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Engagement De Pet Telemedicine Veterinary Care En Matière De Protection De La Vie Privée

En vigueur à compter du 04 avril 2023

Norwich Veterinary Medicine Professional Corporation, exerçant ses activités sous le nom Pet Telemedicine Veterinary Care, (« nous ») attache une grande importance à la protection de vos Renseignements personnels et met tout en œuvre pour protéger votre vie privée. Nous avons préparé le présent Engagement en matière de protection de la vie privée pour préciser la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels lorsque nous fournissions des Services de télémédecine vétérinaire et échangeons avec vous, y compris lors de la vente au détail de produits et services par l’intermédiaire de notre clinique physique située en Ontario.

Afin de vous fournir des Services de télémédecine vétérinaire, y compris dans le cadre de consultations de télémédecine en temps réel par appels vidéo et audio, nous utilisons Mon Animal TELUS Santé, une plateforme virtuelle offerte par TELUS Santé. Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser l’application Mon Animal TELUS Santé et que vous l’utilisez, certains de vos Renseignements personnels sont également traités par TELUS Santé conformément à l’Engagement de Mon Animal TELUS Santé en matière de protection de la vie privée accessible
ici
.

Notre politique visant la protection de votre vie privée

Lorsque vous utilisez nos Services, vous comprenez que vos Renseignements personnels sont traités conformément au présent Engagement en matière de protection de la vie privée. Si vous ne souhaitez pas que nous recueillions, utilisions ou divulguions vos Renseignements personnels conformément au présent Engagement en matière de protection de la vie privée, vous pouvez choisir de ne pas utiliser nos Services.

Détails Nous avons rédigé le présent Engagement en matière de protection de la vie privée pour vous apporter des précisions sur la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos Renseignements personnels lorsque vous utilisez nos Services ou échangez avec nous. Le présent Engagement en matière de protection de la vie privée reflète les exigences de la législation canadienne applicable en matière de protection de la vie privée, ainsi que notre propre engagement continu en matière de protection de la vie privée.

Veuillez lire attentivement le présent Engagement en matière de protection de la vie privée. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels conformément au présent Engagement en matière de protection de la vie privée.

Définitions

Les définitions ci-dessous s’appliquent au présent Engagement en matière de protection de la vie privée.

Dossier vétérinaire
signifie tout dossier relatif à vous-même et à votre Animal de compagnie lié aux Services de télémédecine vétérinaire dont vous bénéficiez. Ce dossier peut non exclusivement inclure :

  1. vos Renseignements personnels, comme votre prénom et votre nom, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone et votre adresse résidentielle, des renseignements sur votre Animal de compagnie, un relevé des communications ainsi qu’un relevé des rendez-vous manqués et/ou annulés;

  2. des renseignements d’ordre médical et relatifs à l’historique de santé de votre Animal de compagnie, comme les renseignements communiqués par vous au sujet des symptômes de votre Animal de compagnie, les notes de consultation, les diagnostics, les ordonnances, les stratégies de traitement, les demandes d’analyses de laboratoire, les résultats de ces analyses ainsi que les aiguillages.

Mon Animal TELUS Santé
signifie une plateforme virtuelle fournie par TELUS, par l’intermédiaire de laquelle nous facilitons la prestation des Services de télémédecine vétérinaire qui vous sont fournis.

Profil d’animal de compagnie
signifie le profil de votre Animal de compagnie créé par vous dans le cadre de votre compte Mon Animal TELUS Santé. Il comporte divers renseignements sur votre Animal de compagnie, comme son nom, sa race, sa couleur, son sexe, son âge et son poids, ainsi que sa photo et une mention indiquant s’il est stérilisé ou non.

Renseignements personnels
signifie tous les renseignements relatifs à une personne identifiable, sauf ses coordonnées professionnelles utilisées pour communiquer avec elle à titre professionnel.

Les Renseignements personnels n’incluent pas les renseignements anonymisés ou regroupés qui ne peuvent être raisonnablement associés à une personne en particulier.

Services
signifie les services fournis par Pet Telemedicine Veterinary Care, y compris les Services de télémédecine vétérinaire et les produits et services vendus au détail par l’intermédiaire de notre clinique physique située en Ontario.

