DCS de TELUS – Connect Modalités d’utilisation

Dernière mise à jour : 30 juillet 2024

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION AVANT DE TÉLÉCHARGER DCS DE TELUS – CONNECT OU D’Y ACCÉDER.

N’UTILISEZ JAMAIS DCS DE TELUS – CONNECT POUR DES URGENCES MÉDICALES. EN CAS D’URGENCE MÉDICALE, COMPOSEZ IMMÉDIATEMENT LE 911 OU RENDEZ-VOUS AUX URGENCES DE L’HÔPITAL OU DU CENTRE MÉDICAL LE PLUS PROCHE.

Application web et mobile

DCS de TELUS – Connect Vous êtes sur le point d’accéder à Dossier Collaboratif Santé de TELUS – Connect (« DCS – Connect »). DCS – Connect vous connecte à vos fournisseurs de soins de santé qui utilisent la solution de dossier médical électronique Dossier Collaboratif Santé de TELUS (le « DCS »). DCS – Connect vous permet de :

prendre un rendez-vous auprès de votre fournisseur de soins de santé ainsi que de le confirmer, le modifier ou l’annuler, de manière parfaitement sécurisée;
communiquer avec votre fournisseur de soins de santé par messagerie sécurisée;
bénéficier de consultations virtuelles auprès de votre fournisseur de soins de santé;
remplir les questionnaires de prise en charge et ceux relatifs aux soins de santé qui vous sont soumis par votre fournisseur de soins de santé;
acquitter les frais liés à vos services de santé et téléverser vos données de santé à partir d’une application axée sur la santé;
rechercher, ajouter ou supprimer des cliniques ou des organisations de soins de santé dans le cadre de votre compte DCS – Connect.

Application mobile et Web DCS – Connect se présente sous la forme d’une application iOS ou Android, à utiliser sur votre appareil mobile, ainsi que d’une application Web, à utiliser sur votre ordinateur, votre tablette ou vos autres appareils dotés d’un navigateur Internet.

Utilisation de DCS – Connect

Modalités d’utilisation. Les présentes modalités d’utilisation (les présentes « Modalités d’utilisation ») régissent votre accès à DCS – Connect et votre utilisation de cette application (l’accès à celle-ci et son utilisation étant ci-après qualifiés d’« utilisation »). Les présentes Modalités d’utilisation constituent une entente à caractère juridique entre vous et la clinique ou l’organisation de votre fournisseur de soins de santé (« nous » désignant aux présentes cette clinique ou cette organisation), entente dont TELUS Solutions en santé inc. (« TELUS ») est une tierce partie bénéficiaire. Les présentes Modalités d’utilisation vous sont opposables.

Acceptation. En cochant la case affichée et en cliquant sur le bouton d’inscription lorsque l’on vous propose de visualiser et d’accepter les présentes Modalités d’utilisation, vous confirmez accepter ces dernières, y compris le fait que TELUS en soit une tierce partie bénéficiaire. Si vous refusez d’être lié par les présentes Modalités d’utilisation, veuillez ne pas utiliser DCS – Connect.

Licence. Vous vous voyez conférée une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, incessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, qui vous autorise à utiliser DCS – Connect à des fins de communication, de collecte, d’enregistrement, et de partage de données et de renseignements ainsi que de paiements liés aux soins de santé, au Canada seulement, licence qui vous autorise entre autres à télécharger et à installer DCS – Connect sur vos appareils mobiles, ordinateurs et tablettes conformément aux présentes Modalités d’utilisation. Il vous est interdit de modifier, de vendre, de revendre, de reproduire ou de copier DCS – Connect ou encore de l’utiliser à des fins autres que les soins de santé.

Conditions d’utilisation. Pour être en droit d’utiliser DCS – Connect, vous certifiez : (a) être majeur selon les lois de votre lieu de résidence (sous réserve des dispositions du paragraphe « Accessibilité aux mineurs » ci-dessous); (b) être légalement habilité à contracter des obligations juridiques; (c) vous engager à utiliser DCS – Connect conformément aux présentes Modalités d’utilisation; (d) que tous les renseignements fournis et stockés par vous dans DCS – Connect sont véridiques, exacts, à jour et complets; et (e) que dans le cas où vous accédez à DCS – Connect ou l’utilisez au nom d’une autre personne (p. ex., en tant qu’aidant d’une personne âgée ou frappée d’une invalidité, que personne autorisée à prendre des décisions au nom d’une telle personne ou que parent d’un enfant), vous êtes habilité à faire en sorte que cette personne soit liée par les présentes Modalités d’utilisation.Vous devez être un être humain pour créer ou utiliser un compte DCS – Connect. Les services automatisés ou les « robots » ne sont pas autorisés.

