TELUS Santé - Engagement en matière de protection de la vie privée

TELUS Santé offre une large gamme de produits et de services en matière de santé, de mieux-être et de gestion du lieu de travail qui sont conçus pour créer et maintenir des communautés et des lieux de travail en santé. TELUS Santé entend offrir des expériences exceptionnelles aux clients et aux individus qu’elle sert dans le monde entier tout en protégeant les renseignements personnels et en respectant la vie privée.

Engagement de TELUS Santé à protéger votre vie privée

Le présent Engagement en matière de protection de la vie privée explique les modalités de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels et énonce les cas dans lesquels nous traiterons les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous, ou que vous nous fournissez. Veuillez lire attentivement le présent Engagement en matière de protection de la vie privée afin de comprendre comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels.

Comme décrit plus en détail ci-dessous, TELUS Santé recueille, utilise et communique des renseignements personnels pour vous identifier, établir votre admissibilité et fournir des services technologiques de santé totale, de bien-être et de ressources humaines (comme les régimes de retraite et d’avantages sociaux, les programmes d’aide aux employés et les programmes de gestion de la santé), y compris par l’intermédiaire de nos sites Web et de nos applications. Nous utilisons également vos renseignements pour analyser nos services et les améliorer et pour communiquer avec vous.

Notre Engagement en matière de protection de la vie privée et nos pratiques à cet égard sont conformes aux 10 principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information et nous nous efforçons d’appliquer les principes de protection de la vie privée dès la conception dans le développement et l’examen de nos produits et services.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon dont TELUS Santé recueille, utilise et communique les renseignements personnels en lien avec certains produits et services à l’adresse suivante :

https://www.telus.com/fr/health/about-telus-health/privacy

1. Définitions

Les définitions énoncées ci-dessous s’appliquent au présent Engagement en matière de protection de la vie privée.

Praticiens en soins de santé :Praticiens qui fournissent ou aident à fournir des soins de santé en lien avec les services de TELUS Santé, par exemple des psychologues, des travailleurs sociaux et des infirmières autorisées.

Renseignements personnels sur la santé: Renseignements personnels régis par la législation en matière de protection de la vie privée liée à la santé applicable dans les territoires où nous exerçons nos activités, ce qui peut comprendre des renseignements relatifs à la santé physique ou mentale d’une personne et aux soins de santé prodigués à celle-ci, y compris son historique de santé, des précisions sur les soins de santé qui lui ont été prodigués, des paiements liés aux soins de santé ou son admissibilité à de tels soins, des fournisseurs de soins de santé, le nom de la personne autorisée à prendre des décisions en son nom, son numéro de carte d’assurance maladie ou ses autres numéros d’identification personnels liés aux soins de santé, ainsi que tous les autres renseignements recueillis dans le cadre de la prestation de services de santé à la personne en question, y compris les renseignements contenus dans un dossier médical.

Renseignements personnels : Tous les renseignements relatifs à une personne identifiable, sauf ses coordonnées professionnelles utilisées pour communiquer avec elle à titre professionnel. Les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements rendus anonymes ou agrégés qui ne peuvent être raisonnablement associés à une personne en particulier.

TELUS Santé : Dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, les termes « nous », « notre », « nos » et « TELUS Santé » renvoient à TELUS Health Limited.

Famille TELUS : Dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, « Famille TELUS » signifie TELUS Communications Inc. ainsi que ses filiales et les membres de son groupe, telles qu’ils peuvent exister à tout moment.

Vous : Toute personne physique qui utilise les services de TELUS Santé ou qui interagit d’une autre façon avec nous.

2. À propos du présent Engagement en matière de protection de la vie privée

Nous avons élaboré cet Engagement en matière de protection de la vie privée pour vous renseigner sur :

les types de renseignements personnels que nous pourrions recueillir à votre sujet;
les utilisations que nous pourrions faire de ces renseignements personnels;
vos choix au sujet des renseignements personnels que vous fournissez.

Cet Engagement en matière de protection de la vie privée couvre nos sites Web, nos applications mobiles, les services que nous fournissons par l’intermédiaire de ces plateformes ou auxquels un utilisateur accède par un autre moyen (comme nos services de conseil et de bien-être) et toute autre interaction que vous pouvez avoir avec nous (par exemple par téléphone, par courrier électronique ou en personne).

3. Responsabilité

Exception faite de certains renseignements relatifs à votre admissibilité aux services de TELUS Santé (dont votre employeur, preneur de régime ou autre prestataire assume la responsabilité), TELUS Santé est généralement responsable de la protection de la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet dans le cadre de la fourniture des services de TELUS Santé, et nous sommes directement responsables envers vous du traitement de ces renseignements. Dans les situations où TELUS Santé n’est pas l’organisation responsable (p. ex., dans le cadre du traitement de renseignements personnels en lien avec la détermination de votre admissibilité aux services, comme décrit ci-dessus), nous pouvons réacheminer une question ou une demande concernant le traitement par TELUS Santé de vos renseignements personnels à l’organisation responsable (p. ex., votre employeur, preneur de régime ou autre prestataire).

Résidents canadiens : Certains services de TELUS Santé peuvent être exécutés par des praticiens en soins de santé. Sauf en Alberta, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, TELUS Santé est tenue de protéger la confidentialité de vos renseignements de santé personnels et est directement responsable de leur protection envers vous. En Alberta, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, vos praticiens en soins de santé qui sont nommés « dépositaires des renseignements sur la santé » ou « dépositaires » (custodian) aux termes de la législation applicable (Health Information Act de l’Alberta, Loi sur les renseignements sur la santé des Territoires du Nord-Ouest, et Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux du Yukon) sont globalement responsables de protéger la confidentialité des renseignements personnels sur votre santé, et TELUS Santé recueille, utilise et communique des renseignements personnels sur la santé en leur nom et les aide par ailleurs à s’acquitter de leurs responsabilités aux termes de la législation applicable.