Services de télémédecine vétérinaire
signifie les services vétérinaires et services connexes, y compris les services de télémédecine, qui vous sont fournis par un Vétérinaire (en association avec nous) par l’intermédiaire de l’application Mon Animal TELUS Santé et qui peuvent inclure la prise de rendez-vous, la consultation d’un Vétérinaire par appel vidéo et audio, des services de prescription, l’aiguillage vers une clinique vétérinaire physique ainsi que les services de soins de santé, professionnels et de soutien administratif associés. Les Services de télémédecine vétérinaire incluent aussi le stockage du Dossier vétérinaire et la fourniture de produits pharmaceutiques, qui ne sont toutefois pas effectués par l’intermédiaire de l’application Mon Animal TELUS Santé.

TELUS Santé
signifie TELUS Solutions en santé inc., qui compte parmi nos fournisseurs de services.

Vétérinaire
signifie un vétérinaire agréé par l’Ordre des vétérinaires de l’Ontario, exerçant en association avec nous et fournissant des Services de télémédecine vétérinaire par l’intermédiaire de l’application Mon Animal TELUS Santé.

Votre Animal de compagnie
signifie le chat ou le chien au sujet duquel vous communiquez des renseignements pour bénéficier de Services de télémédecine vétérinaire.

Vous
signifie une personne qui accède aux Services ou les utilise.

Imputabilité

Nous sommes responsables de la protection des Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet dans le cadre de votre utilisation des Services (Dossier vétérinaire compris), et sommes directement responsables envers vous du traitement des renseignements en question.

Pour bénéficier des Services de télémédecine vétérinaire, vous devez télécharger et installer l’application Mon Animal TELUS Santé et créer un compte Mon Animal TELUS Santé. TELUS Santé ne fait que nous fournir des services en tant que fournisseur des services, et n’exerce pas la médecine vétérinaire. Tous les Services de télémédecine vétérinaire sont fournis par des Vétérinaires en association avec nous.

Lorsque vous inscrivez pour utiliser l’application Mon Animal TELUS Santé et que vous l’utilisez, vos Renseignements personnels sont traités par TELUS Santé conformément à l’Engagement de Mon Animal TELUS Santé en matière de protection de la vie privée accessible
ici
. TELUS Santé est responsable de certains renseignements qu’elle recueille à votre sujet, notamment les renseignements communiqués dans le cadre de votre inscription ainsi que les données relatives à l’utilisation de l’application. Nous demeurons responsables du Dossier vétérinaire, que TELUS Santé ne traite que pour nous aider à vous fournir les Services de télémédecine vétérinaire.

Consentement

Lorsque vous accédez aux Services ou que vous les utilisez, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos Renseignements personnels conformément au présent Engagement en matière de protection de la vie privée. Vous pouvez révoquer votre consentement en tout temps, sous réserve de quelques restrictions.

Détails Lorsque vous accédez aux Services ou les utilisez, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos Renseignements personnels conformément au présent Engagement en matière de protection de la vie privée. Pour recueillir, utiliser ou divulguer des Renseignements personnels à des fins autres que celles prévues par l’Engagement en matière de protection de la vie privée, nous demandons toujours votre consentement.

Vous pouvez en tout temps révoquer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels, sous réserve de nos restrictions légales ou contractuelles. Sachez toutefois que votre refus de fournir certains renseignements ou la révocation de votre consentement peut restreindre notre capacité à vous fournir les Services.

Si vous fermez votre compte Mon Animal TELUS Santé ou si vous demandez la suppression de vos Renseignements personnels, il est possible que nous conservions certains Renseignements personnels, y compris votre Dossier vétérinaire, afin de respecter nos obligations légales ou réglementaires. Veuillez consulter le paragraphe «
Conservation
» ci-dessous pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de conservation.

Les personnes mineures ne sont pas autorisées à créer un compte Mon Animal TELUS Santé ou à bénéficier de nos Services de télémédecine vétérinaire.