Représentants autorisés. Pour plus de précision, les présentes Modalités d’utilisation s’appliquent entre autres dans le cas où une personne (comme un membre de la famille, un aidant, un mandataireou un autre représentant autorisé) peut utiliser DCS – Connect en votre nom ou avec vous (si vous êtes, par exemple, un enfant ou un aîné). En pareil cas, « vous » désigne entre autres dans les présentes Modalités d’utilisation les personnes qui, selon le cas, sont juridiquement habilitées à utiliser DCS – Connect, à agir en votre nomet à effectuer toutes les actions autorisées dans DCS – Connect (par exemple, demander, confirmer ou annuler un rendez-vous, communiquer avec un prestataire de soins de santé, effectuer des visites virtuelles, payer des services de soins de santé).Vous pouvez ajouter une personne à votre compte DCS – Connect comme représentant autorisé, ou une personne peut demander d’être ajoutée à votre compte comme représentant autorisé, demande que vous devrez confirmer.

Participants invités à des visites virtuelles en groupe. Les présentes Modalités d’utilisation s’appliquent dans les cas où une personne (comme un membre de la famille, un soignant, votre médecin de famille ou un spécialiste) peut participer à une visite virtuelle par l’intermédiaire de DCS – Connect en votre nom ou avec vous. En pareil cas, « vous » désigne entre autres dans les présentes ces personnes. Si vous invitez des participants, cela signifie que vous consentez à ce que ces représentants assistent à la visite virtuelle, aient accès à des communications connexes, dont des renseignements personnels, et à ce qu’ils effectuent certaines tâches en votre nom (remplir un questionnaire de santé avant la consultation, par exemple), à moins qu’ils ne soient déjà autorisés à le faire par la loi. En outre, votre prestataire de soins de santé doit approuver la participation du ou des participants que vous invitez. Si votre prestataire de soins de santé invite un participant, vous devez consentir oralement à sa présence pendant la visite virtuelle.

Accessibilité aux mineurs. Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour créer un compte DCS – Connect. Si vous avez entre 16 ans et l’âge de la majorité fixé par les lois de votre lieu de résidence, vous devez disposer de la permission d’un parent ou d’un tuteur, qui doit lire et accepter les présentes Modalités et conditions en votre nom avant la création de votre compte DCS – Connect. DCS – Connect peut aussi être utilisée pour les enfants, mais l’utilisateur de DCS – Connect pour tout patient de moins de 16 ans doit être un parent ou le tuteur légal de celui-ci. Dans le cas où vous vous inscrivez au nom d’un mineur à titre de parent ou de tuteur légal de celui-ci, vous êtes entièrement responsable du respect des présentes Modalités et conditions.

Limitations de DCS – Connect

Pas un dispositif médical. DCS – Connect n’est pas conçue pour être utilisée directement ou indirectement comme un dispositif médical et n’est pas destinée à un tel usage. Elle ne doit pas être utilisée pour détecter, diagnostiquer, traiter ou surveiller un problème médical ou de santé ou encore pour prodiguer des conseils liés à un tel problème.

Exercice de la médecine. Vous convenez que l’obligation de vous fournir des services de santé en tant que patient relève exclusivement de la responsabilité de votre fournisseur de soins de santé en tant que professionnel de la santé. Que ce soit directement ou indirectement, TELUS n’exerce ni la médecine ni une autre profession de soins de santé réglementée et elle ne fournit aucun produit ou service médical, de santé ou de soins de santé au moyen de DCS – Connect. Par conséquent, TELUS n’assume aucune responsabilité d’une quelconque nature liée aux données et aux renseignements recueillis et enregistrés au moyen de DCS – Connect, ou encore à la détection, au diagnostic, au traitement ou à la surveillance de tout problème médical ou de santé fondé sur ces données et renseignements, pas plus qu’à la prestation de conseils liés à un tel problème. DCS – Connect ne doit pas être considérée comme apte à remplacer les pratiques standards, le jugement avisé, les compétences ou l’expertise de votre fournisseur de soins de santé, mais plutôt comme une aide à la collecte, à l’enregistrement et au partage de données et de renseignements.

