Conditions générales de Mes Soins TELUS Santé - Voyage

En vigueur depuis le 18 août 2023

N'UTILISEZ PAS LES SERVICES MES SOINS TELUS SANTÉ - VOYAGE LORS D'UNE URGENCE MÉDICALE. EN CAS D'URGENCE MÉDICALE, COMPOSEZ IMMÉDIATEMENT LE 911 OU VEUILLEZ VOUS RENDRE À LA SALLE D'URGENCE DE L'HÔPITAL OU DU CENTRE DE SANTÉ LE PLUS PROCHE.

Les présentes Conditions générales (les « Conditions générales ») régissent votre utilisation (le terme « utilisation » signifiant accès ou utilisation, selon le cas) du service Mes Soins TELUS Santé🅪 - Voyage (le “Service” comme défini ci-dessous).

Les présentes Conditions générales constituent un contrat entre TELUS Solutions en santé inc. (« TELUS ») et vous. « Vous » désigne la personne physique ou morale qui utilise le service Mes Soins TELUS Santé - Voyage. Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer une copie des présentes Conditions générales pour les consulter ultérieurement. En cochant la case ou en procédant à une forme d'acceptation similaire par voie électronique, vous acceptez les présentes Conditions générales. Si vous refusez d'être lié par les présentes Conditions générales, veuillez ne pas utiliser le service Mes Soins TELUS Santé - Voyage.

TELUS se réserve le droit de modifier en tout temps toute disposition des présentes Conditions générales. TELUS vous fournira un préavis de trente (30) jours en cas de modifications importantes. Les avis relatifs aux modifications apportées aux présentes Conditions générales doivent être donnés par écrit, et ce, par courriel à l'adresse fournie par vous, dans le cas des avis donnés par TELUS. Les avis donnés par courriel sont considérés comme reçus le jour de leur transmission. Vous n'êtes pas tenu de continuer d'utiliser le service Mes Soins TELUS Santé - Voyage après une modification des présentes Conditions générales. En continuant à utiliser le service Mes Soins TELUS Santé - Voyage après toute modification des présentes Conditions générales, vous êtes réputé avoir accepté la version modifiée de celles-ci et renoncé à toute exigence d'avis supplémentaire.

Utilisation de Mes Soins TELUS Santé - Voyage

Pour être en droit d'utiliser le service Mes Soins TELUS Santé - Voyage, vous certifiez : (1) être majeur selon les lois de votre province ou du territoire de résidence (sauf disposition contraire à la rubrique « Accessibilité aux mineurs » ci-dessous); (2) être légalement habilité à contracter des obligations juridiques; (3) vous engager à utiliser le Service conformément aux présentes Conditions générales; (4) que tous les renseignements fournis par vous pendant votre utilisation du service sont véridiques, exacts, à jour et complets; et (5) que si vous utilisez le Service ou y accédez au nom d'une autre personne ou d'une entité juridique, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir de lier cette personne ou entité par les présentes Conditions générales.

Le Service est fournie uniquement pour que vous en fassiez une « Utilisation autorisée », à savoir pour vous permettre (1) d'accéder aux services offerts par l'intermédiaire du Service, y compris les Services de santé offerts par les Professionnels de la santé, (2) s'il y a lieu, de faciliter les paiements que vous effectuez à TELUS dans le cadre de votre utilisation du Service et de la réception de services par l'intermédiaire du Service et (3) de formuler des commentaires et de communiquer avec TELUS en lien avec ce qui précède.

TELUS est en droit de refuser à quiconque l'accès au Service en tout temps et à sa discrétion, si elle estime que vous avez utilisé le Service d'une manière contraire à l'Utilisation autorisée ou que vous avez contrevenu à une disposition des présentes Conditions générales.

Langue du service

Le Service est par défaut disponible en anglais. Si vous souhaitez l’utiliser en français, vous pouvez demander à activer un service de traduction au début de l’appel.

Mes Soins TELUS Santé - Voyage

Le Service vous donne accès à des infirmières autorisées (les « Professionnels de la santé ») au travers de consultations audio et pour recevoir des services de soins de santé, des services professionnels et des services de soutien administratif connexes (ci-après désignés les « Services de santé »).

S'il y a lieu, les Professionnels de la santé sont agréés ou autorisés à exercer leur profession par l'organisme de réglementation pertinent dans l’état des États-Unis où ils exercent leur profession.