Collecte et utilisation des Renseignements personnels

Nous ne recueillons que les Renseignements personnels dont nous avons besoin pour établir et maintenir une relation avec vous et assurer la prestation des Services.

Pour accéder aux Services de télémédecine vétérinaire, vous devez créer un compte auprès de TELUS Santé. TELUS Santé recueille des Renseignements personnels afin de créer pour vous, dans le cadre de l’application Mon Animal TELUS Santé, un compte vous permettant de bénéficier de nos Services de télémédecine vétérinaire. Consultez le paragraphe «
Imputabilité
» ci-dessus pour en savoir plus sur le traitement de vos Renseignements personnels par TELUS Santé.

Détails Nous recueillons et utilisons des Renseignements personnels aux fins suivantes :

Création d’un compte Mon Animal TELUS Santé
: Pour accéder aux Services de télémédecine vétérinaire, vous devez télécharger l’application Mon Animal TELUS Santé et créer un compte auprès de TELUS Santé en entrant votre prénom et votre nom, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse résidentielle ainsi qu’un mot de passe de votre choix. Le traitement du nom et des coordonnées que vous communiquez à TELUS Santé lors de la création de votre compte est régi par l’Engagement de Mon Animal TELUS Santé en matière de protection de la vie privée accessible
ici
. Ce nom et ces coordonnées sont aussi intégrés au Dossier vétérinaire, dont nous sommes responsables. Consultez le paragraphe «
Imputabilité
» ci-dessus pour en savoir plus.

Création d’un Profil d’animal de compagnie
: Avant de prendre rendez-vous pour bénéficier d’une première consultation d’un Vétérinaire par appel vidéo ou audio, vous êtes invité(e) à créer pour votre Animal de compagnie, dans l’application Mon Animal TELUS Santé, un Profil d’animal de compagnie incluant le nom de votre Animal de compagnie, son type (chat ou chien), sa race, sa couleur, son sexe, son âge et son poids, une mention indiquant s’il est ou non stérilisé, le nom de l’assureur de votre Animal de compagnie (facultatif) ainsi qu’une photo de votre Animal de compagnie (facultative). Vous pouvez en tout temps, si vous le souhaitez, ajouter d’autres renseignements sous l’onglet « Animaux de compagnie », comme les numéros de la micropuce ou du tatouage de votre Animal de compagnie. Vous pouvez créer de multiples Profils d’animal de compagnie (un pour chacun de vos Animaux de compagnie) dans votre compte Mon Animal TELUS Santé.

Chaque Profil d’animal de compagnie est stocké dans l’application Mon Animal TELUS Santé, sous l’onglet « Animaux de compagnie » et intégré au Dossier vétérinaire lorsque vous bénéficiez des Services de télémédecine vétérinaire. Les renseignements que vous entrez dans un Profil d’animal de compagnie aident le Vétérinaire à mieux connaître votre Animal de compagnie, comme dans le cas d’un vétérinaire exerçant dans une clinique vétérinaire physique, et à lui prodiguer des Services de télémédecine vétérinaire personnalisés.

Prise de rendez-vous avec un Vétérinaire
: Lorsque vous prenez rendez-vous avec un Vétérinaire par l’intermédiaire de l’application Mon Animal TELUS Santé, vous devez fournir des renseignements sur les raisons qui vous poussent à prendre rendez-vous pour votre Animal de compagnie (comme les symptômes que ce dernier présente, le temps depuis lequel il les présente et l’évolution de ces symptômes) afin de permettre au Vétérinaire de vous fournir des Services de télémédecine vétérinaire. Vous pouvez également, si vous le souhaitez, téléverser à l’intention du Vétérinaire des photos ou des vidéos illustrant les symptômes de votre Animal de compagnie. Ces renseignements (ainsi que les notes prises par le Vétérinaire pendant votre consultation) sont stockés sous l’onglet « Historique » de l’application Mon Animal TELUS Santé et font partie du Dossier vétérinaire.