Nous pouvons déterminer qu’une visite virtuelle ne répond pas à une partie ou à la totalité de vos besoins en matière de traitement. Nous pouvons choisir de ne pas vous offrir des soins dans le cadre d’une visite virtuelle et vous indiquer d’accéder à des soins en personne. La consultation par visite virtuelle ne couvre pas certains services de soins de santé ou symptômes, notamment en cas d’urgence, de question pressante ou de situation exigeant un examen physique.

Pas votre dossier de santé personnel. Vous convenez que DCS – Connect ne vous permet pas d’accéder à votre dossier médical ou de santé complet. Les renseignements personnels ou les renseignements médicaux personnels partagés avec vous au moyen de DCS – Connect peuvent ne pas toujours être exacts, à jour ou complets. Vous devez par conséquent considérer qu’ils n’ont qu’un caractère informatif. DCS – Connect n’est pas destinée à être votre dossier de santé personnel.

Inaccessibilité et non-fonctionnement temporaires. Vous convenez que DCS – Connect peut être temporairement inaccessible et non fonctionnel pour un motif quelconque, y compris pour les motifs suivants : (a) dysfonctionnements d’équipement; (b) procédures d’entretien périodique ou réparations exécutées de temps à autre par TELUS; ou (c) facteurs indépendants de la volonté de TELUS ou pouvant être raisonnablement considérés comme prévisibles par celle-ci, incluant les pannes ou défaillances touchant les télécommunications ou les circuits de transmission numériques, y compris les défaillances ou retards dus à votre fournisseur de services Internet, à des attaques visant les réseaux ou à la congestion des réseaux. TELUS ne peut être tenue responsable de telles pannes temporaires entraînant une inaccessibilité ou un non-fonctionnement.

Sécurité de l’information

Interdiction d’installer sur un appareil partagé. Il vous est interdit d’installer DCS – Connect sur un appareil que vous partagez avec un tiers (comme votre employeur) ou avec un membre de votre famille, ou encore qui lui appartient.

Connexion. Vous pouvez créer votre compte DCS – Connect en utilisant votre adresse de courriel comme nom d’utilisateur et en créant un mot de passe, ou encore en utilisant vos identifiants de connexion Google ou Apple. Dans le cadre de l’authentification à deux facteurs, vous recevrez aussi un courriel ou une notification par texto comportant un code d’accès lors de chaque tentative de connexion.

Vos responsabilités. Vous êtes responsable (a) de toutes les activités effectuées au moyen de vos identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) en lien avec DCS – Connect, autorisées ou non par vous; (b) du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion à DCS – Connect; et (c) de la prise des mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité et l’intégrité des appareils ou ordinateurs sur lesquels vous utilisez DCS – Connect. Vous devez veiller à ce que les appareils ou ordinateurs que vous utilisez pour accéder à DCS – Connect soient protégés contre les virus et les maliciels. Vous êtes responsable du total des coûts des services, réparations ou connexions que pourrait nécessiter votre appareil ou votre ordinateur ainsi que votre compte de courriel du fait de votre utilisation de DCS – Connect. Vous devez communiquer sur-le-champ avec l’équipe de soutien de DCS – Connect, à [email protected], en cas de piratage de votre compte DCS – Connect ou encore de perte, de vol ou d’infection de votre appareil ou de votre ordinateur, afin que votre compte DCS – Connect soit immédiatement désactivé.

Risques technologiques. TELUS a mis en place des mesures de sécurité organisationnelles et technologiques raisonnables, y compris en matière de chiffrement, pour protéger vos renseignements personnels et vos renseignements médicaux personnels traités par DCS – Connect. Vous comprenez et convenez toutefois que des risques non négligeables pour la protection de la vie privée et la sécurité sont liés à l’utilisation de DCS – Connect, y compris des risques d’accès non autorisé à vos renseignements personnels ou à vos renseignements médicaux personnels ainsi que de collecte, d’utilisation, de divulgation ou de suppression non autorisées de ces renseignements attribuables à une brèche de sécurité, à une atteinte à la vie privée ou encore à une défaillance quelconque.