Résidents des États-Unis : Lors de l’utilisation de certains services de TELUS Santé, votre employeur ou un autre prestataire peut être considéré comme une « covered entity » (entité visée) aux termes de la Health Insurance Portability and Accountability Act des États-Unis, auquel cas il sera responsable des renseignements personnels sur la santé que nous recueillons, utilisons et communiquons dans le cadre de la prestation des services de TELUS Santé.

Si nous vous orientons vers une tierce partie à l’extérieur de TELUS Santé pour recevoir des soins de santé ou d’autres services, cette partie sera responsable du traitement de tout renseignement personnel que vous lui fournissez conformément à sa politique de confidentialité.

4. Consentement

Lorsque nous nous fondons sur le consentement pour recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels (ce qui peut dépendre du territoire où vous vous trouvez), vous pouvez révoquer votre consentement à cette collecte, à cette utilisation et à cette communication, sous réserve de nos restrictions légales, réglementaires ou contractuelles. Sachez toutefois que votre refus de fournir certains renseignements ou la révocation de votre consentement peut limiter notre capacité à vous fournir les services de TELUS Santé. La révocation de votre consentement n’a aucun effet sur la légalité de notre collecte, notre utilisation et notre communication de vos renseignements personnels fondées sur votre consentement avant sa révocation.

Dans certaines situations, nous pouvons nous fonder sur le consentement que vous donnez directement à votre employeur ou à votre preneur de régime.

Vous pouvez en tout temps fermer votre compte associé aux services de TELUS Santé. Pour fermer votre compte ou demander la suppression de vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande par l’intermédiaire de votre compte ou communiquer avec nous de la manière indiquée ci-dessous. Si votre demande porte sur des soins de santé ou d’autres services qui vous ont été dispensés par une tierce partie à l’extérieur de TELUS Santé vers laquelle nous vous avons orienté, nous vous dirigerons vers la tierce partie compétente qui pourra vous aider.

Nous nous engageons à demander votre consentement, lorsque nous sommes tenus de le faire, avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels à des fins autres que celles prévues par le présent Engagement en matière de protection de la vie privée.

Lorsque vous fournissez des renseignements personnels au nom d’une tierce partie, comme un bénéficiaire, vous déclarez avoir obtenu tous les consentements et autorisations nécessaires pour nous permettre de recueillir, d’utiliser, de communiquer et d’autrement traiter ces renseignements personnels aux fins qui vous ont été indiquées au moment de la collecte ou comme il est indiqué dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, et vous convenez de fournir à cette tierce partie une copie du présent Engagement en matière de protection de la vie privée.

5. Nos sources pour obtenir vos renseignements

Nous recueillons des renseignements personnels par les moyens suivants :

Directement auprès de vous;
Par votre utilisation des services, des programmes, des sites Web et des applications mobiles de TELUS Santé;
Auprès de votre employeur, votre association, votre assureur ou de votre preneur de régime;
Lorsque vous participez à un événement de TELUS Santé ou que vous vous rendez dans ses locaux;
Lorsque vous présentez votre candidature à un poste chez TELUS Santé;
Si vous communiquez avec nous pour déposer une plainte ou présenter une demande;
Lorsque vous interagissez avec nous sur les médias sociaux;
Auprès de tierces parties autorisées par la loi.

6. Renseignements sur des enfants

Nous ne recueillerons pas, n’utiliserons pas et ne communiquerons pas sciemment vos renseignements personnels si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire (ou tout autre âge spécifié par la loi applicable dans le territoire où vous êtes établi) sans l’autorisation de votre parent ou de votre tuteur. Si vous êtes mineur et souhaitez accéder à nos services de counseling et de mieux-être, votre parent ou tuteur doit communiquer avec TELUS Santé en votre nom.

7. Types de renseignements que nous recueillons et but de la collecte

Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour établir et maintenir avec vous une relation responsable en matière de service, pour assurer la prestation des services de TELUS Santé, pour développer, améliorer et mettre en marché nos produits et services (y compris pour vous communiquer de l’information pertinente sur les produits et services susceptibles de vous intéresser), ainsi que pour maintenir et améliorer la sécurité et la fonctionnalité des services de TELUS Santé.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels afin de créer pour vous un compte lorsque cela est nécessaire pour vous permettre d’accéder aux services de TELUS Santé et de les utiliser.

Nous recueillons également d’autres renseignements auprès de vous au fil de votre utilisation des services de TELUS Santé, à savoir :

des renseignements sur votre utilisation de l’application;
des renseignements sur votre utilisation de notre site Web et sur votre appareil;
des renseignements fournis par des témoins.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous communiquer des messages pertinents à des fins de marketing. Vous pouvez en tout temps choisir de ne plus recevoir de messages de marketing en suivant les directives de désabonnement indiquées dans chacun de ces messages ou en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Précisions

Nous pouvons recueillir et utiliser les types suivants de renseignements personnels aux fins suivantes :

Renseignements personnels

Renseignements sur l’identité

Types de renseignements que nous pouvons recueillir :

Votre nom, votre nom d’utilisateur, votre numéro d’employé ou un identifiant similaire, votre numéro d’assurance sociale, votre état civil, votre date de naissance et votre sexe déclaré.