Consultations de Vétérinaires en temps réel par appels vidéo et audio
: Les consultations de Vétérinaires en temps réel par appels vidéo et audio se déroulent à distance par l’intermédiaire de l’application Mon Animal TELUS Santé. Toutes les consultations par appels vidéo et audio sont confidentielles, et les appels en question sont chiffrés de bout en bout. Les consultations ne sont jamais enregistrées. Un résumé de votre rendez-vous et des prochaines étapes est stocké sous l’onglet « Historique » de l’application et fait partie du Dossier vétérinaire.

À la suite de votre consultation d’un Vétérinaire, il est possible que ce dernier communique avec vous par texto, par téléphone ou par courriel pour assurer un suivi lié aux directives relatives aux soins qu’il vous a communiquées pendant la consultation, pour savoir comment va votre Animal de compagnie et pour vous permettre de poser des questions si vous le souhaitez.

Paiements et renseignements sur l’assurance
: Avant de consulter un Vétérinaire, vous devez nous communiquer vos données de paiement (mode de paiement, numéro de carte de paiement et code de vérification de carte de paiement) par l’intermédiaire de l’application Mon Animal TELUS Santé. TELUS Santé a recours à un fournisseur de services tiers qui respecte la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS) pour faciliter le traitement sécurisé des paiements.

Nous ne procédons à aucune facturation directe aux fournisseurs tiers d’assurance vétérinaire. Toutefois, nous vous demanderons de préciser, uniquement si vous le souhaitez, si vous disposez d’une assurance vétérinaire de tiers et, si tel est le cas, d’indiquer le nom ainsi que les coordonnées du fournisseur de cette assurance et de préciser si vous consentez ou non à ce que nous (ou TELUS Santé en notre nom) répondions directement à votre fournisseur d’assurance vétérinaire s’il communique avec nous au sujet d’une demande de règlement. En nous fournissant ces renseignements, vous nous aidez à lui répondre plus rapidement en cas de demande de règlement.

Achats et ordonnances
: Nous exploitons une clinique physique où vous pouvez vous rendre en personne pour acheter au détail des produits ou services liés aux animaux de compagnie, ou encore pour prendre livraison de médicaments sur ordonnance. Afin de vous fournir les produits ou services que vous souhaitez, il se peut que nous recueillions certains Renseignements personnels auprès de vous, y compris des renseignements sur votre Animal de compagnie, votre nom complet, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, votre adresse postale, votre adresse de livraison, de l’information sur l’assurance dont vous disposez (facultatif) et vos données de paiement.

Messages relatifs aux Services
: Mon Animal TELUS Santé peut, en notre nom, communiquer avec vous par texto, par courriel ou au moyen de notifications poussées pour vous communiquer des renseignements utiles liés aux Services de télémédecine vétérinaire dont vous bénéficiez (rappels de rendez-vous, précision sur la manière de vous préparer à celui-ci, toute autre information ou mise à jour importante, etc.). Vous pouvez désactiver les notifications poussées en tout temps dans les paramètres de votre appareil. Pour modifier vos préférences concernant la communication de messages relatifs aux Services, communiquez avec nous en utilisant les coordonnées précisées sous «
Questions, plaintes et coordonnées
», ci-dessous.

Soutien technique
: Dans certains cas, vos Renseignements personnels peuvent être nécessaires au personnel de soutien technique de TELUS Santé ou rendus accessibles à celui-ci aux fins de la résolution de problèmes techniques. Dans la mesure du possible, l’équipe de soutien de TELUS Santé résoudra les problèmes sans consulter de Renseignements personnels. Tous vos échanges audio et vidéo avec le service de soutien de Mon Animal TELUS Santé sont enregistrés pour assurer la qualité des services qui vous sont fournis, ainsi qu’à des fins de formation.

Anonymisation et regroupement

Anonymisation et regroupement de renseignements
: Nous pouvons anonymiser ou regrouper vos Renseignements personnels, y compris les renseignements contenus dans votre Dossier vétérinaire, de manière à ce qu’ils ne puissent pas être raisonnablement associés à vous ou à votre Animal de compagnie, nous pouvons utiliser ces données afin de cerner et d’améliorer les résultats en matière de santé vétérinaire, et nous pouvons divulguer ces renseignements à des tiers, comme des partenaires pharmaceutiques ou des organismes de réglementation, afin d’améliorer les soins de télémédecine vétérinaire. Nous pouvons, par exemple divulguer le nombre de consultations vétérinaires qui se sont soldées par une ordonnance, une résolution complète du problème ou un aiguillage vers une clinique physique.