Mes Soins TELUS Santé - Voyage offre aux utilisateurs un accès téléphonique en tout temps à du personnel infirmier autorisé aux États-Unis qui évalue les symptômes, recommande un traitement le cas échéant et oriente les utilisateurs vers le niveau de soins le plus approprié.

Le Service Mes Soins TELUS Santé - Voyage ne convient pas aux urgences médicales. Le Service vous permet d’accéder par téléphone à du personnel infirmier autorisé aux États-Unis et est accessible dans chacun des 50 États des États-Unis. Tout le personnel infirmier autorisé est accrédité par l’autorité réglementaire compétente de l’État américain où il exerce sa profession médicale.

Lorsque vous accédez à ce service, votre appel sera d’abord pris en charge par un coordinateur de soins qui évaluera votre problème et organisera un rappel par un(e) infirmier(e) autorisé(e). Les clients TELUS et Koodo qui utilisent Voyagez connecté ou un forfait Canada – États-Unis n’ont aucuns frais à payer pour utiliser ce service. TELUS et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables des frais médicaux engagés en dehors de cette consultation qui vous est fournie dans le cadre du service Mes Soins TELUS Santé - Voyage, notamment des frais liés à des services médicaux recommandés dans le cadre de la consultation.

Vous devez avoir 18 ans ou plus (ou être une personne à charge d’une personne âgée d’au moins 18 ans) pour utiliser le Service Mes Soins TELUS Santé - Voyage.

En fonction du forfait de votre fournisseur de services, votre utilisation de Mes Soins TELUS Santé - Voyage lorsque vous êtes aux États-Unis peut entraîner des frais d’itinérance. Consultez votre fournisseur de services et votre forfait pour des détails sur les frais d’itinérance payables.

Les Professionnels de la santé sont indépendants de TELUS et sont les seuls responsables de la prestation des Services de santé. La relation qui s'établit entre vous et le Professionnel de la santé qui vous fournit les Services de santé est une relation de type patient-médecin. TELUS n'est pas partie à cette relation en ce qui concerne la prestation des Services de santé et ne participe pas à la pratique de la médecine, de la profession infirmière ou de toute autre profession de la santé réglementée aux fins de la prestation des Services de santé que vous recevez dans le cadre de votre utilisation du Service. Ni TELUS ni toute autre partie associée à TELUS (sauf le Professionnel de la santé ou le Professionnel du mieux-être concerné) ne sont responsables des Services de santé qui vous sont fournis par les Professionnels de la santé dans le cadre de votre utilisation du Service.

Nous ne garantissons en aucun cas la disponibilité d'un Professionnel de la santé particulier, à un moment donné. Nous ferons de notre mieux pour trouver une consultation avec un Professionnel de la santé dès que possible, sans pour autant garantir des consultations à une heure en particulier.

Veuillez noter que les échanges avec les Professionnels de la santé par l'intermédiaire de ce Service ne visent pas à remplacer les consultations avec votre médecin de famille. Si vous ne disposez pas d'une relation établie avec un médecin de famille, nous vous recommandons d'en établir une. Vous devez demander de l'aide d'urgence ou un suivi si le Professionnel de la santé vous le recommande. Vous pouvez déposer une plainte concernant les Services de santé fournis par un Professionnel de la santé en contactant TELUS à l'adresse électronique indiquée ci-dessous.

Consentement au traitement

En accédant et en utilisant le service Mes Soins TELUS Santé - Voyage, vous consentez à recevoir le traitement d'un Professionnel de la santé. Les Professionnels de la santé peuvent vous poser des questions sur votre historique de santé personnel, votre état ou vos symptômes actuels et tout traitement en cours ou médicament qui vous a été prescrit. Les Professionnels de la santé peuvent aussi vous demander de prendre certaines mesures d'autoévaluation comme la prise de votre température ou de votre tension artérielle. Vous pouvez retirer votre consentement aux Services de santé en tout temps en mettant fin à votre consultation avec le Professionnel de la santé.