Non-responsabilité de TELUS. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE TELUS N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE SUR LE CONTENU TRANSMIS PAR INTERNET, SUR LA DISPONIBILITÉ D’INTERNET EN GÉNÉRAL NI SUR LA CONNECTIVITÉ À INTERNET ET QU’ELLE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN LA MATIÈRE, ET QUE LES RISQUES OU PROBLÈMES TOUCHANT LA SÉCURITÉ DE L’INFORMATION OU LES TECHNOLOGIES PEUVENT RAISONNABLEMENT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME INDÉPENDANTS DE SA VOLONTÉ. TELUS NE PEUT GARANTIR ET NE GARANTIT NULLEMENT LA SÉCURITÉ DES DONNÉES TRANSMISES PAR INTERNET OU SUR LES RÉSEAUX PUBLICS EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DE DCS – CONNECT.

Signalement des brèches de sécurité et des atteintes à la vie privée. TELUS s’engage à vous signaler, dans la mesure exigée par la loi, toute brèche de sécurité ou atteinte à la vie privée ayant entraîné un accès non autorisé à vos renseignements personnels et à vos renseignements médicaux personnels, ou encore la modification, l’utilisation, la divulgation ou la suppression non autorisées de ceux-ci.

Aucun stockage sur votre appareil ou sur votre ordinateur. L’application DCS – Connect installée sur votre appareil ou ordinateur est directement connectée au DCS de votre fournisseur de soins de santé. Vos renseignements personnels et vos renseignements médicaux personnels sont traités dans le cadre du DCS, ainsi qu’envoyés directement à celui-ci ou reçus directement de celui-ci. Vos renseignements personnels et vos renseignements médicaux personnels ne sont stockés ni sur votre appareil mobile ni sur votre ordinateur, votre tablette ou les autres appareils que vous utilisez pour accéder à DCS – Connect.der à DCS – Connect.

Vie privée

Consentement. En cliquant sur le bouton d’inscription lorsque des questions vous sont posées concernant la collecte et le traitement de vos renseignements personnels et de vos renseignements médicaux personnels, vous consentez à la collecte et au traitement desdits renseignements nécessaires à l’utilisation de DCS – Connect, conformément à ce que précisent la politique ou l’avis touchant la protection de la vie privée de la clinique ou de l’organisation de soins de santé de votre fournisseur de soins de santé ainsi que par le document

DCS de TELUS – Information relative à la protection de la vie privée et au consentement des patients

Politique de votre fournisseur de soins de santé touchant la protection de la vie privée. La clinique ou l’organisation de soins de santé de votre fournisseur de soins de santé est seule responsable de la totalité des ententes conclues avec vous en tant que patient, de l’obtention de vos consentements en tant que patient, des avis qui doivent vous être communiqués en tant que patient et des autres échanges avec vous en tant que patient. Votre clinique ou votre organisation de soins de santé peut si elle le souhaite intégrer à DCS – Connect sa politique ou son avis touchant la protection de la vie privée, ainsi qu’une demande de consentement. Par commodité, TELUS met à votre disposition, dans le document

DCS de TELUS – Information relative à la protection de la vie privée et au consentement des patients

, de l’information concernant, entre autres, les rôles et obligations de la clinique ou de l’organisation de soins de santé de votre fournisseur de soins de santé, les rôles et obligations de TELUS, ainsi que les objectifs de la protection et du traitement de vos renseignements personnels et de vos renseignements médicaux personnels.

Hébergement. DCS – Connect tire parti de la Google Cloud Platform (« GCP ») et des Amazon Web Services (« AWS ») des centres de données de TELUS situés au Canada. Vos renseignements personnels et vos renseignements médicaux personnels sont chiffrés en tout temps pendant leur transit et leur stockage, et sont hébergés sur des serveurs physiquement situés au Canada. Ces renseignements peuvent toutefois être temporairement consultables ou accessibles depuis l’extérieur du Canada dans la mesure nécessaire à la résolution de problèmes techniques, y compris à des fins d’installation, de déploiement, d’entretien, de réparation, de dépannage ou de mise à niveau des infrastructures AWS et GCP. Le cas échéant, la consultation des renseignements concernés et l’accès à ceux-ci ne sont possibles que pendant le temps minimal nécessaire et ne concernent que le volume minimal de données nécessaire aux fins précitées.