Divulgation de Renseignements personnels

Nous nous engageons à ne pas divulguer vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles indiquées dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée ou autorisées par le droit applicable, sauf avec votre consentement. Nous ne divulguons que les Renseignements personnels pouvant raisonnablement être considérés comme nécessaires aux fins précitées.

Nous ne vendons jamais vos Renseignements personnels à des tiers.

Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels à nos fournisseurs de services chargés d’exécuter des services ou des tâches en notre nom, s’ils ont besoin de ces renseignements pour nous aider à vous servir. Nous utilisons des dispositions de contrôle contractuelles pour protéger ces renseignements et pour qu’ils ne soient utilisés que dans la mesure nécessaire à la prestation des services précités par le fournisseur de services.

Détails
Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels aux fins suivantes
:

Divulgation à votre principale clinique vétérinaire ou à une clinique d’urgence : Avec votre consentement, nous pouvons divulguer le contenu de votre Dossier vétérinaire à votre principale clinique vétérinaire, à une clinique d’urgence et/ou à quiconque contribue à la prestation de soins à votre Animal de compagnie, afin d’assurer la continuité des soins pour votre bénéfice et pour celui de votre Animal de compagnie.

Assurance vétérinaire
: Lorsque votre fournisseur tiers d’assurance vétérinaire communique avec nous pour obtenir des renseignements au sujet d’une demande de règlement que vous avez soumise en lien avec les Services de télémédecine vétérinaire que nous vous avons fournis par l’intermédiaire de Mon Animal TELUS Santé, nous lui divulguons les renseignements demandés, avec votre consentement.

Fournisseurs de services
: Nous pouvons divulguer des Renseignements personnels à nos fournisseurs, à nos mandataires ou aux autres organisations ou personnes chargées d’exécuter des services ou des tâches en notre nom, s’ils ont besoin de ces renseignements pour nous aider à vous servir. Nous pouvons, par exemple, avoir recours à TELUS Santé pour faciliter la prestation des Services par l’intermédiaire de l’application Mon Animal TELUS Santé ou avoir recours à des fournisseurs de services pour traiter les paiements, pour envoyer des communications ainsi que pour stocker et supprimer des renseignements en notre nom. Nous tentons de divulguer le moins de Renseignements personnels possible à nos fournisseurs de services et partenaires, et exigeons que ces renseignements ne soient utilisés à aucune autre fin que celles précitées. Nos fournisseurs de services peuvent être situés au Canada, ou encore aux États-Unis ou ailleurs à l’étranger.

Recours à TELUS Santé pour des communications à des fins de marketing
: Avec votre consentement, nous pouvons divulguer certains Renseignements personnels à TELUS Santé pour qu’elle puisse vous communiquer par courriel de l’information et des offres personnalisées concernant Mon Animal TELUS Santé ainsi que d’autres produits, services ou soins vétérinaires susceptibles de présenter un intérêt pour vous et pour votre Animal de compagnie (y compris des produits et services offerts par les affiliées de TELUS Santé et par d’autres tiers). Votre Dossier vétérinaire ne sera jamais divulgué à TELUS Santé ou utilisé par celle-ci aux fins précitées. Pour en savoir plus sur la manière dont TELUS Santé traite vos Renseignements personnels, consultez l’Engagement de Mon Animal TELUS Santé en matière de protection de la vie privée accessible
ici
.

Vous pouvez refuser en tout temps de recevoir de TELUS Santé des messages de marketing en suivant les instructions figurant dans chacun des messages de marketing de TELUS Santé ou en communiquant avec TELUS Santé aux coordonnées indiquées dans l’Engagement de Mon Animal TELUS Santé en matière de protection de la vie privée.