Lorsqu'il vous prescrit ou vous communique tout diagnostic, traitement ou médicament, le Professionnel de la santé doit obtenir votre consentement éclairé. Pour ce faire, il doit vous expliquer le diagnostic, le traitement, ainsi que les risques et les effets secondaires qui y sont associés. Nous vous encourageons à poser des questions au Professionnel de la santé sur tout diagnostic, traitement ou médicament qui vous est prescrit ou recommandé pour vous assurer de bien comprendre le diagnostic, le traitement, ainsi que les risques d'effets secondaires qui y sont associés. Si vous n'êtes pas satisfait de l'explication ou de l'information fournie par le Professionnel de la santé sur tout traitement ou médicament qui vous est prescrit ou recommandé, vous ne devriez pas le suivre ou vous devriez demander un deuxième avis à un médecin ou à un autre Professionnel de la santé qui n'est pas affilié à TELUS.

Veuillez noter qu'un Professionnel de la santé se réserve le droit de déterminer au cas par cas si une personne est apte à consentir à ses Services de santé.

Autres restrictions

TELUS ne donne aucune approbation, n'effectue aucune déclaration et n'accorde aucune garantie concernant la sécurité, la pertinence ou l'efficacité de tout diagnostic ou traitement précis qui vous est communiqué par les Professionnels de la santé.

Le service Mes Soins TELUS Santé - Voyage est disponible aux États-Unis.

Protection de la vie privée et renseignements personnels

Please review the

TELUS Health MyCare Privacy Commitment

(https://www.telus.com/en/health/about-telus-health/privacy/mycare), which describes the manner in which we collect, use, store and disclose your PI and PHI, and which is hereby incorporated into and forms a part of these Terms and Conditions.

By accessing or using the TELUS Health MyCare Travel service, you are consenting to the collection, use and disclosure of your PI and PHI as set out in the

TELUS Health MyCare Privacy Commitment

Risques technologiques

Les soins de santé virtuels allient la pratique de la médecine et l'utilisation des technologies de l'information et des communications pour fournir des soins aux patients à distance ou faciliter la prestation de ces soins.

En plus des risques et effets secondaires importants qui peuvent être associés à un traitement ou à un médicament qui vous est recommandé ou prescrit, il existe des risques importants potentiels qui sont associés précisément aux Soins de santé virtuels et qui peuvent avoir un effet négatif sur la capacité du Professionnel de la santé à fournir les Services de santé, y compris, sans s'y limiter : (a) connexions audio de mauvaise qualité en raison de l'emplacement éloigné ou d'autres limites du réseau pouvant restreindre la capacité du Professionnel de la santé à tenir le rendez-vous de façon virtuelle; (b) retards dans l'évaluation ou le traitement découlant de défaillances technologiques semblables; (c) limitation de l'accès à votre dossier de santé personnel conservé à l'extérieur du Service Mes Soins TELUS Santé - Voyage (c.-à-d. par votre médecin de famille ou un autre fournisseur de soins) pouvant entraîner des interactions médicamenteuses indésirables, des réactions allergiques ou d'autres erreurs de jugement (vous devriez toujours informer le Professionnel de la santé et tout pharmacien qui exécute une ordonnance de tous les médicaments que vous prenez et de toute allergie que vous pourriez avoir); et (d) collecte, accès, utilisation ou divulgation non autorisée de vos Renseignements personnels ou de vos Données de santé personnelles en raison de la défaillance ou de la violation d'un protocole de sécurité. En acceptant de recevoir les Services de santé, vous reconnaissez et comprenez les risques importants potentiels associés aux Soins de santé virtuels. De plus, si le Professionnel de la santé est d'avis que les Soins de santé virtuels ne conviennent pas dans les circonstances, le Professionnel de la santé vous réorientera vers les soins appropriés.

Vous comprenez et convenez que TELUS ne garantit pas et ne peut garantir la sécurité des données qui transitent sur les réseaux publics en lien avec votre utilisation du Service, mais qu'elle a déployé des contrôles de sécurité, ainsi que des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables, dans le but d'empêcher la perte des Renseignements personnels et des Données de santé personnelles sous sa garde et son contrôle, l'utilisation, la modification ou la divulgation non autorisée de ceux-ci ou encore l'accès non autorisé à ceux-ci, et qu'elle respecte les pratiques généralement reconnues en matière de sécurisation de la transmission des données.