Messages électroniques commerciaux ou de marketing

Demande de consentement exprès pour l’envoi de messages électroniques commerciaux. La clinique ou l’organisation de votre fournisseur de soins de santé souhaite vous envoyer des messages électroniques commerciaux ou de marketing concernant des nouvelles, des promotions, des offres et d’autres contenus pertinents visant à améliorer votre expérience et à vous informer sur les services de santé de la clinique ou de l’organisation de votre fournisseur de soins de santé. Si vous cochez « Oui » à l’invite lors de la création de votre compte DCS – Connect, cela signifie que vous acceptez de recevoir des messages électroniques commerciaux ou de marketing de la part de la clinique ou de l’organisation de votre fournisseur de soins de santé par l’intermédiaire des supports de communication sélectionnés.

Désabonnement. Vous pouvez retirer votre consentement à la réception de messages électroniques de la part de la clinique ou de l’organisation de votre fournisseur de soins de santé en tout temps. Pour ne plus recevoir ces communications, veuillez mettre à jour vos préférences dans les paramètres de l’application.

Coordonnées. Pour obtenir plus de renseignements ou de l’assistance concernant vos préférences en matière de consentement, veuillez contacter la clinique ou l’organisation de votre fournisseur de soins de santé.

Utilisation illégale et interdite

Utilisation illégale et interdite. Il vous est interdit de faire ce qui suit ainsi que d’autoriser ou d’aider quiconque à le faire :

(a) utiliser DCS – Connect à des fins autres que celles auxquelles elle est destinée et conçue ou pour des activités contraires aux lois applicables, y compris pour la transmission ou l’envoi d’éléments déplacés, illégaux, offensants, agressifs, haineux, diffamatoires, racistes, pornographiques ou obscènes ou encore pour harceler, offenser, agresser ou menacer une personne ou une entité;

(b) communiquer sciemment de l’information fausse ou trompeuse;

(c) attenter à la vie privée d’autrui d’une manière quelconque, y compris (i) en mentant au sujet de la source des éléments que vous publiez, notamment en vous faisant passer pour une autre personne, ou (ii) en tentant de recueillir, de stocker ou de publier des renseignements personnels ou des renseignements médicaux personnels à l’insu et sans le consentement des personnes concernées;

(d) se livrer à des activités susceptibles de mettre en péril la sécurité de DCS – Connect, de réseaux, de serveurs Internet ou de services de tiers liés à la fourniture de DCS – Connect, ou encore de perturber DCS – Connect ou de tels réseaux, serveurs ou services;

(e) contourner ou déchiffrer toute technologie utilisée pour protéger DCS – Connect;

(f) désassembler, décompiler, désosser, modifier, trafiquer ou tenter de réparer DCS – Connect;

(g) vendre, revendre, louer ou céder DCS – Connect ou encore y donner accès autrement;

(h) tenter de perturber autrement le bon fonctionnement de DCS – Connect.

Seule TELUS est habilitée à déterminer si l’un ou l’autre des actes proscrits indiqués ci-dessus a été commis ou non. Vous êtes seul responsable des dommages résultant de la violation des interdictions ci-dessus.

Dénégation de garantie

Dénégation de garantie. DCS – CONNECT VOUS EST FOURNIE PAR TELUS « TELLE QUELLE » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » AFIN QUE VOUS L’UTILISIEZ, ET VOUS ASSUMEZ SEUL TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, TELUS N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE D’UNE QUELCONQUE NATURE (EXPRESSE, TACITE, LÉGALE, DÉCOULANT DES USAGES COMMERCIAUX OU AUTRE) CONCERNANT DCS – CONNECT, Y COMPRIS AUCUNE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE QUALITÉ, DE VALEUR MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, D’EXHAUSTIVITÉ, DE NON-DÉSUÉTUDE, D’OPPORTUNITÉ, DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE GÉNÉRATION DE RÉSULTATS PRÉCIS OU DE RÉPONSE À VOS ATTENTES. TELUS NE GARANTIT NULLEMENT QUE VOUS PUISSIEZ UTILISER DCS – CONNECT SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR, SANS RISQUE OU EN TOUTE SÉCURITÉ, ET NE GARANTIT PAS NON PLUS LA CORRECTION DES DÉFAUTS OU ERREURS QUI POURRAIENT L’ENTACHER.