Publications, études et projets de recherche
: Nous pouvons obtenir votre consentement afin de divulguer des renseignements sur vous et sur votre Animal de compagnie dans le cadre d’une publication ou d’un article. Nous pouvons de plus obtenir votre consentement à participer à une étude ou à un projet de recherche, auquel cas vos Renseignements personnels seront traités conformément au consentement que vous avez accordé lors de l’inscription.

Divulgations exigées ou autorisées par la loi ou la réglementation
: Nous pouvons divulguer des Renseignements personnels lorsque le droit applicable l’exige ou le permet. Nous ou nos fournisseurs de services divulguons également des Renseignements personnels aux autorités canadiennes ou étrangères chargées de l’application de la loi, aux tribunaux canadiens ou étrangers, à d’autres organismes gouvernementaux canadiens ou étrangers ou encore à d’autres acteurs canadiens ou étrangers si nous sommes tenus de le faire pour répondre aux exigences légales et réglementaires des territoires où nous ou nos fournisseurs de services exerçons nos activités – par exemple, si une ordonnance valide d’un tribunal nous contraint à fournir des documents aux autorités chargées de l’application de la loi.

Vente de l’entreprise
: Nous pouvons céder en tant qu’actif toute information dont nous disposons à votre sujet lors de toute fusion, acquisition ou vente envisagée ou réalisée (y compris toute cession effectuée dans le cadre de procédures de faillite ou l’insolvabilité) impliquant une partie ou l’ensemble de Norwich Veterinary Medicine Professional Corporation, exerçant ses activités sous le nom Pet Telemedicine Veterinary Care, ou encore lors d’une restructuration de l’entreprise ou de tout autre changement touchant le contrôle de l’entreprise.

Liens vers des plateformes ou sites web de tiers
: L’application Mon Animal TELUS Santé peut comporter des liens vers d’autres plateformes ou sites web dont ni nous ni TELUS Santé ne sommes ni propriétaires ni exploitants. De plus, des liens vers les Services ou vers les offres de Mon Animal TELUS Santé peuvent figurer sur les sites web ou plateformes de tiers à des fins de publicité. Sauf dans la mesure prévue par le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, nous nous engageons à ne pas divulguer de Renseignements personnels aux tiers en question sans votre consentement. Les liens vers des sites web ou plateformes de tiers ne sont proposés qu’à des fins de commodité pour nos utilisateurs. Ces liens ne constituent pas une recommandation de ces plateformes ou sites web. Ces plateformes et sites web disposent de politiques de protection de la vie privée, de modalités et d’avis distincts et indépendants. Ni nous ni TELUS Santé n’exerçons un quelconque contrôle sur ces plateformes ou sites web, et nous ne pouvons donc être tenus responsables de la manière dont les organisations qui les exploitent peuvent recueillir, utiliser, divulguer et traiter les Renseignements personnels. Vous devez lire leurs politiques de protection de la vie privée et décider en toute connaissance de cause si vous souhaitez utiliser leurs sites web ou leurs services.

Consultation, correction et exactitude de vos Renseignements personnels

Vous pouvez demander à consulter les Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet, y compris votre Dossier vétérinaire, ainsi que demander que des corrections y soient apportées, en utilisant les coordonnées mentionnées au paragraphe «
Questions, plaintes et coordonnées
» ci-dessous. Nous comptons sur vous pour faire en sorte que vos Renseignements personnels soient à jour et exacts, afin que nous puissions vous servir au mieux.

Détails En communiquant avec nous aux coordonnées indiquées au paragraphe «
Questions, plaintes et coordonnées
» ci-dessous, vous pouvez en tout temps, sous réserve de quelques restrictions, demander à consulter les Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet et à ce que des corrections y soient apportées. Nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos Renseignements personnels ou d’y apporter des corrections. Nous vous fournirons également, si vous en faites la demande par écrit, une liste des personnes ou des entités (p. ex., des fournisseurs de services tiers) auxquelles nous avons divulgué vos Renseignements personnels, le cas échéant.

Nous comptons sur vous pour faire en sorte que les Renseignements personnels que vous nous communiquez soient exacts, complets et à jour. Vous pouvez en tout temps apporter des modifications aux Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet ou demander leur suppression ou encore l’apport de corrections à ceux-ci en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées au paragraphe «
Questions, plaintes et coordonnées
» ci-dessous.