Même si une technologie de chiffrement et d'autres protocoles de sécurité raisonnables sont mis en œuvre pour protéger vos Renseignements personnels, vos Données de santé personnelles et la confidentialité de vos consultations de Soins de santé virtuels avec des Professionnels de la santé, vous reconnaissez que l'utilisation du Service comporte des risques inhérents à toute technologie qui peuvent entraîner la défaillance ou la violation des protocoles de sécurité et qui peuvent donner lieu à l'accès, la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation non autorisée de vos Données de santé personnelles. TELUS vous avisera dans la mesure exigée par la loi de toute violation ayant mené à l'accès, la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation non autorisée de vos Renseignements personnels ou de vos Données de santé personnelles.

Durée, résiliation et suspension

Les présentes Conditions générales entrent en vigueur à la date et à l'heure auxquelles vous cliquez sur « S’inscrire maintenant» après avoir coché la case des Conditions Générales dans le formulaire d’inscription.

TELUS peut résilier ou suspendre immédiatement les présentes Conditions générales ou cesser de vous fournir le service Mes Soins TELUS Santé - Voyage en tout temps : (i) si vous ne respectez pas les présentes Conditions générales; (ii) au besoin, afin de prévenir les menaces pour la confidentialité, la sécurité et l'intégrité de vos données ou de celles d'autres utilisateurs; (iii) dès la résiliation de l'entente entre TELUS et le tiers qui fournit le Service; (iv) pour se conformer aux lois applicables, à une ordonnance ou à la décision d'un tribunal; ou (v) pour toute raison, y compris les événements indépendants de notre volonté.

Vous ou TELUS pouvez résilier les présentes Conditions générales conformément à ce qui suit : (1) TELUS peut résilier les présentes Conditions générales moyennant un préavis écrit de trente (30) jours à votre intention, communiqué par courriel (à votre adresse de courriel figurant alors dans les dossiers de TELUS); (2) vous pouvez résilier les présentes Conditions générales en tout temps en cessant d'utiliser le service Mes Soins TELUS Santé - Voyage.

Soumissions

En soumettant des avis, des questions, des commentaires, des suggestions, des idées ou des renseignements similaires, à l'exclusion de vos Données de santé personnelles en lien avec le Service (collectivement appelés les « Soumissions »), vous accordez à TELUS et à ses sociétés affiliées respectives une licence sans redevances et perpétuelle l'autorisant à utiliser le nom que vous avez soumis en lien avec vos Soumissions pour des fins d'amélioration de la qualité.. Vous convenez que les Soumissions ne sont ni confidentielles ni exclusives.

TELUS ne peut être tenue responsable d'aucune de vos Soumissions. Vous êtes pleinement responsable du contenu de vos Soumissions, y compris les avis. Sans restreindre la portée de ce qui précède, vous ne devez pas transmettre à partir du Service toute Soumission ou tout Contenu d'utilisateur offensant, haineux, obscène, diffamatoire ou contraire aux lois applicables, à l'entière discrétion de TELUS. Vous êtes seul responsable des dommages résultant de la violation des interdictions ci-dessus, ou de tout autre préjudice découlant de vos Soumissions.

Si vous n'acceptez pas l'une ou l'autre des interdictions ci-dessus, veuillez ne procéder à aucune Soumission.

Propriété

TELUS et ses concédants (y compris le Partenaire fournisseur du Service) se réservent expressément tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par le Service et sur tous les éléments fournis par TELUS en lien avec les présentes Conditions générales. Vous convenez que la totalité des droits, titres et intérêts sur le Service, des éléments fournis par TELUS en lien avec les présentes Conditions générales et des mises à jour, adaptations, traductions, personnalisations ou œuvres dérivées de ceux-ci ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci demeurent la propriété de TELUS (ou de ses fournisseurs tiers), et que le Service ainsi que tous les éléments qui sont fournis par TELUS en vertu des présentes vous sont fournis dans le cadre d'une licence, sans vous être « vendus ».

Avis de non-responsabilité

SAUF DANS LA MESURE EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE DANS VOTRE PROVINCE OU VOTRE TERRITOIRE, TELUS FOURNIT LE SERVICE SANS GARANTIE OU CONDITION DE TOUTE NATURE. L'UTILISATION DU SERVICE EST À VOS RISQUES. TELUS N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, D'EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, D'EXHAUSTIVITÉ, DE NON-DÉSUÉTUDE, D'ACTUALITÉ, D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU DE LÉGALITÉ À PROPOS DU SERVICE. LE SERVICE PEUT COMPORTER DES ERREURS, DES OMISSIONS OU DES INEXACTITUDES. TELUS NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES ERREURS, OMISSIONS OU INEXACTITUDES QUI ENTACHENT LE SERVICE. TELUS NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ, LA CONVENANCE OU LA SÉCURITÉ DU SERVICE MES SOINS TELUS SANTÉ - VOYAGE.