Limitation de responsabilité

Limitation de responsabilité. TELUS OU SES FOURNISSEURS DE TECHNOLOGIES OU DE SERVICES NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS LES PERSONNES AUTEURES DE RÉCLAMATIONS EN VOTRE NOM DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS (A) DES PERTES OU ENCORE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, (B) DES DONNÉES OU RENSEIGNEMENTS (RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX PERSONNELS COMPRIS) INEXACTS OU INCOMPLETS OU ENCORE DES PERTES DE TELS RENSEIGNEMENTS OU DONNÉES, (C) DES DOMMAGES CORPORELS (DÉCÈS COMPRIS), DES DIAGNOSTICS ERRONÉS OU DES TRAITEMENTS INADÉQUATS, OU (D) DES AUTRES DOMMAGES, PERTES OU PRÉJUDICES SUBIS PAR VOUS OU PAR LES PERSONNES AUTEURES DE RÉCLAMATIONS PAR VOTRE ENTREMISE, DÉCOULANT DES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION, DE VOTRE UTILISATION DE DCS – CONNECT, DE L’IMPOSSIBILITÉ POUR VOUS DE L’UTILISER, OU ENCORE DES AUTRES RÉCLAMATIONS LIÉES A TOUT ÉGARD À VOTRE UTILISATION DE DCS – CONNECT OU DE L’IMPOSSIBILITÉ POUR VOUS DE L’UTILISER, QUEL QU’EN SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE OU LIÉ À L’EQUITY (EXTRACONTRACTUEL, CONTRACTUEL, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE, ETC.).

Responsabilité maximale. VOUS CONVENEZ QUE LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE TELUS OU DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES OU DE TECHNOLOGIES LIÉE AUX DOMMAGES DIRECTS SUBIS PAR VOUS OU PAR TOUTE PERSONNE AUTEURE D’UNE RÉCLAMATION PAR VOTRE ENTREMISE CONSÉCUTIFS OU LIÉS AUX PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION ET À VOTRE UTILISATION DE DCS – CONNECT OU À L’IMPOSSIBILITÉ POUR VOUS DE L’UTILISER, AINSI QU’À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉES A TOUT ÉGARD À VOTRE UTILISATION DE DCS – CONNECT OU À L’IMPOSSIBILITÉ POUR VOUS DE L’UTILISER, NE PEUT EXCÉDER VINGT DOLLARS CANADIENS (20,00 $ CA). POUR PLUS DE PRÉCISION, L’EXISTENCE D’UNE RÉCLAMATION OU PLUS LIÉE AUX PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION NE PEUT AVOIR POUR EFFET DE REHAUSSER LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉE CI-DESSUS. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ REFLÈTE LA RÉPARTITION DES RISQUES ENTRE LES PARTIES AUX PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION ET TELUS.

Appareils et utilisation non autorisée de DCS – Connect. TELUS NE PEUT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE L’UTILISATION OU DU MÉSUSAGE DE VOS APPAREILS OU DES APPAREILS DE TIERS SUR LESQUELS DCS – CONNECT EST INSTALLÉE, DE VOS DONNÉES ET RENSEIGNEMENTS OU DE CEUX DE TIERS (Y COMPRIS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET VOS RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX PERSONNELS), OU ENCORE DE TOUTE UTILISATION OU DE TOUT MÉSUSAGE DE DCS – CONNECT. LA PROTECTION DES APPAREILS, DONNÉES ET RENSEIGNEMENTS PRÉCITÉS RELÈVE EXCLUSIVEMENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ.

Soutien

Coordonnées touchant le soutien. Si vous éprouvez des difficultés à utiliser DCS – Connect ou avez des questions sur son utilisation, veuillez communiquer avec l’équipe de soutien de DCS – Connect, à [email protected]. TELUS n’assure qu’un soutien et un entretien minimaux de DCS – Connect, et ce, uniquement par la prise de mesures commercialement raisonnables.

Exclusions. Les obligations de TELUS touchant le soutien des autres produits ou services de TELUS ne s’étendent pas à DCS – Connect ou encore aux appareils (téléphones intelligents, tablettes, combinés, etc.) utilisés pour accéder à DCS – Connect et pour l’utiliser, même si ces appareils ont été vendus par TELUS ou par l’une de ses affiliées. Les niveaux de service et les pénalités applicables, le cas échéant, aux autres produits et services de TELUS (forfaits de données, Wi-Fi ou connexion Internet, etc.) ne s’appliquent pas à DCS – Connect.