Conservation

Nous ne conservons les Renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins décrites dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, ou pour répondre aux exigences de la loi et de la réglementation.

Détails Nous ne conservons les Renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins décrites dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, ou pour répondre aux exigences de la loi et de la réglementation. Nous stockons les Dossiers médicaux conformément aux directives provinciales touchant leur conservation.

Nous pouvons aussi créer et conserver des renseignements anonymisés ou regroupés et continuer à les utiliser conformément au présent Engagement en matière de protection de la vie privée.

À votre demande, nous supprimerons vos Renseignements personnels, sauf si nous sommes tenus de les conserver pour respecter nos obligations légales ou réglementaires. Consultez aussi le paragraphe «
Consentement
», ci-dessus.

Mesures de sécurité

Nous sommes conscients qu’il est essentiel d’assurer la sécurité des données et mettons tout en œuvre pour protéger les Renseignements personnels qui se trouvent sous notre garde ou notre contrôle.

Détails Nous avons mis en place des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables visant à prévenir l’accès non autorisé aux Renseignements personnels qui se trouvent sous notre garde ou notre contrôle, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisées de ceux-ci ainsi que la perte de ceux-ci.

Veuillez garder en tête qu’aucune transmission par Internet ou par courriel n’est entièrement sûre ni à l’abri d’être entachée par des erreurs, et qu’aucun système de sécurité n’est impénétrable. Nous ne pouvons garantir totalement le respect de la confidentialité des renseignements que vous nous communiquez, mais nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures de sécurité raisonnables et appropriées.

Modifications apportées au présent Engagement en matière de protection de la vie privée

Nous pouvons apporter des modifications au présent Engagement en matière de protection de la vie privée, et nous nous engageons à vous informer des modifications apportées à nos pratiques en matière d’information et de renseignements.

Détails Le présent Engagement en matière de protection de la vie privée peut être mis à jour de temps en temps pour tenir compte des modifications apportées à nos pratiques. Tous les avis concernant l’apport de modifications au présent Engagement en matière de protection de la vie privée sont communiqués par écrit.

En cas de modifications importantes apportées au présent Engagement en matière de protection de la vie privée, nous veillerons à attirer votre attention sur celles-ci (y compris au moyen d’un courriel, s’il y a lieu).

Nous vous incitons à consulter périodiquement le présent Engagement en matière de protection de la vie privée pour connaître les dernières nouvelles au sujet de nos pratiques en matière de protection de la vie privée et à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations.

Questions, plaintes et coordonnées

Vous pouvez en tout temps communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous en cas de question, de préoccupation ou de plainte concernant le traitement de vos Renseignements personnels.

Détails Veuillez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous si vous :

  • souhaitez consulter ou mettre à jour vos Renseignements personnels et/ou encore corriger les inexactitudes qu’ils comportent;

  • avez des questions concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels;

  • souhaitez signaler une atteinte à la sécurité ou à la vie privée, notamment une consultation, utilisation ou divulgation non autorisées de Renseignements personnels, la perte de tels renseignements, ou encore tout soupçon de consultation, d’utilisation ou de divulgation non autorisées de Renseignements personnels ou tout soupçon de perte de tels renseignements;

  • souhaitez révoquer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos Renseignements personnels;

  • avez des questions ou des commentaires au sujet du présent Engagement en matière de protection de la vie privée; ou

  • avez des questions ou souhaitez formuler une plainte concernant la manière dont nous ou nos fournisseurs de services traitons vos Renseignements personnels.

Coordonnées
: Pet Telemedicine Veterinary Care À l’attention du Bureau de la protection de la vie privée 103-410 Adelaide Street West Toronto (Ontario) M5V 1S8

PTVChelp@telushealthmypet.com

Si vous avez des préoccupations concernant notre Engagement en matière de protection de la vie privée ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, nous vous invitons à communiquer d’abord avec nous à PTVCprivacy@telushealthmypet.com. Vous pouvez aussi demander conseil auprès du
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
et, le cas échéant, porter plainte par écrit auprès de celui-ci.

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