Limitation De Responsabilité

DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOUS CONVENEZ PAR LES PRÉSENTES QUE NI TELUS NI SES FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE TECHNOLOGIE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES SUR UNE BASE JURIDIQUE QUELCONQUE (GARANTIE, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE, ETC.), DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, LES PERTES DE PROFITS, LES PRIVATIONS DE JOUISSANCE, LES PERTES DE DONNÉES, , LES AMENDES, LES FRAIS, LES PÉNALITÉS OU LES AUTRES DOMMAGES), PEU IMPORTE SI TELUS OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVISÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, CONSÉCUTIFS OU LIÉS À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE MES SOINS TELUS SANTÉ - VOYAGE.

EN CE QUI A TRAIT AUX DOMMAGES DIRECTS, VOUS CONVENEZ QUE LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE TELUS OU DE SES FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE TECHNOLOGIE CONSÉCUTIVE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, À VOTRE UTILISATION DU SERVICE MES SOINS TELUS SANTÉ - VOYAGE, À L'IMPOSSIBILITÉ POUR VOUS DE LES UTILISER OU À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE À VOTRE UTILISATION DU SERVICE MES SOINS TELUS SANTÉ - VOYAGE OU ENCORE À L'IMPOSSIBILITÉ POUR VOUS DE L’UTILISER NE PEUT EXCÉDER VINGT DOLLARS (20,00 $). POUR PLUS DE PRÉCISION, L'EXISTENCE D'UNE RÉCLAMATION OU PLUS LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES NE PEUT AVOIR POUR EFFET DE REHAUSSER LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉE CI-DESSUS.

La limitation de responsabilité énoncée ci-dessus reflète la répartition des risques entre vous et TELUS. Les limitations de responsabilité énoncées dans le présent article survivent aux présentes Conditions générales et s'appliquent même si l'exercice d'un recours limité énoncé aux présentes n'a pas conduit à l'atteinte de son objectif premier.

Utilisation illégale ou interdite

Vous ne devez pas utiliser le service Mes Soins TELUS Santé - Voyage à des fins autres que l'Utilisation autorisée sans l'autorisation écrite préalable de TELUS. Sans restreindre la portée de ce qui précède, vous ne devez ni faire ni autoriser quiconque à faire ce qui suit : (1) copier, reproduire, modifier, distribuer, transférer, vendre, publier, diffuser, exécuter ou transmettre sous une forme quelconque une partie du Service, accorder une licence visant une partie de celle-ci ou de celui-ci, ou encore intégrer en tout ou en partie le service Mes Soins TELUS Santé - Voyage à des sites web commerciaux ou non commerciaux, y compris au moyen de cadres ou de sites miroirs; (2) accéder à une partie quelconque du Service ou encore la surveiller, à une fin quelconque, au moyen d'un robot d'indexation ou autre, d'un autre moyen automatisé ou d'un processus manuel sans notre autorisation expresse écrite; (3) contrevenir aux restrictions en matière d'usage de robots dans les en-têtes du Service, ou encore contourner les autres dispositifs visant à prévenir ou à restreindre l'accès au Service; (4) supprimer (ou autoriser quiconque à supprimer) les filigranes numériques, étiquettes ou autres avis juridiques ou relatifs à la propriété intégrés au Service; (5) utiliser le Servicedans le cadre d'un quelconque service de partage, de prêt ou visant l'utilisation par de multiples personnes, ou encore au profit d'une autre entité, sauf dans la mesure expressément autorisée par TELUS et exactement de la manière précisée et autorisée par celle-ci; (6) tenter de contourner, de désactiver ou de déjouer les fonctionnalités ou dispositifs de sécurité (notamment les logiciels de gestion des droits numériques ou dispositifs de chiffrement) qui protègent le Service, ou encore aider, autoriser ou encourager quiconque à le faire; (7) créer des œuvres dérivées en tout ou en partie du service Mes Soins TELUS Santé - Voyage, ou encore décompiler, désassembler, désosser ou exploiter une quelconque partie du service Mes Soins TELUS Santé - Voyage; ou (8) utiliser le Service en violation des droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, notamment en fournissant, téléversant ou transmettant tout Contenu d'utilisateur ou toute Soumission qui viole les droits de tiers.

Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la province ou du territoire où vous habitez et par les lois canadiennes applicables dans cette province ou ce territoire, à l'exception des règles relatives aux conflits de lois pouvant entraîner l'application d'autres lois. Si vous résidez à l'extérieur de la province de Québec, vous convenez par les présentes que les tribunaux de la province de l'Ontario sont seuls habilités à se prononcer sur toute action découlant des présentes Conditions générales, vous vous soumettez irrévocablement à leur compétence, vous reconnaissez celle-ci et acceptez d'être lié par tout jugement des tribunaux en question. Si vous résidez au Québec, vous convenez par les présentes que les tribunaux de la province de Québec sont seuls habilités à se prononcer sur toute action découlant des présentes Conditions générales, vous vous soumettez irrévocablement à leur compétence, vous reconnaissez celle-ci et acceptez d'être lié par tout jugement des tribunaux en question.

Une copie imprimée des présentes Conditions générales ou de tout avis communiqué sous forme électronique est admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et dossiers de nature commerciale initialement créés et tenus à jour sous forme imprimée.

Dispositions d'ordre général

Les présentes Conditions générales ainsi que l'ensemble des politiques mentionnées dans les présentes constituent l'entente intégrale et exclusive entre TELUS et vous en ce qui a trait à l'objet des présentes. Les présentes Conditions générales remplacent toutes les ententes ou conventions antérieures, verbales ou écrites, entre vous et TELUS relativement au service Mes Soins TELUS Santé - Voyage.

TELUS peut céder les présentes Conditions générales, à sa discrétion et sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions générales lient les parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit autorisés, au profit desquels elles sont consenties.

Les avis ou autres communications autorisés ou exigés par les présentes, y compris ceux qui concernent la modification des présentes Conditions générales, doivent être donnés par écrit, et ce, par courriel à l'adresse fournie par vous, dans le cas des avis donnés par TELUS. Les avis donnés par courriel sont réputés reçus le jour de leur transmission.

TELUS ne peut être tenue responsable de son défaut d'exécuter une obligation imposée par les présentes Conditions générales, ou de son retard à le faire, si ce défaut ou ce retard découle directement ou indirectement de facteurs pouvant raisonnablement être considérés comme indépendants de la volonté de TELUS. Ces facteurs peuvent notamment consister en ce qui suit : cas fortuit, acte d'un gouvernement dans le cadre de sa souveraineté ou de ses capacités contractuelles, acte d'un ennemi public, acte d'une autorité civile ou militaire, guerre, émeute, désordre civil, terrorisme, blocus, sabotage, rationnement, embargo, épidémie, tremblement de terre, incendie, inondation, restrictions liées à une quarantaine, coupure ou panne d'alimentation, panne ou retard touchant les communications ou les services publics, conflit de travail, grève, pénurie, rupture d'approvisionnement, défaillance d'équipement ou encore dysfonctionnement isolé. Le délai accordé pour l'exécution d'une obligation retardée par de tels facteurs peut faire l'objet d'une prolongation égale à la durée du retard en question.

Le défaut de TELUS d'exercer un droit accordé par les présentes Conditions générales ou d'exiger le respect d'une disposition de celles-ci ne constitue nullement une renonciation de sa part à exercer ce droit ou à exiger le respect de cette disposition. Toute renonciation à exercer un tel droit ou à exiger le respect d'une telle disposition n'est valable que si elle fait l'objet d'un écrit signé par un représentant dûment autorisé de TELUS. Sauf dans la mesure expressément indiquée dans les présentes Conditions générales, l'exercice par l'une ou l'autre des parties de tout recours dont elle dispose en vertu de celles-ci ne l'empêche nullement d'exercer les autres recours dont elle dispose en vertu des présentes Conditions générales ou autrement.

Dans le cas où, pour une raison ou une autre, une disposition des présentes Conditions générales est déclarée invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent, la disposition en question doit être respectée dans la mesure maximale possible, et les autres dispositions des présentes Conditions générales conservent leur plein effet.

Contact

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions générales ou du service Mes Soins TELUS Santé - Voyage, vous pouvez communiquer avec notre équipe de soutien par courriel à

[email protected]