Boutiques d’applications. Même si, le cas échéant, vous avez téléchargé DCS – Connect à partir de la boutique App Store d’Apple ou de la boutique Google Play, vous comprenez et convenez que ni Apple ni Google ne sont parties aux présentes et qu’elles n’assument aucune responsabilité liée aux présentes ou à DCS – Connect. Dans la mesure applicable, Apple ou Google peut être un tiers bénéficiaire des présentes Modalités d’utilisation.

Durée, résiliation et droits réservés

Durée. Les présentes Modalités d’utilisation entrent en vigueur dès votre acceptation de celles-ci en cochant la case affichée et en cliquant sur le bouton d’inscription lorsqu’on vous propose de visualiser et d’accepter les présentes Modalités d’utilisation. Elles demeurent ensuite en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous, par votre fournisseur de soins de santé ou par TELUS.

Résiliation pour raisons pratiques. Vous, nous ou TELUS pouvons résilier les présentes Modalités d’utilisation en tout temps et sans préavis, pour un motif quelconque ou sans motif.

Droits réservés de TELUS. TELUS se réserve le droit de faire ce qui suit en tout temps avec ou sans préavis : (a) modifier ou suspendre l’exploitation de DCS – Connect ou de toute fonction ou composante de celle-ci, y mettre fin, ou encore suspendre ou supprimer la possibilité d’y accéder; (b) modifier DCS – Connect ou toute fonction ou composante de celle-ci, ainsi que les politiques ou modalités applicables; et (c) interrompre le fonctionnement de DCS – Connect ou de toute fonction ou composante de celle-ci dans la mesure nécessaire pour procéder à un entretien, de routine ou non, à la correction d’erreurs ou à l’apport d’autres modifications.

Résiliation pour manquement. Nous ou TELUS pouvons résilier ou suspendre sur-le-champ, avec ou sans préavis, votre accès à DCS – Connect, votre droit de l’utiliser ainsi que les présentes Modalités d’utilisation (a) si vous contrevenez aux présentes Modalités d’utilisation; (b) si cela s’impose afin de contrer des menaces pour la vie privée ou encore pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos données et renseignements ou de ceux d’autrui; et (ou) (c) afin de nous conformer au droit applicable ou à une ordonnance judiciaire.

Conséquences de la résiliation. À moins que nous ou TELUS vous avisions du contraire, dès la résiliation, (a) les obligations et les droits prévus par les présentes Modalités d’utilisation prennent fin, et (b) vous devez cesser d’utiliser DCS – Connect et la désinstaller de votre appareil.

Généralités

Coordonnées. Si vous avez des questions au sujet des présentes Modalités d’utilisation ou de DCS – Connect, vous pouvez communiquer avec l’équipe de soutien de DCS – Connect par courriel, à [email protected].

Propriété intellectuelle. Vous convenez que TELUS et ses fournisseurs de technologies ou de services détiennent et se réservent expressément la totalité des droits, y compris de propriété intellectuelle, et des licences touchant DCS – Connect, son infrastructure sous-jacente ainsi que les composantes de tiers intégrées à DCS – Connect. Vous convenez que les présentes Modalités d’utilisation ne confèrent aucune licence tacite.

Tierce partie bénéficiaire. TELUS est une tierce partie bénéficiaire des présentes Modalités et conditions et est à ce titre en droit de les exécuter à votre encontre comme si elle était partie aux présentes Modalités et conditions.

Avis. Les avis (autres communications comprises) importants sur le plan juridique (et NON ceux de nature opérationnelle) autorisés ou exigés par les présentes, y compris ceux qui concernent la modification des présentes Modalités d’utilisation, doivent être donnés par écrit par nous ou par TELUS, et ce, (i) par courriel à l’adresse que vous avez indiquée; ou (ii) par l’intermédiaire de DCS – Connect, sous forme de notification ou de fenêtre surgissante intégrée à l’application. Les avis donnés par courriel sont réputés reçus le jour de leur transmission. Les avis donnés sous forme de notification ou de fenêtre surgissante intégrée à l’application sont réputés reçus dès votre première utilisation de DCS – Connect après qu’ils ont été ainsi donnés.

