour la période allant de la terminaison à l’expiration de la durée du service.

TELUS peut renoncer aux frais de terminaison du service si vous remplacez le service terminé par un autre service VoIP dont le total des frais mensuels fixes est supérieur à celui des frais mensuels fixes qui auraient été payables pour la période allant de la terminaison à l’expiration de la durée de service.

Si vous terminez une partie du service Routage direct, aucuns frais de terminaison ne s’appliquent si la portion terminée ne représente pas plus de dix pour cent (10 %) de l’engagement minimal.

En cas de terminaison par vous du service Routage direct, l’équipement loué ou tout autre équipement appartenant à TELUS non retourné par vous dans les 30 jours suivant la terminaison vous est facturé. Si vous avez acheté de l’équipement assorti d’un rabais lié à la durée de service, le montant total des rabais applicables aux services terminés sera ajouté aux frais de terminaison.

L’équipement vendu à prix réduit en fonction de la durée de service ou payé par versements au cours de la durée de service demeure la propriété de TELUS pendant toute la durée de service, après quoi il vous appartient. Vous pouvez commander de l’équipement additionnel à prix réduit en fonction de la durée de service pendant les quarante-cinq (45) premiers jours de la durée de service seulement, après quoi l’équipement doit être acheté au prix courant en vigueur. L’équipement payé par versements est seulement offert au début de la durée de service ou avant. Nonobstant les frais de terminaison, le solde restant de tout équipement acheté avec un rabais lié à la durée de service ou payé par versements doit être remboursé advenant la terminaison du service, après quoi il vous appartient.