Modifications. Les présentes Modalités d’utilisation peuvent être modifiées par nous ou par TELUS en tout temps, à notre discrétion ou à celle de TELUS. Dès l’apport de modifications aux présentes Modalités d’utilisation, TELUS s’engage à en publier la version modifiée dans DCS – Connect. Lesdites modifications prennent effet dès votre acceptation de la version modifiée des présentes Modalités d’utilisation ou dès votre première utilisation de DCS – Connect après la publication de leur version modifiée. Vous convenez qu’en utilisant DCS – Connect après la publication de ladite version modifiée des présentes Modalités d’utilisation, vous êtes réputé avoir pris connaissance de ladite version modifiée, avoir accepté d’être lié par celle-ci et vous engager à la respecter. Si vous n’acceptez pas les présentes Modalités d’utilisation, y compris l’une des modifications apportées à celle-ci, veuillez ne pas utiliser DCS – Connect et la désinstaller de votre appareil.

Entente intégrale. Les présentes Modalités d’utilisation, y compris toutes les politiques qui y sont intégrées par renvoi, constituent l’entente intégrale et exclusive entre vous, nous et TELUS en ce qui a trait à l’objet des présentes. Les présentes Modalités d’utilisation prévalent sur toutes les conventions, ententes, déclarations, garanties et communications antérieures entre vous, nous et TELUS relatives à leur objet, et les remplacent.

Cas de force majeure. Ni vous ni nous ni TELUS ne pouvons être tenus responsables du non-respect ou de l’exécution tardive des dispositions des présentes Modalités d’utilisation dans le cas où leur non-respect ou leur exécution tardive est directement ou indirectement attribuable à des circonstances ou événements qui peuvent raisonnablement être considérés comme indépendants de votre volonté, de la nôtre ou de celle de TELUS. Parmi ces circonstances ou événements figurent, non exclusivement, les actes d’un gouvernement (à titre souverain ou contractuel), une pandémie (y compris celle liée à la COVID-19), un incendie, une inondation, un tremblement de terre, un accident, un acte de terrorisme, une agitation civile, une guerre, une grève ou un conflit de travail, une défaillance d’installations de télécommunications ou de réseaux, un retard de transport, une loi ou une ordonnance gouvernementale, ou encore un défaut ou un retard d’exécution de la part des fournisseurs de technologies ou de services de TELUS. Le délai accordé pour l’exécution d’une obligation retardée par de tels événements ou circonstances peut faire l’objet d’une prolongation égale à la durée du retard en question.

Renonciation. Le fait de ne pas exercer un droit ou un recours conféré par les présentes Modalités d’utilisation ou encore de ne pas veiller au respect de l’une de leurs dispositions ne constitue nullement une renonciation à ce droit, à ce recours ou à cette disposition.

Dissociabilité. Si une disposition des présentes Modalités d’utilisation est invalide ou inexécutoire en vertu du droit applicable, elle doit être supprimée des présentes Modalités d’utilisation ou encore être modifiée le moins possible, après quoi le reste de cette disposition, s’il en subsiste quoi que ce soit, ainsi que les autres dispositions des présentes conservent leur plein effet tant que cela n’est pas contraire à l’intention des présentes Modalités d’utilisation.

Survie. Les dispositions des présentes Modalités d’utilisation qui, du fait de leur nature sont destinées à survivre à celles-ci, survivent à la résiliation des présentes Modalités d’utilisation, y compris les dispositions des articles intitulés « DÉNÉGATION DE GARANTIE », « LIMITATION DE RESPONSABILITÉ » et « GÉNÉRALITÉS ».

Droit applicable. Les présentes Modalités d’utilisation et toutes les questions qui en découlent ou s’y rattachent sont exclusivement régies par les lois de la province où se situe votre clinique ou votre organisation de soins de santé, et doivent être exclusivement interprétées à la lumière des lois en question.

Règlement des différends. Les parties et TELUS doivent avoir recours à l’arbitrage pour régler leurs différends consécutifs ou liés aux présentes Modalités d’utilisation, peu importe que ces différends reposent sur une base contractuelle, extracontractuelle (négligence comprise), légale ou autre. Si les représentants des parties et le représentant commercial de TELUS ne parviennent pas à régler un tel différend, l’une des parties ou TELUS doit soumettre le différend en question à un arbitrage privé et confidentiel devant un arbitre unique, afin qu’il soit tranché. L’arbitrage doit se dérouler dans la capitale de la province où se situe votre clinique ou votre organisation de soins de santé, conformément aux règles de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada. Le présent article ne s’applique pas aux demandes d’injonction. Toutes les procédures judiciaires doivent se dérouler dans la province où se situe votre clinique ou votre organisation de soins de santé.